Victime Au Procès Pénal

......................................................9 Section 2: Analyse des évolutions juridiques depuis les années 1990:..........................................................9 Paragraphe 1: La Convention de Rome sur le Statut de la Cour Pénale Internationale:................10 Paragraphe 2: les résolutions du conseil de sécurité de l'ONU: …................................................10 PARTIE II: L'UTILISATION STRATÉGIQUE DU VIOL EN RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO:............

d’une société : la liberté, l’égalité et le respect de la vie. Par exemple : La déclaration des droits de l’homme, 1789 (incorporés à la constitution de 1958) affirmait les principes de liberté et d’égalité entre les individus. 2e exemple : le code pénal punit de 30 ans de réclusion criminelle le fait de donner volontairement la mort à autrui. 2 – Le droit et les autres règles sociales A cote des règles de droit existe d’autres règles : - règles de politesse (bienséance) impose certains comportements

instruction préparatoire soit d’interrogatoire de première comparution ou d’interrogatoire de fond. C’est une mesure privative de liberté qui répond à un régime spécial la différenciant ainsi des autres formes de privation de liberté dans le cadre du procès pénal. Ainsi, elle ne doit pas être confondue avec la garde à vue qui est 3 Mohamed DRISSI ALAMI MACHICHI, « Régime juridique de la détention préventive », in Revue de la sûreté nationale

PROCEDURE PENALE Séance n° 1 : Les principes directeurs du procès pénal Commentaire d’Arrêt La chambre criminelle de la Cour de Cassation a du se prononcer le 11 mai 2006 sur la légalité de l’arrêt rendu le 08 mai 2005 par la Cour d’Appel de Bordeaux. Cet arrêt est relatif à la procédure pénale et plus particulièrement au domaine de l’équité de la procédure. En l’espèce, Thierry Y s’est connecté sur internet à la demande de la brigade des mineurs afin d’échanger des photos pornographiques de

Victime = témoin Droit pénal Résumés de jurisprudence R.c. Charbonneau [1990] : Dans cette cause entendue en Cour supérieure, le juge Jean Charbonneau de la Cour municipale de Laval est poursuivi pour avoir ordonné le retrait de plainte à la demande d’une victime alors que le poursuivant s’y objectait, ce qui excédait nettement sa juridiction. La Cour déclare d’ailleurs qu’il revient au poursuivant de décider s’il est opportun de retirer la plainte, qu’importe ce qu’en pense la victime, puisque

C'est pour recueillir votre avis, votre opinion personnelle d'homme/de femme actif/ve dans la prévention de la délinquance que nous sommes ici. …(tout venant) la société, le citoyen, c’est-à-dire vous et moi, estimons adéquates, justes les sanctions pénales auxquelles sont condamnés aujourd’hui les délinquants et les criminels. Les entretiens que nous réalisons en ce moment sont exploratoires. C'est-à-dire que nous souhaitons recueillir le maximum d'idées possibles sur ce que doit être la juste peine

circuit procédural de résolution du conflit qui n’est pas celui du juge étatique (le schéma traditionnel) et qui n’est pas envisageable sans le jeu de la volonté des participants au litige, en matière civile et administrative. Ceux conclus en matière pénale sont en l’état inexistants. Dans les deux cas, les intérêts processuels des participants justifient un tel aménagement du cadre procédural du règlement du différend. Les parties au conflit manifestent des intérêts processuels qui sont pris en vue

Les procédures juridiques au Maroc Procédures civiles, pénales, tribunaux administratifs,...ce qui est à connaitre... Procédure civile Le Code de procédure civile est régi par les dispositions du dahir du 28 septembre 1974 remplaçant le dahir du 12 août 1913. Il contient les règles communes applicables en matière civile, sociale, commerciale et administrative. Il constitue donc le droit commun de la procédure. Si le législateur décide de soumettre certaines matières à une procédure spécifique

introduction La justice a toujours passionné le public, par son cérémonial autant que par le sentiment primaire de curiosité que font naître les affaires traitées, notamment lorsqu’elles sont de nature pénale. Cet engouement du public est né bien avant l’expansion des grands médias audiovisuels, et le développement de la télévision dans les foyers. Avec la multiplication des récepteurs, le nombre d’émissions ayant pour cadre la retranscription de la réalité judiciaire n’a cessé de croître, porté

amiable: la transaction B- Le règlement judiciaire  INTRODUCTION En général, la responsabilité civile délictuelle est l’obligation pour l’auteur d’un fait dommageable, de réparer le dommage qu’il a causé, en indemnisant la victime, presque toujours par le versement d’une somme d’argent à titre de DI. Bien que cette notion recouvre à la fois la responsabilité du fait personnel et les autres régimes de RC délictuelle tels la RC du fait des choses, du fait d’autrui…, elle