Victime Par Ricochet

mécanisme par lequel une personne, que l'on appellera le responsable, se voit imposé une obligation de réparation ou d'indemnisation à l'égard d'une autre personne, que l'on appelle la victime. Dans ce rapport d'obligations entre le responsable et la victime, le responsable va prendre la place de débiteur et la victime va prendre la place du créancier. La responsabilité civile extra-contractuelle signifie que l'obligation qui va être mise à la charge du responsable ne résulte pas de l'inexécution d'un

jurisprudence décide de manière pragmatique : d’où l’intérêt entre causalité matérielle et juridique. Dans la preuve La charge de la preuve La charge d’établir l’existence du rapport de causalité incombe au demandeur en responsabilité, c’est-à-dire la victime qui demande réparation de son dommage. Le doute sur la relation causale profite donc au défendeur, ce qui donne au juge un moyen souple et efficace pour limiter l’étendue des responsabilités. Dans la responsabilité du fait personnel, le demandeur

Le dommage : Le dommage est l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime. La victime peut être « immédiate », c'est-à-dire lorsqu'elle subit le préjudice de façon immédiate. Elle peut être également « par ricochet », c'est-à-dire lorsqu'elle subit le préjudice de façon médiate, donc par l'intermédiaire de la victime d'un préjudice. Il existe trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral. Le dommage

lorsqu’une faute a été commise dans le cadre de l’exécution d’un contrat (arrêt de la cour de cassation 21 janvier 1890). Par conséquent, la victime d’un dommage qui se plaint de l’inexécution d’un contrat n’a pas de choix quant aux fondements de son action. Elle devra agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle. Au contraire, en l’absence d’un contrat, la victime qui se plaint d’un dommage devra choisir un régime de responsabilité délictuelle. Mais il y a des difficultés : * Il est souvent

fait de devoir répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences. C’est donc l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. On distingue la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle (il n’y a pas de lien entre la victime du dommage et son auteur). La source c’est l’obligation de réparer qui se trouve dans la loi. Le principe est qu’on ne peut pas cumuler les deux ordres de responsabilité. Chapitre 1 : Les conditions de la responsabilité civile La mise en œuvre

l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant les victimes de ce dommage. --Quelle est la portée de cette responsabilité ? => 4 dimensions à envisager. Dimension réparatrice : objectif principal de la responsabilité. C’est le rétablissement, par l’auteur du dommage, de l’équilibre qui a été rompu, entre son patrimoine et celui de la victime. Dimension préventive : pour éviter d’engager leur responsabilité, les individus sont incités à agir avec

responsabilité reposait pour l'essentiel sur la faute, l'idée étant d'indemniser la victime, « je commets une faute donc je suis responsable et je dois indemniser la victime ». Ce fondement jouait un rôle moral et préventif. Les choses ont évolué avec la révolution industrielle, notamment dans le domaine du travail, la question se posait alors du fondement sur lequel il fallait se baser pour indemniser la victime. Au 19è S, c'est avec Josserand et Saleilles que l'on a connu la notion de risque, le

moins étendue. Le problème est de délimité la zone d’impunité et la zone de responsabilité. Le conflit vient du fait qu’on considère qu’a priori il est désirable que toute victime obtienne réparation, mais que tout de même, l’auteur ne soit tenu de réparer que ce dont il aurait pu éviter la cause. La tendance favorable à la victime est la plus ancienne. Dans les droits primitifs il n’existe pas de distinction responsabilité civile et pénale. En partant de la vengeance privée, on a substitué une « composition »

1951) - Planiol « violation d’une obligation préexistante » ; en réalité, conformité avec le bon père de famille - Faute et risque (jeux sportifs) - Faute et abus de droit - Etat de nécessité, légitime défense et consentement de la victime B/ L’élément subjectif de la faute - conscience - délit et quasi-délit (1382 et 1383) - imputabilité - la démence (loi du 3 janvier 1968), art 414-3 C. Civ. - l’enfance (arrêts 9 mai 1984) - faute objective (différent

satisfaisantes pour les victimes d'accidents de la circulation : celles–ci étaient mal indemnisées. Remarque : Les projets de réforme n'ont pas manqué. Sous l'impulsion du professeur Tunc, la notion d'accident s'est concrétisée et les esprits ont progressivement évolué. Il a fallu cependant attendre 1985 pour voir le ministre de la Justice de l'époque, M. Badinter, s'emparer des projets de M. Tunc et faire adopter une nouvelle loi destinée à protéger les intérêts des victimes d'accidents de la route