Ventôse

De tous temps les notaires ont eu pour fonction essentiel la rédaction des conventions. Cependant il a fallut attendre la loi du 25 Ventôse An XI, pour que les notaires se voient reconnaitre le statut qui dans ses grandes lignes, est désormais le leur, ainsi cette loi à définie les notaires comme des officiers publics dont la mission est de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'actes authentique de l'autorité publique. Le rôle

beaucoup trop traditionnelles. Le titre préliminaire fut également rejeté par le Corps législatif et Bonaparte décida de briser cette opposition en procédant à une épuration du Tribunat ce qui permit de promulguer la totalité du projet par la loi du 30 ventôse an XII. Désigné en 1804 « Code civil des français », il prit au début du Second Empire l’appellation de « Code Napoléon » qui n’a jamais été officiellement abrogée depuis. Rédigé par Portalis, le présent texte est extrait du « Discours préliminaire

ceux qui ont le droit de voter, n’a pas montré beaucoup d’enthousiasme, toutes ces nouvelles inventions (le suffrage universel et la liste de notabilité) sont vraiment des bêtises. ». La liste de confiance nationale finit son établissement au 4 ventôse an X. C’est un échec qui n’aura de toutes les façons aucun effet : Napoléon, devenu consulat à vie, fixe une nouvelle loi électorale ; l’invention de Sieyès lui ayant au final déplu. L’intérêt de Napoléon dans l’instauration de ce système était la

saurait abroger une loi constitutionnelle. Parallèlement un décret ne peut être abrogé que par un décret. Et la hiérarchie des règlements autorise l'abrogation des arrêtés par voies de décret, comme elle interdit la démarche inverse. Loi du 30 ventôse an XII, art 7 : " a compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet

Rousseau, « Le code est un remède contre la multitude des lois qui est la sources de contradictions, de lenteur, et d’arbitraire ». Napoléon, a travers la réalisation de ce code entend rompre définitivement avec le passé. L’article 7 de la loi du 30 ventose de l’an XII traduit cette volonté de faire table rase : « A compter du jour ou ces lis sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière

et provoque la rupture avec Rome. Enfin en 1792, l’état civil séculier est institué et le mariage civil est dissocié du mariage religieux.  Une première séparation entre l’Eglise et l’Etat a lieu sous le Directoire, instituée par le décret du 3 Ventôse de l’an III (21 février 1795) et confirmée par la Constitution de 1795 selon laquelle « nul ne peut être empêché d’exercer, en se conformant aux lois, le culte qu’il a choisi ».  Cependant celle-ci ne dure pas et dès 1801, Napoléon Bonaparte négocie

articles 4 et 5 du Code civil. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les articles à commenter son les articles 4 et 5 du Code civil. Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville

perd ses privilèges et une Constitution Civile du Clergé promulguée le 24 aout. Par ailleurs un nouveau calendrier non catholique est instauré et ces événements aboutissent à une première séparation de l’État et de l’Église par un décret du 3 ventôse an III. Ensuite, la Révolution bouleverse également le droit des successions. De fait, l’idéologie révolutionnaire est individualiste et égalitaire. En matière de succession l’égalité entre le enfants légitimes et les enfants naturels a été assurée

Pluviôse An VIII (17 février 1800): organisation de lʼadministration locale; préfet... -16 juillet 1801 (26 Messidor An IX): Concordat -2 août 1802: consulat à vie -4 août (16 Thermidor An X): modification de la Constitution de lʼAn VIII. -loi du 30 Ventôse An XII (2 mars 1804): Code civil -18 mai 1804 (28 Floréal An XII): Empire héréditaire -2 décembre 1804: sacre de Napoléon Ier. -loi du 10 mai 1806: université impériale. -octobre-novembre 1812: retraite de Russie. -3 avril 1814: déchéance de lʼEmpereur

Thérèse Cavallieri (puis, Chevalier), soit sa sœur Louise Cavallieri : * Elisabeth Thiers (Paris, 1er septembre 1799 - 16 septembre 1870), épouse Jean-François Ripert (1787) d'où Jean-François (1820) ; * Charles Thiers [Paris, 11 mars 1801 (20 ventôse An IX) - 25 mars 1870], diplomate, vice-consul à Girgenti ; * Virginie Thiers (1803). Par sa mère, Adolphe Thiers est apparenté à André Chénier et Marie-Joseph Chénier, tous descendants de Antoine Santi-Lhomakaou Santi-Lomaca (1705-1793), lui-même