échec De La Monarchie Constitutionnelle 1790 1792

signification pour Europe orientale mais aucun sens pour l’empire occidental. L’époque moderne démarre de cette chute de Byzance, prends son essor avec la découverte du nouveau monde (1492) et s’achève avec la révolution française de 1789 (chute de la monarchie absolue). Trois périodes s’achevant par des chutes. Ces tranches chronologiques supposent une certaine cohérence, homogénéité. Cette convention permet de savoir qu’on parle des mêmes choses, le danger est de réduire le contenu de la période à son

été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

particulièrement l'Eglise catholique romaine. Ainsi, avec la Théorie des deux glaives, le pape Boniface VIII entend imposer l'idée que le pouvoir temporel de l'Eglise doit s'imposer au pouvoir politique comme autorité supérieure. Auparavant, dans la monarchie de droit divin, le roi recevait sa souveraineté de l'onction divine, mais était libre d'en user selon son bon plaisir. D'autre part, la question de l'autorité de l'Eglise romaine (et donc du pape) sur l'Eglise de France impose un autre clivage, notamment

au roi, mais le roi ne peut l'exercer que s'il dispose d'une armée permanente. Tant qu'il doit faire appel à ses vassaux, ce n'est pas le cas. Il doit avoir une armée permanente. La monarchie a marqué son indépendance par rapport à l'Eglise. Elle l'a marqué lors de conflits violents, et progressivement, la monarchie française a reconnu une théorie : le gallicanisme. En 1438 : cette décision reconnaît que c'est le roi qui choisit les évêques. La religion est la grande crise du 15ème siècle. C'est

Paradoxalement, le redressement militaire et diplomatique de la France survient au moment où la monarchie semble s’enliser dans des difficultés intérieures graves. Ce relèvement diplomatique accélère la crise intérieure dans la mesure où les fortes dépenses entraînées par la guerre viennent s’ajourter à la dette. D’Amérique, enfin, souffle un vent libéral : de grands textes constitutionnels où il est question de liberté, de droits, de souveraineté du peuple, de la limitation et de la

expériences constitutionnelles nbx qui forment le 19eme s :ttes les combinaisons de gvt et d'équilibre des pv a été testé. Tous ces régimes sont le fruit d'une réflexion sur le mode de gvt d'une nation. On voit émerger de multiples courants de pensée qui vont influencer les sphères politiques et qq vont tester leurs hypothèses idéologiques en dirigeant un gvt. Au delà de ces régimes, le 19eme s est marqué par une réflexion sur la sté. Nous allons triater des aspects constitutionnels, intellectuels

le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour la première fois. C’est alors un jugement de valeur. Ce régime est

à Rome en 1803. Il va cependant être rejeté à cause de son opposition à l’Empire et il ne revient en politique qu’avec Louis XVIII. Il va le suivre à Gand, mais il va développer une interprétation parlementaire de la Charte dans La Monarchie selon la Charte , qui va finir par le ramener vers les ultras. C’est pour donner suite à ces écrits qu’il a donc été choisi pour se prononcer en vertu de sa fidélité et de sa position politique et intellectuel. Le

cette pratique. A partir du XVIème siècle, le roi reconnaît la vénalité des offices, et touchera une taxe sur la vente (1/4 du prix de l’office). - Patrimonialité des offices : l’O se transmettaient de père en fils : l’office est patrimonial. La monarchie va là encore profiter de cette évolution : pour transmettre à son fils il faudra aussi payer une taxe à l’Etat. En conclusion on peut dire que le roi ne choisit plus ses officiers. A moins de racheter les charges, mais celles-ci sont trop chères