Ventôse

du 24 thermidor an 8, d’une commission de quatre hauts magistrats : Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot de Préamereau ; dans une volonté de synthèse et de regroupement en un code, du droit. Le Code civil a été accepté et publié en 1804, le 30 ventôse an 8. L’article 1315 du Code civil est un texte supplétif de volonté c’est à dire que c’est un texte auxquels les parties peuvent dérogées et en écarter l’application. Il se situe au chapitre VI : de la preuve des obligations et de celle du payement

En dépit de sa défiance vis-à-vis des marchés financiers, Napoléon va contribuer au renouveau de la Bourse de Paris. Il va être dressé le cadre d’une économie organisée en réglementant les responsabilités de chacun. On peut citer le décret du 28 ventôse an IX (19 mars 1801) qui constitue le texte réglementaire fondamental sur l’organisation des marchés financiers, et l’arrêté du 27 prairial an X (16 juin 1802) qui précise que la bourse est ouverte à tous les citoyens. Le privilège d’émission des

| 22 nov. 18026 déc. 180222 déc. 18025 janv. 1803 | 23 nov. 18037 déc. 180323 déc. 18036 janv. 1804 | 22 nov. 18046 déc. 180422 déc. 18045 janv. 1805 | 22 nov. 18056 déc. 180522 déc. 1805 | 1er Pluviôse15 Pluviôse1er Ventôse15 Ventôse | 21 janv. 18004 févr. 180020 févr. 18006 mars 1800 | 21 janv. 18014 févr. 180120 févr. 18016 mars 1801 | 21 janv. 18024 févr. 180220 févr. 18026 mars 1802 | 21 janv. 18034 févr. 180320 févr. 18036 mars 1803 | 22 janv. 18045 févr

retracez brièvement l’origine historique du Code civil, vous étudiez la biographie de ses auteurs (Portails, Trochet, Bigot-Préameneu et Maleville) et leur orientation politique. Le Code Civil est l’œuvre de Napoléon Bonaparte. La loi 30 ventôse an XII instaure le Code civil, un recueil de textes qui établit un arsenal juridique unique et qui s'applique sur tout le territoire et tous les Français. S'inspirant du droit révolutionnaire et du droit romain, le Code Civil consacre les grands principes

(d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté

sais si j’aurai la force de remplir ce projet, déjà commencé à Paris. Voilà une faute de français ; il y en aura beaucoup, parce que je prends pour principe de ne pas me gêner et de n’effacer jamais. Si j’en ai le courage, je reprendrai au 2 ventôse, jour de mon départ de Milan, pour aller rejoindre le lieutenant-général Michaud à Vérone. Texte 7 : Marguerite Yourcenar, Souvenirs pieux (1974) L’être que j’appelle moi vint au monde un certain lundi 8 juin 1903, vers les huit heures du

reçoit. C’est pour cela que l’État lui délègue, en sa qualité d’officier public, une partie de la puissance publique. La définition du notaire est donnée par l’article premier de l’ordonnance du 2 novembre 1945, reprenant celle de la loi du 25 ventôse XI : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en

exécutés ou déportés et pour en finir avec l’ordre chrétien le gouvernement impose un nouveau calendrier le calendrier républicain qui remplace le calendrier grégorien. Les biens séquestrés des suspects doivent être distribués aux indigents (décrets de ventôse, février-mars 1794). Les hébertistes (Jacques Hébert) et les indulgents sont éliminés. 3. La « Grande Terreur » À compter d'avril 1794, la Terreur entre dans une nouvelle phase : le décret du 16 avril 1794 dépossède les tribunaux révolutionnaires

de la Convention supprime le paiement des prêtres et les frais d'entretien des bâtiments religieux. La constitution civile du clergé se trouve donc supprimée de fait et il y a maintenant séparation de l'Eglise et de l'Etat. Le 21 février 1795 (3 ventôse an III) Boissy d'Anglas présente une série de mesures tendant à restaurer la liberté des cultes. La liberté était cependant toute relative puisque les processions, sonneries de cloches, et habits ecclésiastiques restaient interdits. Les prêtres constitutionnels

déshonorant pour ceux qui le demandent ! ». C'est Portalis qui fermera le processus car Bonaparte lui fera l'honneur de le désigner pour rédiger et présenter l'exposé des motifs (présenté au corps législatif le 28 ventôse an XII) de la loi formant le Code (celle du 30 ventôse an XII, 21 mars 1804). Conclusion : Jean Etienne Marie Portalis est un homme qui a non seulement marqué son temps, mais il a également imprimé sa marque sur des oeuvres législatives qui Portalis reste très représentatif