Ventôse

du loi applicable. La doctrine est une source indirecte du droit : elle ne crée pas directement de norme juridique. La doctrine va influencer les autres sources du droit. Section 2 : Les sources spontanées 1. La coutume : La loi du trente ventôse an XII en 1804 est la promulgat° du code. Elle précise que les coutumes générales et locales cessent d’avoir force de loi dans les matières qui sont l’objet du code civil. 2.1 La notion de coutume : C’est la norme de droit objectif fondée

fortunes, affirme la nécessité d'une aide aux indigents et présente la résistance à l'oppression comme un devoir. La disette sévissant, de nombreux actes législatifs sont votés : loi du maximum (septembre 1793), loi sur l'accaparement, décrets de Ventôse (février-mars 1794). C'est l'ère de l'économie dirigée. Pour réaliser son idéal, Robespierre juge légitimes toutes les rigueurs. Selon lui, la justice doit être « prompte, sévère, inflexible ». Il faut pourchasser les intrigants, les corrompus, les

divisées en 12 mois de 30 jours eux même subdivisés en trois décades. Le dixième jour de chaque décade consacré au repos remplaçait le dimanche. Les mois étaient les suivants Vendémiaire, Brumaire et Frimaire pour l'automne, Nivôse, Pluviôse et ventôse pour l'hiver, germinal, floréal et prairial pour le printemps, messidor, thermidor et fructidor pour l'été. Les cinq jours restant pour finir l'année étaient réservés aux fêtes sous la dénomination de sans-culottides. Les noms des saints étaient

Exemple : Dans la nuit du 21 au 22 octobre 2004, un « speed boat » chargé de drogue a été intercepté par la Garde Côtière américaine apès avoir été détecté au large des côtes colombiennes par un avion de patrouille britannique, la frégate française « Ventôse » ayant également apporté son concours à l'opération. - Créer des frontières virtuelles, c'est prévenir les débordements aux frontières officielles et ainsi déplacer les problèmes potentiels hors du territoire. II- Les frontières

fruit de la Révolution ? Le but de cette violence d’Etat n’était-il pas de faire peur ? Enfin, si cette période a été particulièrement sanglante, elle a aussi permis des avancées sociales, avec par exemple l’abolition de l’esclavage et les décrets de Ventôse.

du Code civil (A) et dans un second temps nous verrons les principes du contrat social qui converge avec le Code civil de 1804 (B). A) Le code civil de 1804 en bref Le Code civil de 1804 promulgué le 21 mars de cette même année (30 ventôse en XII) est issu des principes de la révolution de 1789. Le Code civil reprend l’idée de Rousseau « chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté général ; et nous recevons en corps chaque membre

(quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession), le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France, il a donc fêter son bicentenaire en 2004. On peut se poser des questions sur la pérennité de ce texte. Comment à t’il

Introduction Une profonde modification des droits français a eu lieu par la codification napoléonienne de 1804, c’est donc un bouleversement qui lui-même faisait suite au réforme de la Révolution françaises de 1789. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, le Code civil fut modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République. En effet les articles qui ont le plus changé sont ceux qui touchent à la famille dont, particulièrement, celui de l’autorité

profession de libraire. Ceux-ci ne furent plus soumis qu’à la condition d’avoir une patente. La Convention, par décret du 19 juillet 1793, maintint les droits des auteurs, mais n’apporta aucune restriction à l’exercice du commerce de la librairie. Le 18 ventôse an II, elle décréta la prohibition de la sortie des livres précieux et des manuscrits que les étrangers essayaient de s’approprier. La librairie continua de s’exercer librement jusqu’en 1810, époque à laquelle un décret impérial vint la réglementer

conçu et voulu comme une constitution civile. -Construction d'un ordre social fragilisé au sortant de la révolution. -Fonction d'organisation sociale, harmonieuse, sûre et stable régie par divers textes applicables à une matière. - La loi du 30 ventôse an XII abroge en son article 7 toutes les lois romaines, coutumes, ordonnances etc... sans pour autant rompre avec les solutions intérieures -> Oeuvre de transaction. -Institution d'un droit pacificateur, d'organisation de la société civile, analogue