Wergeld

épargné. Lois barbares : - Loi salique : recueil des coutumes des francs saliens, texte primitif rédigé sous le règne de Clovis mais remanié à de nombreuses reprises (exemple : Pex salia comandante sous Charlemagne). La loi salique contient le wergeld, renferme des règles de procédure et quelques titres privés (titre de alodi qui exclut les femmes de leur succession). - Loi ripuaire : éléments les plus anciens vers le 5ème siècle, c’est un amalgame entre droit - ripuaire, droit salique

le cas plus tard. B) A l'époque franque Vème siècle après JC. Epoque intéressante pour la resp civile délictuelle car elle va livrer plusieurs enseignements. A cette époque, la réparation va être fonction d'un espèce de tarif qu'on appelle le "wergeld" = c'est le tarif qui détermine le coût de la réparation. Ce tarif est fonction de la gravité de l'acte commis mais il est aussi fonction de la qualité de la victime ce qui laisse entendre que certaines victimes ont davantage le droit à réparation

il va s’exercer sur ses sujets, et ce pouvoir vise à exercer la paix : la justice et la protection. Le roi accorde ou retire son Mundium à une personne selon son gré. Celui qui rompt la paix du roi, s’expose à des sanctions pécuniaires : c’est le Wergeld. Des amendes graduées selon la qualité de la personne qui a subi une atteinte (ex : un esclave aura moins qu’un autre) celui qui refuse de payer, devient hors la loi, hors du bannum royal. Le Bannum, c’est le pouvoir du roi, il couvre la capacité

pour se protéger). Justice à cette époque était privée (personnelle) : on se bat entre clans, entre familles → barbares ont cependant fait attention à ne pas faire couler trop de sang → institution de la compensation (on compensait la peine), et du Wergeld : le prix de l'Homme (chiffré la mort afin de rendre la justice plus humaine). Liens artificiels entre chefs et sujets. → Le chef de guerre (dux) : fonction importante, mais exceptionnelle (en temps de guerre), choisi par une assemblée d'hommes

de conserver une partie des impôts relevé au nom du Roi. Ils pouvaient également conserver une partie du revenu des terres publiques. Ils bénéficiaient également de privilège: droit de gîtes chez les habitants du comté. Ils bénéficient du triple wergeld, c'est-à-dire que la vie du comte vaut trois fois la vie d'un homme ordinaire et lorsque quelqu'un porte préjudice à un comte, la sanction sera le triple de la sanction pour un homme ordinaire. En principe, les comtes sont librement révocable par

fixation de la composition n'est jamais arbitraire : elle tient compte d'un taux fixé par la coutume. Une part revient au roi pour prix de la paix brisée (fredus). A- LE WERGELD En cas de meurtre, la composition versée par le coupable ( Wergeld ) varie selon le sexe, l'âge, la race et le degré de liberté de la victime. Le Wergeld, signifiant « prix de l'Homme », représente la valeur pécuniaire de chaque individu. Il correspond approximativement à nos dommages-intérêts. D'après la loi Salique ( loi

réparation d’un dommage par l’allocation de Dom et Int. et d’aboutir au prononcé d’une peine. * Loi Barbares de l’époque Francs : confusion : Familles de la victime pouvait renoncer à exercer sa vengeance privée en échange d’une somme d’argent : le Wergeld : double fonction : réparer le dommage causé à la victime et sa famille et punir le coupable. Epoque napoléonienne : distinction clairement consacrée : apparait clairement au travers de 2 actions distinctes : L’action civile (mise en œuvre de la

incriminations et donc des peines. Le système c’est celui de la vengeance privé, quand quelqu’un a commis un acte répréhensible, il est censé avoir troublé l’ordre public et peut s’exposer à une vengeance de la victime et de tous les proches. C’est le système Wergeld qui est le fait d’avoir a verser une somme d’argent en guise de punition plutôt que de réparation. Dans ce contexte très archaïque le tribunal devant lequel on plaide je ne plaide pas devant un tribunal qui instruit un procès, le tribunal il est finalement

voleur ) la Faida . La répression de l'infraction par une composition amiable si les parents de la victime renonce à la vengeance directe. les parties vont se mettre d'accord pour verser les sommes officiellement tarifées par la loi Salique. : Le Wergeld . ( le prix de l'homme) . La loi salique est un catalogue pénal : 71 titres dont 64 sont pour la compensation financière de la victime et de sa famille. La loi salique tente une énumération exostive des différents crimes et délits possibles. (21

les bras ») L’ordalie par le duel judiciaire : Les deux individus combattent et le perdant est le coupable. Ces ordalies bilatérales ont duré officiellement jusque Saint Louis, au milieu du 13ème siècle. Les peines Les peines privées Le Wergeld : une peine privée. Signifie en allemand « le prix de l’homme ». C’est une sanction pécuniaire qui rachète le crime d’un homme. Par exemple : Si l’on coupe le doigt d’un archer ou de quelqu’un qui joue de la harpe , on doit payer 100 sous. Si l’on