Ventôse

19 décembre Reprise de Toulon. 23 décembre Défaite des vendéens à Savenay. 26 décembre Victoire du Geisberg près de Wissembourg. 1794 janvier Début de la dictature de Robespierre. 25 février Création des Écoles centrales. 26 février Décret de ventôse confisquant les biens des ennemis de la République. 14-24 mars Robespierre se débarrasse des hébertistes. 30 mars-5 avril Robespierre se débarrasse des dantonistes. 1er avril Suppression du Conseil exécutif provisoire. Rôle prépondérant du Comité

Mérovingiens jusqu'aux lois coutumières de l'Ancien Régime, en passant par les lois seigneuriales de la féodalité au début du deuxième millénaire. Le code civil est la seule source du droit civil au XIXe siècle. En effet, l’article 7 de la loi du 30 ventose an XII abroge expréssement tout l’ancien droit «à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière

nature. Les mois d’automne, d’hiver, de printemps et d’été. Les mois d’automne finissent en R : vendémiaire du 22 Sept au 22 oct, brumaire 22 oct, 20 nov, frimaire du 20 nov au 20 décembre. Les mois d’hiver se termine en ôse : nivôse, pluviôse, ventôse Les mois de printemps  se termine en al : germinal, floréal et prairial. Les mois d’été : messidor, thermidor, fructidor. 21 Sept 1792 : suffrage universel ms que les hommes, sans contraintes d’impôts. Election de la convention nationale. Elle

d'un calendrier révolutionnaire. On décompte le temps à partir de septembre 1792, les mois sont nouveaux et font référence au temps, période agricole ou encore aux outils agricoles ( Vendémiaire, Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse, Ventôse, Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor, Fructidor ). Le mois est divisé non plus en semaines mais en décade ( 10 jours au lieu de 7 ; Primidi, Duodi, Tridi, Quartidi, Quintidi, Sextidi, Septidi, Octidi, Nonidi et

Voltaire s'inscrit dans la politique de la table rase contre-révolutionnaire dont le principe était de construire de nouvelles bases juridiques. Cette pratique relève de la science fondée sur l'esprit de système ou esprit du siècle. La loi du 30 ventôse en XII, au terme de son article 7, ne se contentait pas de codifier le droit nouveau elle contenait en outre une formulation générale d'abrogation du droit antérieur. L'esprit du siècle repose donc sur une idée de nouveauté législative pour construire

au XVIème siècle. III. De la loi de l’organisation du notariat à nos jours La révolution les transforme en notaires publics le 6 octobre 1791 car c’est une question de vocabulaire républicain. Mais il faudra attendre la loi organique du 25 ventôse an XI (17 mars 1803), édictée par Louis Napoléon Bonaparte qui fixe une nouvelle organisation du notariat. Elle établie un véritable code de la profession car d’après elle " Les notaires sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous

sous-titre de « mœurs de province ». L’indication d’une loi avec mention de l’article et le contenu de celle-ci, nous confirme l’intérêt que Flaubert porte à la reproduction la plus fidèle possible de la réalité d’alors : « il avait enfreint la loi du 19 ventôse an XI, article 1er, qui défend à tout individu non porteur de diplôme l’exercice de la médecine » (l.24/25). Un souci de précision et de réalité que nous constatons également à travers la galerie des portraits successifs. Une description certes plus

contente de porter des jugements sur les noms proposés par Lucien Bonaparte. Cela laisse apparaître que ce consul ne joue pas un rôle essentiel dans le processus de désignation. Finalement Bonaparte procède seul aux nominations. Un arrêté du 11 ventôse an VIII, porte nomination de quatre vingt dix sept préfets, seul le département de la Seine et Marne restant encore vaquant. Bonaparte a largement tenu compte des suggestions de son frère, puisque soixante cinq des quatre vingt dix sept préfets nommés

non : "la Terreur jusqu'à la PAIX" => donc DANTON est guillotiné. LOI DES SUSPECTS : 17 Septembre 1793. Définit qui sont les suspects (pour aider le comité de surveillance) : les émigrés de Coblence, les détraqueurs de la Révolution. LOI DE VENTOSE : février 1794. Distribue les biens des suspects emprisonnés ou guillotinés aux pauvres. - 8 juin 1794 : fête de l'être suprême. Déjà PETION avait commencé à PARIS à déchristianiser. "Si dieu n'existait pas il faudrait l'inventer". Robespierre grimpe

décret du pape qui déclare la Constitution civile du clergé «hérétique et schismatique». Le roi Louis XVI, très pieux, est dès lors confronté à un dilemme qui va le conduire à la fuite à Varennes. Le 21 février 1795, un décret de la Convention du 3 ventôse an III rétablit la liberté des cultes. En mettant fin à une longue période d'intolérance inaugurée par la Constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790, les députés espèrent réconcilier les Français avec la Révolution ou ce qu'il en reste