Vices Cachés Maroc

choix de notre projet « étude comparative entre les produits financiers classiques et les produits financiers alternatifs » n’a pas été choisi arbitrairement, nous nous sommes basé sur trois principaux contextes  Contexte culturel  Le Maroc est un pays musulman et l’absence de finance islamique à créer une situation embarrassante pour une grande catégorie de la population marocaine réticente aux pratiques bancaires ne conforment pas à la Charia1. Contexte économique La crise financière

 Essai  sur  l'évolution  du  concept  de  contrat  depuis  le  Code  civil  et  sur  les   tendances  de  cette  évolution  ",  par  M.  Paul  Lipmann  :  Gaz.  Trib.  Maroc  10  février   1948,  p.  21. Article 19 :  La  convention  n'est  parfaite  que  par  l'accord  des  parties  sur  les  éléments   essentiels  de  l'obligation,  ainsi  que  sur

française ; - personnes ressortissantes d’un état membre de l’ Union européenne ; - personnes étrangères ressortissantes de pays avec qui la France a signé une convention de réciprocité ou qui bénéficie d’une réciprocité législative (Monaco, Algérie, Maroc, Andorre) ; - les personnes ayant combattu dans les armées françaises ou alliées pendant un des conflits mondiaux ; - personnes ayant des enfants de nationalité française. CCI Bastia Haute Corse –- DSE – Sous Réserves d’Usage – Septembre 2004

lequel il s'exerce, son utilisation sur le thème de la politique y est fréquente. Lorsque Stephan Guillon prend Eric Besson pour cible sur France Inter en l'accusant de chronique raciste, il rit de cet homme politique. "Ces origines, naissance au Maroc, mère libanaise, idéal pour expulser des étrangers sans avoir l'air d’y toucher." expose Stephan Guillon sur Eric Besson. Si le rire peut s'attaquer au pouvoir, constitue-til pour autant un contre pouvoir politique efficace ? Aujourd'hui, la séduction

.3 Introduction.............................................................................................................................4 Première partie : la finance islamique au Maroc..................................................................6 Chapitre I : les banques islamiques au Maroc..................................................................9 Section 1 : les banques islamiques.....................................................................................

l’autorité compétente. Celle-ci délivre un agrément si le demandeur répond aux conditions juridiques, économiques et financières exigées par le dahir du 6 juillet 1993. L’article 29 du dahir précise que les sociétés de crédit qui ont leur siège social au Maroc doivent se constituer en société anonyme. Etant donné que la société anonyme est une société commerciale par la forme, toutes les opérations faites par la banque sont donc commerciales. Ces opérations sont d’ailleurs de deux ordres : opération de dépôt

de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d’une

et au Moyen-Orient iranien, diverses principautés turques en Anatolie et les Mamlouks au Proche-Orient arabe. Ensuite, à partir du VIII/XVI s, il faut considérer séparément quatre grands états musulmans : le Maroc chérifien, l'Empire ottoman, l'Iran safavide et l'Inde moghole. Dans le Maroc chérifien, les confréries prospèrent et jouent un rôle politique d'importance. La position des zawiyas s'est considérablement renforcée du VIIe/XIIIe s. au Xe/XVIe s. à la faveur de la résistance qu'elles ont

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

ou par son tuteur. L'acte d'autorisation doit être enregistré et affiché au tribunal de première instance du domicile commercial du mineur.  La femme mariée : les conditions relatives l'exercice du commerce par la femme ont énormément évolué au Maroc. La législation antérieure (art 6 du DCC) précise que la femme ne peut faire le commerce sans le consentement de son mari. Aujourd'hui, la femme mariée est complètement émancipée de ce point de vue, elle peut donc exercer le commerce sans l'autorisation