Victime Par Ricochet

LE LIVRE DONT VOUS ÊTES LA VICTIME AUTEUR : ARTHUR TÉNOR EDITEUR : POCKET JEUNESSE Juillet 2004 - 5 euros Roman à partir de 11 ans Ce livre fait partie de la SÉLECTION de Ricochet THÈMES : FANTASTIQUE, LIVRE/LECTURE, AVENTURE, POLICIER, ESPIONNAGE, FANTAISIE, SCIENCE-FICTION, RECHERCHE, RÉFLEXION SUR LA LITTÉRATURE JEUNESSE ET SON ENVIRONNEMENT L'AVIS DE RICOCHET Alex surprend par hasard la conversation d'amis, qui parlent d'un « truc qui fiche la trouille ». Curieux, il apprend qu'il s'agit

Partie 1 – la responsabilité administrativeon est en présence de drames humains qui peuvent être intimes (chose banale arrivé a une personne qui a un impact seulement sur la personne en question) ou collectif. → intimes :- Un baigneur est victime sur l’île de la réunion d’une attaque de requin et demande une indemnisation car mesure de police insuffisante pour prévenir du danger. La personne a perdue sa main. - Un enfant de 10 ans se trouve avec d’autres enfants à la récré et se blesse à la

à lancer. La victime a-t-elle alors le droit à une indemnisation en réparation des dommages corporels subis par le fait d’un enfant ? (I) De plus, M. Duval, élève brillant en première année d’études de droit, a du renoncer à une potentielle carrière d’avocat. Peut-il réclamer une indemnisation pour perte de chance ? (II) La fiancée de M. Duval se trouve léser par le handicap de son compagnon et réclame des dommages et intérêt pour la douleur qu’elle éprouve. La fiancée de la victime peut-elle demander

consécutif à un dommage corporel Les autres préjudices moraux a) Le préjudice d'affection b) Les préjudices résultant d'une atteinte au droit de la personnalité §2: La distinction préjudice IMMEDIAT/ RICOCHET A: Les préjudices immédiats B: Les préjudices par ricochet Section2: Les caractères des préjudices réparables §1: Un préjudice certain A: Le préjudice futur B: La perte de chance C: Le risque de dommage? §2: Le préjudice personnel A:

certain peut être présent ou futur. Il est présent si le dommage est déjà réalisé au moment de l’action en justice. Il est futur si sa réalisation est inévitable. Quant au caractère direct du dommage, il ne fait pas obstacle à l’action des victimes par ricochet. Il existe trois sortes de dommage : -le dommage matériel, par exemple, un véhicule endommagé lors d’un accident ; -le dommage corporel, exemple, des blessures subies par un accidenté ; -le dommage moral, exemple, une atteinte à l’honneur

cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cela est la fondation de la responsabilité délictuelle. Il y trois exigences pour avoir réparation par voie de la responsabilité délictuelle. Il faut que la victime ait subi un préjudice causé par l’auteur fautif d’un dommage. Quant au préjudice, le Cour de cassation dans un arrêt du 16 avril 1996 ont décidé que « la seule preuve exigible est celle d’un préjudice personnel, directe et certain. » Mais il faut

l'espèce, la victime d'un accident de la circulation, en situation d'incapacité temporaire totale de travail, demandait l'indemnisation de son préjudice représenté par le manque à gagner dû à la cessation de ses activités professionnelles. Contrairement aux premiers juges, qui lui avaient donné entière satisfaction, la Cour de cassation a refusé de réparer intégralement son dommage, car la demanderesse percevait aussi des rémunérations non déclarées. Partant du principe qu' « une victime ne peut obtenir

et industrielle du XIXe siècle, avec le développement du machinisme et la multiplication corrélative des accidents, notamment du travail, allait rapidement révéler les insuffisances d'une telle conception de la responsabilité; trop souvent les victimes, dans l'incapacité de prouver la faute qu'elles invoquaient, n'obtenaient aucune réparation et étaient maintenues dans une situation d'une injustice insupportable. faute n'a plus de rôle à jouer. C'est ainsi qu'une loi d'avant-garde, celle du

quasi-délictuelle - La responsabilité civile contractuelle. La responsabilité civile contractuelle : L’obligation de réparer les dommages nés du manquement à une obligation contractuelle. Cela présuppose l’existence d’un contrat entre la victime du dommage et le responsable. Le dommage doit également résulter de l’inexécution d’une obligation née du contrat. Art 1147 c civ. Les responsabilités délictuelles et quasi délictuelles : Leur trait commun est de résulter d’un

quasi-délictuelle - La responsabilité civile contractuelle. La responsabilité civile contractuelle : L’obligation de réparer les dommages nés du manquement à une obligation contractuelle. Cela présuppose l’existence d’un contrat entre la victime du dommage et le responsable. Le dommage doit également résulter de l’inexécution d’une obligation née du contrat. Art 1147 c civ. Les responsabilités délictuelles et quasi délictuelles : Leur trait commun est de résulter d’un fait illicite