échec De La Monarchie Constitutionnelle 1790 1792

forces européennes. Ferdinand II propose de rétablir monarchie héréditaire au sein de l’empire. Danemark s’engage en 1er, puis la Suède soutenue financièrement par la France. Puis la France s’oppose seule suite à la mort du roi de suède. Elle doit s’allier aux protestants. A l’issue de cette guerre la France contraint l’empereur à négocier la paix avec traités de Westphalie. 10 ans plus tard c’est la France qui remet en cause équilibre. Monarchie absolue donne au roi Louis XIV un instrument de puissance

rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie découlerait les principes constitutionnels. Il va s’élaborer une véritable philosophie politique révolutionnaire qui veut renverser les principes de l’AR. Ce que veulent les constituants c’est déclarer

philosophes appellent les libertés anglaises et, trouvent dans l’Habeas Corpus (protection des libertés pénales), 1679 et les Bills of Rights (chartes des libertés pol). Locke, théoricien du droit de la prop, surtout des biens, de la sureté, de la monarchie limitée qui va s’imposée désormais en Angleterre bien qu’elle n’a jamais eu de constitution écrite. Il dit que le pouvoir le plus important est le pouvoir législatif exercé par deux chambres (Commune et des Lords) en plus du roi qui n’est pas exclu

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

bien autre chose que la seule forme du gouvernement : un régime au sens large c’est un ensemble d’institutions sociales, administratives, civiles, religieuses, économiques, et ce en même temps que des institutions gouvernementales, politiques, constitutionnelles. Il faut donc partir de cette notion large de l’idée de régime pour bien mesurer l’étendue de la Révolution française. III/ Survol chronologique. Le processus révolutionnaire s’est développé en deux phases : - une phase ascendante qui

Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et sources du droits sous les Monarchies rétablies: la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848) IVème Partie: Institutions et sources du droit a partir de 1848 (seconde république et second empire) Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) Processus révolutionnaire

clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle. Pcq la situation sociale et politique du MA sera différente du 16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la féodalité. Dans cet AR le pouvoir absolu du roi est

Droit Constitutionnel PARTIE I : LES EXPERIENCES CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration

l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la France, cad de présenter la forme politique . De l'ancien régime à la révolution Grandeur et décadence de la monarchie absolue Du grand siècle au siècle des lumières Chapitre I : Puissance et stabilité (fin du 17eme siècle) Fait référence au pouvoir royal, monarque, avec son administration centralisée. On a une apparente stabilité sociale qui assure ...

sud-ouest atlantique. La rédaction de coutume, 2 phases : une 1ère rédaction au début du 16ème s, puis une révision de ces textes après réformation à la fin du même siècle. A/ la 1ère rédaction Après une 1ère tentative du milieu du 15ème s, par un échec, la rédaction reprend à la fin du 15ème s, sous le règne de Charles III et se termine par sous le règne de François 1er. En principe, il ne faut pas seulement rappeler les coutumes en vigueur pour les fixer tels qu’elles, il faut aussi supprimer celles