Wergeld

de l'offenseur, on a une créance, c'est à dire la possibilité d'obtenir un prix pour dédommager l'injure. Cette loi salique a été promulguée par Clovis en latin et par écrit entre 507 et 511. Le tarif à payer en remboursement d'une injure est le Wergeld, ce qui signifie le prix de l'homme. Si un franc tue non pas quelqu'un d'un autre clan mais un gallo-romain, c'est moins cher, mais si on tue quelqu'un qui est un proche du roi des francs, c'est plus cher. Si c'est un proche du roi, mais gallo-romain

classifications des délits. Mais c’est surtout le M-A, avec l’apparition de l’Etat, que le pouvoir va s’intéresser à ce qui relève de DP. On s’aperçoit que ce système de vengeance privée est un inconvénient surtout quand il amène à la guerre. (le wergeld). On va tarifer les atteintes à la vie (ce que coute un bras, un œil etc). A – De la fin de l’AR au CP de 1810 Si l’on devait qualifier le DP de l’AR, il était arbitraire, brutal et introspectif. Arbitraire car c’est un droit coutumier, or sous

compte du sexe, de circonstance aggravante : ex : la dissimulation d’un cadavre. Chaque cas évoqué par la loi sallique au niveau pénale prévoit ou une peine physique (mutilation, fouet…) ou une composition pécunière avec une somme qu’on appel le « wergeld ». B. Technique judiciaire a. organisation des tribunaux tribunal du palais : le plaid du palais il est composé du roi et des palatins, cela varie selon la volonté du roi ou selon les affaires. La compétence de ce tribunal, il s’agit des affaires

se developpe petit à petit l’idée d’un roi “garant de la paix publique” EX: Si un sujet franc commet un vol ou homicide involontaire, la loi salique permet à la famille de la victime 2 recours differents: * La vengeance privée * Le Wergeld (prix de l’homme), c’est le rachat de la violence: sur le montant de l’amende fixée, les 2/3 reviennent à la famille de la victime et 1/3 au roi pour rupture de la paix publique. A côté du progrès où le roi protège l’ordre public, le roi peut monneyer

délits (vol d’un cheval). Dans cette société guerrière, l'intégrité du corps est très importante, ainsi le membre touché déterminera le tarif. L'âge, le sexe, le rang... vont faire également faire varier le prix. Le prix de l'homme est qualifié de wergeld. Cela vise à freiner le nombre de vengeances et de conflits (argent de la paix). On ne retient qu’une conception objective, les circonstances ne sont pas prisent en compte. Le jugement reste privé et le roi n'intervient pas dans l'affaire. Cependant

composition pécuniaire accordé en justice. Quand on porte atteinte à un individu de la famille, on ne se venge pas mais l’on récupère une somme d’argent qui a été définit officiellement. Le terme que l’on utilise alors en présence d’un homicide est « wergeld » lequel vari selon le sexe, l’âge et la qualité de la victime. Au fur et à mesure de l’agrandissement du monde Franc, le pluralisme des lois s’accentue. Les barbares adoptent un certain nombre de loi romaine et plusieurs rois Barbares ordonnent

« faida ». Il y a une vengeance mais avec des systèmes de substitutions : une contribution financière, la composition tarifée permet pour telle offense de rendre le jugement, l'amende à pour but d’apaiser la douleur et la vengeance. On parle de « wergeld » = le prix de l'homme (l'argent contre le sang). Il existe différents tarifs selon les critères : • –La nature du crime ou de l'offense (toujours des circonstances aggravantes, jamais atténuantes). • –Le type de blessure infligée (car il faut

et qu’elle se fonde sur le principe des compositions. C’est-à-dire qu’on a un long tarif de propositions qui est fixe. C’est la famille de l’individu qui doit dédommager la victime d’un membre du clan par le paiement d’une certaine somme d’argent. Wergeld : le prix du sang. Par un geste symbolique, il va prendre la terre, et la jeter sur le porche ou les fenêtres de la maison familiale, par ce geste il transfère ses dettes à sa famille. L’un des objectifs de la loi salique, c’est d’essayer de mettre

salique cette disposition pour prouver qu’en France une femme ne peut pas hériter de son père ou de son mari et donc une femme ne saurait hérité de la couronne. Cette loi salique est avant tout un tarif ce qu’on appelle la composition pécuniaire (le wergeld en francs salien) : somme d’argent qui va permettre de racheter le droit à la vengeance privée (=faïda). Autrement dit dans un soucis d’ordre public on va interdire le recours à la vengeance privée tout a fait traditionnelle dans les sociétés archaïques

de crime et de délit et pour chaque infraction une tarification. Le tarif dépend de la graviter du crime mais aussi tarification différente par rapport au rang social de la victime et de sa qualité. C’est ce qu’on appelle le prix de l’homme : le Wergeld. Par ex : le franc moyen vaut 200 sous d’or. Un romain ne vaut que 100 sous. Un franc placé sous la protection du roi : 600 et un romain placé sous la protection du roi : 300 sous d’or. On a ici un droit pénal privatiste, ce qui est le plus important