Victime Par Ricochet

Le préjudice Provenant du latin « praejudicium » le préjudice est "une atteinte subie par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur qui fait naître chez la victime un droit a réparation". Le préjudice peut donc être matériel, corporel et/ou moral. Le préjudice matériel est un dommage qui atteint vos biens : destruction d'effets personnels (véhicule endommagé, vêtements déchirés, etc.). Le dommage corporel quant à lui regroupe toutes les atteintes physiques. Physique

  Cette JP sexplique par une maxime «in fans conceptus» = lenfant conçu est réputé nétoutes les fois quil y va de son intérêt. On anticipe sur la naissance dune personne lorsquilsagit de protéger ses intérêts.La victime peut être une personne physique ou une personne morale. Les personnesmorales ont des particularités. Elles ne peuvent pas souffrir des mêmes préjudices que ceuxdont souffrent les personnes physiques. Les personnes morales souffrent en réalité de pertefinancière. Bien que lon

inscrite dans le code civil à l’article 1382: « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». -Responsabilité délictuelle qui a vocation à s‘appliquer lorsque auteur et victime ne sont pas liées entre elles dans un contrat et qu’il y a une violation d‘une obligation préexistante. Cette responsabilité est différente de la responsabilité contractuelle qui résulte d’une inexécution d’une obligation contractuelle. * -Quasi

Jacques 3 – François 1 – Serge A – Le problème exclusif de Serge Serge subit différentes atteintes (rappel des faits). Problème : peuvent-elles être réparées ? Si oui, lesquelles ? Dommage corporel : atteinte portée à l’intégrité physique de la victime. Il présente deux aspects : l’aspect physique et l’aspect moral. Aspect physique : il est apprécié en fonction d’un taux d’incapacité ou d’invalidité. C’est ce qu’on appelle le « pretium doloris ». On différencie deux types de préjudices découlant

Le dommage moral : Le dictionnaire juridique de Gérard Cornu définit le dommage comme étant une atteinte subie par une personne dans son corps, dans son patrimoine, ou dans ses droits extra patrimoniaux, qui ouvre à la victime un droit à la réparation lorsqu’il résulte soit de l’inexécution d’un contrat, soit d’un délit ou quasi délit, soit d’un fait dont la loi ou les tribunaux imposent à une personne la charge. En outre, la morale est définie comme purement intellectuelle, non incarnée, qui par

Cependant, en 1992 Claude X décède à la suite du SIDA. Sa fille, Christelle X, a alors engagé devant les juridictions de droit commun une action contre le Centre et son assureur, la compagnie AXA, afin de demander la réparation du préjudice par ricochet, moral et économique, qu’elle subissait du fait de la mort de son père. Par un arrêt du 25 février 1998, la cour d’appel de Rennes l’a débouté de son action au motif qu’elle ne pouvait invoquer l’obligation contractuelle de sécurité de résultat pesant

Chapitre 13 L’indemnisation de la victime par des fonds de garanties A- le développement du recours à des fonds d'indemnisation et les enjeux de cette évolution Le besoin de sécurité et la solidarité nationale Le droit à réparation a évolué. La société n'accepte plus des situations qui ne permettent pas l'indemnisation de victimes dignes d’intérêts . Au nom de la solidarité nationale, on assiste à une reconnaissance du besoin de sécurité, et plus spécialement du droit à la préservation de

même dommage qu’il a causé. La troisième étape consiste à passer de l’idée de réparation du dommage, en passant par ce que l’on a appelé la compensation pécuniaire. C'est-à-dire l’idée qu’une somme d’argent peut réparer le dommage subit par la victime et que l’on va pouvoir distinguer cette réparation de la sanction de l’auteur du dommage. Cette introduction de l’argent dans la réparation des dommages va permettre d’aboutir très progressivement à la distinction à la fin du 13°s entre la responsabilité

présence d’une simple tentative . Or la tentative étant par définition un acte avorté , elle semble ne devoir produire aucune conséquence dommageable. En réalité la tentative illustre le fait qu’il arrive qu’une infraction pénale ne fasse pas de victime au sens que nulle personne ne se trouve directement et personnellement lésée par l’acte . Pour autant un dommage n’en n’est pas moins produit par la tentative parce qu’elle porte atteinte à la confiance mutuelle des membres du corps social.

le montant de la pénalité IV. les victimes susceptibles de bénéficier de la responsabilité contractuelle 1. Que peuvent demander les victimes sur le fondement de la responsabilité contractuelle ? * Réparation des atteintes au patrimoine : * Atteinte portée aux biens * Conséquences patrimoniales d’une atteinte à l’intégrité corporelle de la victime. * Le dommage moral (conséquences du dommage sur la psychologie de la victime) : * Les dommages de nature intellectuelle