Wergeld

indemnitaire et répressive. La responsabilité pénale s’autonomise. Apparition des organes étatiques qui vont juger l’auteur des faits : ce sont des organes indépendants. Le Moyen-Age : les germains envahissent et apportent leurs coutumes, système du Wergeld : amende applicable en cas de meurtre, l’auteur des faits doit verser à la victime ou à sa famille une somme d’argent. C’est un mélange de peine privée et de peine publique : réparation et répression les 2/3 de la somme reviennent à la victime le

sont des guerriers fédérés à l’intérieur des armées romaines. Ce texte revêt une forme particulière, il se présente comme une longue liste de délits ou de dommages, avec pour chacun d’entre eux un tarif de composition censé remplacer la vengeance (Wergeld = prix de l’homme). La loi salique contient des dispositions de pur droit privé, on y explique par exemple comment doivent se dérouler les successions. Une disposition très célèbre de la loi salique explique que la terra salica (terre salique) ne

de titres qui se sont allongés avec le temps, la loi salique décrit donc toute sorte d’infractions (atteintes aux biens et aux personnes) et fixe l’indemnisation correspondante. La composition centrale est celle qui concerne l’homicide : c’est le wergeld, ou « prix de l’homme ». Le « prix » du Franc ordinaire est ainsi fixé à 200 sous d’or, celui d’un Romain à 100 sous. Le tarif des blessures varie de la même façon, en fonction de leur gravité apparente. Selon le titre XXXII, « pour une main coupée

 ont pour but d'éliminer la justice privée et les  vengeances entre les familles. Et ils veulent aussi éviter au maximum les  peines de morts. Pour cela ils mettent en place un système de rachat des  infractions càd qu'un prix est fixé pour chaque délit commis. Ce rachat c'est le  WERGELD qui varie en fonction de l'infraction mais il varie aussi en fonction  de la personnalité du coupable et de la victime (sexe, age, peuple d'origine,  situation sociale,...). Ce système de la procédure accusatoire s'appuie sur un  système de pr

qui s’impose est germanique mais que les rois tentent d’influencer en fonction du souvenir des institutions romaines (« schizophrénie juridique du Vè et VIè siècles ») Droit barbare ≠ droit romain : droit oral basé sur la composition pécuniaire (wergeld) afin d’empêcher la « faida » = vengeance privée. VIè siècle s’impose en Gaule le régime juridique de la  « personnalité des lois » : cette procédure en vigueur dans le mallus est appliqué par le comte. A chaque fois que s’ouvre un procès est posée

Ca a été préparé pour les soldats saliens de l’armée romaine, c’est un droit purement militaire. C’est intéressant car les germains appliquaient la vengeance privée, la loi salique est donc une évolution de la vengeance privée, elle instaure un Wergeld en allemand : le prix du sang. Au lieu de me venger, pour éviter la vendetta, on fixe un prix pour toutes les choses. Pour que les soldats ne s’entretuent pas entre eux en cas de querelle, pour la stabilité, on va les obliger à accepter une compensation

une suite de tarifs, de compositions pécuniaires qui sont obligatoirement payées par les coupables en cas d’infraction. Les tarifs sont minutieusement prévus selon les circonstances de l’affaire. La composition pécuniaire en cas d’homicide est le wergeld. Le meurtre d’un Franc valait beaucoup plus cher que celui d’un gallo-romain. Pareil pour un évêque par rapport à un particulier. Ces compositions pécuniaires ne pouvaient être demandées que devant la justice publique (mallus comtal). Une partie de

chaque délit avec toutes les nuances possibles. Cette description au cas par cas s’explique parce que le droit n’est pas théorisé. La composition pécuniaire varie selon la gravité du délit et aussi selon le rang social de la victime, on parlait du wergeld. Ex : un homme libre dans ce système veut plus que l’esclave, une femme en âge de procréer vaut plus que les autres. La loi salique se situe dans une certaine logique, dans une logique de droit pénal privatise, cela veut dire que l’indemnisation

pouvoir charismatique, protection est liée à sa force. Lorsque celui qui bénéficie du « mundium » va à l’encontre du chef il y a une rupture et ce conflit entraine une amende. Les sanctions sont tarifées. Le roi le condamne à payer un certain prix (le Wergeld : le prix de l’homme) La loi salique est un recueil de tarifs. Le « mundium » ce n’est pas seulement l’ordre donné, il s’exerce dans un but précis. Le roi doit quelque chose envers ceux qui lui sont soumis, il est débiteur de justice et de paix publique

une suite de tarifs, de compositions pécuniaires qui sont obligatoirement payées par les coupables en cas d’infraction. Les tarifs sont minutieusement prévus selon les circonstances de l’affaire. La composition pécuniaire en cas d’homicide est le wergeld. Le meurtre d’un Franc valait beaucoup plus cher que celui d’un gallo-romain. Pareil pour un évêque par rapport à un particulier. Ces compositions pécuniaires ne pouvaient être demandées que devant la justice publique (mallus comtal). Une partie de