Vices Du Consentement Et La Protection

    Société sans droit : recours aux pulsions et aux instincts sans libertés = nom de sauvage sans sécurité.  Différent : ​ le droit est la science d'équilibre entre la contrainte et la protection.  Si contrainte sans protection => dictature (nazi, …)  Si protection sans contrainte => impossible car protection vaine    Objectif : respecter un équilibre social qui permet aux individus de coexister librement et qui repose sur une  contrainte consentie involontairement de telle sorte que la sanction que le droit impose soit légitime

Celui-ci se devait de s’informer par lui-même. Néanmoins, il est apparu dans les faits des inégalités dans l’information. Et vers la moitié du XXème siècle, une volonté de protection du faible s’est propagée avec l’envie de rétablir un certain équilibre entre les contractants. Il est alors apparu que la théorie des vices du consentement se révélait insuffisante au regard de l’enrichissement du droit de la consommation, le devoir d’information s’est ainsi mué en obligation d’information. Ses fondements

(les ventes forcées, abus de confiance...) Ces dangers sont renforces aujourd'hui pas le développement du commerce électronique, qui a un caractère intrusif et qui suppose une protection spécifique. L'o ffre commercial électronique est donc encadrée afin de préserver les intérêts du consommateur. I- Les protection des cibers-consommateurs. A-La notion d'o ffre commercial électronique. La loi sur la confiance dans l'économie numérique de Juin 2004 définit le commerce électronique comme l'activité

personne physique. Il s'agit d'étudié le groupe de personne qui constitue le groupe familial et qui joue un rôle essentiel. On dit que la famille est au cœur de la personne puisque elle assure sa primauté et sa protection, on a vue que les majeurs protégé le plus souvent bénéficie d'une protection intrafamillial. L'évolution du droit de la famille, le droit de famille est un droit qui a toujours était très évolutif, pcque finalement il suit ce droit de la famille, il suit l'évolution des mœurs, les

L’integritée du consentement Le contrat est formé par le seul fait du consentement et le principe qui soutient la necessitée de l’integriée est celui de l’autonomie de la volonté. En effet, le consentement n’oblige qui si la volonée de ceux qui l'ont donné est saine, exempt de vice. Si le consentement est viciée, le contrat n’est pas valable. La loi a entendu proteger celui dont le consentement a été alterer en lui permettant de demander nullitée d’un contrat qu’il a conclu sous l’empire d’un vice

peut être contraignant (ex : immeubles avec trop de frais). 4) Les distinctions entre les contrats commutatifs et les contrats aléatoires Distinction en fonction de leurs effets L’accord de principe est un contrat dans lequel est donné un consentement sur le principe d’un nouvel accord 2) Les autres actes juridiques : B) Les faits juridiques : II) Le régime des obligations CM N°3 : 21/01/2014. 3) Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires : Les contrats commutatifs sont

entre nullité absolue et nullité relative. Ds les 2 cas, l'acte est annulé de la même manière. En terme d'effet, l' anullité absolue et la nullité relative st donc comparables. En revanche, les causes sont différentes. La nullité absolue concerne la protection de l'intérêt général, alors que la nullité relative protège les intérêts particuliers de chacun. C'est la raison par laquelle la nullité absolue peut être demandée par toute personne. Alors que la nullité relative ne peut être demandée que par les

chose. Les contractants qui ont participé à l’acte et y ont consenti sont appelés les parties au contrat, que l’on oppose aux tiers, qui sont restés en dehors du contrat. Section 1 : Les conditions de formation : consentement, objet, cause et capacité juridique I. Le consentement La volonté de contracter doit émaner de chacun des contractants et c’est l’accord de volonté qui crée le contrat. II. L’accord des volontés Il s’analyse en une offre et une acceptation. L’offre : il s’agit de

I/ Le consentement, pierre angulaire du contrat A) Le consentement est une force qui légitime historiquement le contrat →Révolut° = consécrat° de l'autodéterminat° de chaque individu-l'homme possède des droits fondamentaux (cf DDHC) → Ses droits, libertés sont inaliénables mais peuvent être aménagés, restreints, contraints – le contrat devait les protéger → Transactions sur droits-libertés : par consentement ou pour préserver le bien-être général. B) La caractérisation du consentement à contracter

fonds de commerce :Section I - La protection des parties à travers les conditions de fondChapitre I - Les conditions relatives aux personnes1- LA CAPACITE2- LE CONSENTEMENTChapitre II - Les conditions relatives à L’acte de vente :1- LA CAUSE2- L’OBJETSection II - La protection des parties à travers les conditions de formesChapitre I - Les mentions obligatoiresChapitre II - Les sanctions de l’omission ou de l’inexactitude des mentionsDEUXIEME PARTIE - La protection des intérêts au moment de la mise