Vice Consentement Nullité Communauté Universelle

n’y a pas de modèle familial. Il n’y en a pas UN seul. La notion de famille n’est pas une notion naturelle. On retrouverait alors ce modèle partout dans le monde. La famille d’un homme et d’une femme ayant des enfants n’est pas le mode familial universel. La famille est culturelle. Tout ce que nous savons de la famille et que nous pratiquons résulte d’une culture particulière. B. Sociologie Jean Carbonier, Essai sur les lois. Il a mis en évidence un certain nombre de modèle de la famille particulièrement

n’est pas la même que dans les sociétés rurales. Des sociétés acceptent la polygamie, l’homosexualité et d’autres qui les refusent. Au-delà de ces diversités, on reconnait de façon unanime l’importance de la famille qui a un caractère permanent, universel. Pas de société sans droit mais pas de société sans famille non plus. Cette diversité rend la définition difficile. La famille est évoquée dans plusieurs codes mais jamais définie. Avant 2000 : Code d’action sociale et des familles, il s’appelait

point de vue psychosociologique, la famille serait un groupe de personnes unies par un vécu commun, voire une affection commune. Les limites apparaissent encore dans la mesure où une famille peut survivre à une absence de vécu commun, en absence de communauté de vie. De plus, en définitive on ne parle souvent de famille qu’à partir du moment où il existe des enfants, ce qui limite une telle tentative de définition. On pourrait donc dire que juridiquement la famille se définit comme un groupe de personnes

règles régissant le mariage. Aucune réponse n'est absolument vrai, on retient une dualité, il est un contrat mais également une institution. On constate un déclin du caractère institutionnel, on a dépénalisé l'adultère, et on a admis le divorce par consentement mutuel. Il y a une portée grandissante, reconnue à la volonté des époux aussi bien dans la création que dans la dissolution de l'union. L'aspect contractuel prévaux pour la formation et la dissolution du mariage, en revanche, pour les effets du

convention Elle est créatrice d’obligation Le contrat peut etre précédé de ce que l’on appelle un avant-contrat Paragraphe 1 : Une convention (…) Une convention est un acte juridique fondé sur l’accord de deux personnes. C’est un échange de consentements, un accord de volonté. Cela s’oppose à l’acte unilatéral. Il ne faut pas confondre la convention unilatérale et l’acte unilatéral. La différence est que la convention est un accord entre deux personnes. Ce n’est pas une volonté qui s’émet toute

doit consentir personnellement au mariage. Le consentement n'est pas valable s'il a été extorqué par la violence ou s’il n'a été donné que par suite d'une erreur sur l'identité physique u civile de la personne.     ARTICLE 4 L'homme et la femme majeurs consentent seuls à leur mariage.     PARAGRAPHE 2 : DU CONSENTEMENT AU MARIAGE DES MINEURS   ARTICLE 5 Le mineur de moins de vingt et un ans ne peut contracter mariage sans le consentement de celui de ses père et mère qui exerce les droits

on reconstruit une famille, une nouvelle liberté sur la sexualité des personnes et le dvlpt des familles homoparentales. Sujet qui fait polémique = les recours aux mères porteuses qui n’est pas reconnu dans le droit français. Pas de conception universelle de la famille. Loysel (1536-1619): « c’est le fait qui fait le droit » idée que le droit est dynamique 2. Organisation judiciaire Le droit de la famille relève des juridiction de l’ordre judiciaire plus précisément le TGI mais pr que les litiges

de la personne et le droit de la famille ont connu beaucoup de modifications. DROIT DE LA FAMILLE Introduction 1. Notion de famille Sociologiquement, la famille est un groupement de personnes reliées entre elles par une communauté de vie et par un lien de sang (enfants qui vivent avec leurs parents). La famille est un phénomène naturel qui a reçu une organisation juridique. La famille a connu de nombreuses évolutions et on peut constater que sa première évolution est

Les conditions de formation du mariage ne sont pas excessivement contraignantes. Section 1 : Les conditions de fond du mariage Toutes ces conditions ne seront pas sanctionnées de la même manière, dans certains cas il y aura nullité relative du mariage, dans d’autres une nullité absolue.§1 – Les conditions d’ordre physiologique : aptitude physique des futurs époux à se marierL’un des buts concrets du mariage est la procréation. Cependant, on admet le mariage in extremis, ce qui démontre que ce but

admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition du Mariage Le Code Civil ne donne pas de définition du mot "mariage'. L'Art.144 du Code Civil prévoit le mariage hétérosexuel. L'Art.146 du Code Civil prévoit le consentement mutuel des deux parts. Le mariage est l'acte juridique solennel par lequel un homme et une femme s'engagent mutuellement à vivre ensemble. Le terme mariage a deux autres sens : La mariage est la situation juridique qui résulte de l'engagement