Ventôse

démantibuler des choses simples; l’on prenait un texte de droit administratif dont le sens était limpide, net, et aussitôt, à l’aide de circulaires troubles, à l’aide de précédents sans analogie, et de jurisprudences remontant au temps des Messidors et des Ventôses, l’on faisait de ce texte un embrouillamini, une littérature de Magot, aux phrases grimaçantes, rendant les arrêts les plus opposés à ceux que l’on pouvait prévoir. Puis, il remontait, allait sur la terrasse du Luxembourg où les arbres semblent

est importante dans leur vie. En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen garantie la liberté religieuse ; puis la constitution de l’an III (1795) garantie la liberté de culte et l’arrêt des subventions pour les Eglises ; le 3 Ventôse de l’an III interdit que les cérémonies religieuses se déroulent hors des lieux de cultes prévus à cet effet et le port d’habits religieux dans la rue si on n’est pas prêtre,… est interdit. C’est ainsi que le 9 septembre 1905, Aristide Brian fait

La Coutume Avant la révolution de 1789, elle était la principale source de droit. Le droit d’origine coutumière a été supprimé par la loi du 30 Ventôse en XII (qui a imposé le code civil) qui a déclaré abroger toutes les coutumes contraires. La Constitution reconnait tout de même le droit aux collectivités des habitants d’Outre-Mer de bénéficier d’un statut de droit coutumier, mais il concerne le droit de la famille, des personnes et des biens. Paragraphe 1: La notion d’une coutume Pour qu’on

vendéenne à Savenay. 1794 27 (16 janv.) Marseille s'appellera Ville-sans-Nom. 28 (17 janv.) Colonnes infernales du Gal Turreau en Vendée. Pluviôse 16 (4 fév.) Suppression de l'esclavage dans les colonies françaises. Ventôse 9 (27 fév.) Sanctions plus sévères contre les accapareurs de denrées. 23 (13 mars) Arrestation d'Hébert et de ses amis. Germinal 4 (24 mars) Fin du procès des Hébertistes. Exécution des principaux militants sans-culottes

Proclamation de la République. Début de la Convention. 21 janvier 1793 : Exécution du roi Louis XVI. 9-10 novembre 1799 (18-19 brumaire an VII) : Coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Création d’un Consulat provisoire de trois consuls. 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) : Promulgation du Code civil. 11 septembre 1807 : Publication du Code de Commerce.

office de ces diverses fonctions. Il existe alors 3 types de notaires : les notaires royaux choisi directement par le roi, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques. 1791 ont impose une compétence départementale au notaire. La loi du 25 Ventôse an XI (16 Mars 1803) est la loi fondamentale du notariat. Le droit de présentation est le droit de choisir son successeur il a été imposé en 1816 par une loi. Le notariat est en France une importante profession juridique avec 45% du chiffre d’affaire

aurions abouti à l’arbitraire du juge violant ainsi le précepte de sureté du citoyen. La coutume a-t-elle une valeur sup a la loi ? Le citoyen ne reconnait que la loi. La coutume n’a pas disparu de la sphère du droit. En effet la loi du 30 ventôse an 12 abolit en bloc les coutumes mais le cc maintenait en vigueur dans certaines matières les usages locaux. La législation de l’ancien régime se calquait sur les usages locaux et sur la coutume. Le cc renvoyait expressément à ces usages

Défini par l’article premier de l’ordonnance du 2 novembre 1945, reprenant celle de la loi du 25 ventôse XI, « les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ». La mission principale du notaire est de conférer l’authenticité aux actes et contrats

de demission de la garde nationale par un garde champetre 33. lettre à M. JEanson sur une affectation 34. Lettre mauvais état avec sceaux de Chalon deux sols et fleurs de lYS. Exploitable 35. Proces verbal devant notaire Dupond du 21 22 VENTOSE an 6 republicain à Chaumont  en lien avec Marguerite et Nicolas Jeanson à Jonchéry avec timbre (tampon) Rep Fr. 36. Entete Ministere de la guerre nominination en 1830 de M. Jeanson au grade de Sous Lieutenant 37.  2 dessins représentant Napoleon

de district le plus proche. S'il y a mécontentement d'un des partis, l'appel va être porté sur un autre tribunal de district. Le Consulat institua des juridictions hiérarchiquement supérieures qui prirent le nom de tribunaux d'appel (loi du 27 ventôse an VIII). Il supprima ainsi le système de l'appel circulaire institué par l'Assemblée Nationale Constituante  C'est une hiérarchie pyramidale qui se met en place avec: Justice de paix Tribunaux d’arrondissement Cours d’appel Tribunal