Vice Consentement Nullité Communauté Universelle

de la mer). II. Un système anarchique dans sa production : - exigence acceptation par l'Etat de soumettre le litige à un juge pour que celui-ci statue. - juridictions internationales permanentes : ¤ Cour internationale de Justice : questions universelles ¤ CPI: question application droit international pénal par les particuliers ¤ Trib international pour le droit de la mer : CNU sur le droit de la mer de 1981. - juridiction régionale : CEDH - juridictions internationales ad hoc : TPIY, TPIR

Premier arrivé, premier servi. Le premier inscrit en matière de marque est le premier en droit et bénéficie d’un monopole. C) Les maximes et les adages L’aléa chasse la lésion La lésion est un des vices du consentement. Le consentement est libre, éclairé et non vicié. Les vices du consentement : (ils permettent de faire annuler la convention) Le dol/tromperie. L’erreur, sont les qualités essentielles. La violence physique ou psychique. La lésion qui est un déséquilibre manifeste entre les prestations

Civil La lésion est un déséquilibre dans le cas d’un contrat entre 2 prestations. Par conséquent, l’un des contractants subit un préjudice (préjudice pécuniaire). La sanction de la lésion c’est la rescision, cette dernière est en faite une nullité (l’acte est censé n’avoir jamais été conclus) et chaque contractant doit restituer les prestations reçut. Pour les majeurs juridiquement capables les actions rescisions pour les lésions sont très limitées. En revanche, pour la personne sous

les principes généraux internationaux. Sources matérielles : ce sont les sources invisibles : la volonté des parties, les pourquoi de la signature d’un traités. Le droit formel et le consentement 1er Chapitre : Le consentement dans l’ordre international Section 1 : le rôle du consentement Le consentement peut être considéré comme la traduction de la volonté des sujets de droit. Pour les pays occidentaux : la volonté des états était considérée comme la volonté d’une entité abstraite et

considéré que le fait d’exiger une autorisation avait pour but de vérifier que l’intention de la pers était bien libre ce qui allait dans le sens de la liberté matrimonial - majeur sous tutelle, art.460 alinéa 2 qui soumet le mariage de celui-ci au consentement du juge des tutelles ou au Conseil de famille. C. La possibilité de contracter plusieurs mariage successifs 1. La prohibition de la bigamie Le principe monogamique est inhérent à la conception européenne, occidentale du mariage qui est

déclaration particulière). La preuve se fait par tout moyen (par les concubins ou les tiers). Caractérisé par une vie commune: comme pour les couples mariés, cette notion implique et recouvre plusieurs réalités. Cette vie commune implique une communauté de toit, de lit, de vie. Caractère de stabilité et de continuité: des relations isolées ne forment pas un concubinage (exclusion de relations brèves ou isolées). Entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe: la différence

conseiller, juge conciliateur. Il est parfois conduit à s’immiscer dans le cercle familial pour contrôler, surveiller ou homologuer. Le changement de régime matrimonial doit être soumis à une homologation du juge. Une convention de divorce par consentement mutuel, le juge les surveillera. Le juge statut d’avantage en fonction de critère d’opportunité que juridique. Le législateur accorde parfois au juge dans certaines hypothèse précises la possibilité de s’écarter d’une loi trop rigide pour statuer

L’INDETERMINATION DU SEXE. La question de savoir s’il y a bien différence de sexe s’est parfois posée devant les tribunaux à propos d’individus mal conformés. Il s’agit d’individus dont le sexe est indéterminable. Cette hypothèse très rare doit entrainer la nullité du mariage, à défaut de pouvoir déterminer le sexe de l’un des époux. 2. LA TRANSSEXUALISME. Depuis les arrêts rendus le 11 décembre 1992 par la Cour de cassation, la personne affectée d’un syndrome de transsexualisme peut solliciter et obtenir

où la polygimie est la règle cad la possibilité pr un homme d’avoir plusieurs femmes. C‘est le cas par ex chez les swazi d’Afrique du S : but des hommes= avoir plusieurs épouses ms chaque épouse a son propre foyer, est autonome. Il n’y a pas de communauté de vie entre les différentes épouses. Le mari est le visiteur des différentes épouses. Polyandrie= la possibilité pr une femme d’avoir plusieurs époux. Polyandrie des Toda d’Inde qui est une polyandrie fraternelle : qd une femme épouse un homme

(volonté) , donc ma volonté va me créer des obligations. La personne à qui je loue devra me verser un loyer art. 1134 “Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise . Elles doivent être exécutées de bonne foi”. - La faute: est un fait juridique. Faits juridiques : évènements quelconques [agissement intentionnel ou non de l’homme , évènement social, phénomène de