Ventôse

du projet de CC. Mais comment fait-on techniquement pour voter le CC : il a été divisé en 36 lois qui ont toutes été discutées et ensuite votées séparément. Elles ont été présentées par Portalis. La dernière (37e) a été votee le 21 mars 1804 (30 Ventôse de l’an 12) : loi sur la réunion des lois civiles (les 36 autres) en un seul corps sous le titre de Code Civil des Français. Remarque : Les caractères du CC sur la forme, Stendhal lisait le CC tous les soirs, il le trouvait littéraire. Il y a même

seule arme du peuple (des gens qui sont contre révolutionnaires). Mirabeau : « Il ira loin car il croit en ce qu’il dit » . Un grand républicain qui a la vertu pour principe, la terreur pour pratique L'égalité, il l'instaurera par les décrets de ventôse, où il imposera le partage des propriétés. Toutes les propriétés des nobles émigrés seront données aux patriotes. Pour instaurer cette vertu, Robespierre va créer une institution : le culte de l'être suprême. Il faut que le peuple croit en quelque

concernent le droit de propriété : ainsi pour la vente des biens des émigrés, des lois obligent à ce que ces ventes se fassent par petits lots pour éviter que des gros propriétaires fonciers à cette occasion n’arrondissent leur domaine. Les décrets de ventôse mettent sous séquestre au-delà des biens des émigrés, des biens des suspects. Des lois de nivôse an II créent un système de partage des successions extrêmement égalitaires. Ses dispositions réduisent quasiment à rien la quantité disponible sur laquelle

échanges ont permis la réalisation de très importantes saisies de drogues au cours des dernières années, notamment par les bâtiments de la marine nationale qui patrouillent en permanence dans les caraïbes� grâce à cette collaboration, les frégates Ventôse et Germinal, basées aux Antilles, ont ainsi confisqué plus de 9 tonnes de cocaïne au cours du premier semestre 2011� … Un dialogue en construction sur les grands enjeux de la planète L’Amérique latine est au cœur des problématiques relatives aux

l’élection de députés plus à gauche qu’eux. Doc. 2 : Les décrets de ventôse Pour les Montagnards, le moyen de s’attacher les plus pauvres, les prolétaires, les « sans-le-sou », c’est de leur distribuer les biens des ennemis de la Révolution. C’est le développement démocratique de la politique commencée par la vente des biens nationaux. « Il ne faut ni riches ni pauvres, dit Saint-Just, l’opulence est une infamie. » Les 8 et 13 ventôse (26 février et 3 mars 1794), Saint-Just fait voter deux décrets

divisa l’année en 12 mois de 30 jours, le mois en trois décades de 10 jours chacune. Il y avait encore cinq jours pour compléter l’année. Le poète Fabre d’Eglantine trouva les noms pour les mois: Vendémiaire, Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse, Ventôse, Germinal, Prairial, Floréal, Messidor, Thermidor, Fructidor. 68 Le gouvernement est confié à cinq “Directeurs” dont l’ensemble forme le “Directoire” (d’où le nom donné au régiment). 136 élaborer. Ses principaux rédacteurs furent La Fayette69

divisa l’année en 12 mois de 30 jours, le mois en trois décades de 10 jours chacune. Il y avait encore cinq jours pour compléter l’année. Le poète Fabre d’Eglantine trouva les noms pour les mois: Vendémiaire, Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse, Ventôse, Germinal, Prairial, Floréal, Messidor, Thermidor, Fructidor. 68 Le gouvernement est confié à cinq “Directeurs” dont l’ensemble forme le “Directoire” (d’où le nom donné au régiment). 136 élaborer. Ses principaux rédacteurs furent La Fayette69

présenta trois projets de Code civil : le 9 août 1793, le 9 septembre 1794, et enfin en juin-juillet 1796. Aucun ne fut adopté. Le projet de Jacqueminot, du 21 décembre 1799, fut rejeté de la même manière. Il fallut attendre le 21 mars 1804 ( 30 ventôse an XII ) pour voir l'oeuvre d'unification réalisée. Du droit révolutionnaire les rédacteurs du Code civil ( Portalis, Bigot de Préameneu, Tronchet, Maleville, etc. ) n'admettent que ce qu'ils ne peuvent point rejeter : l'état civil, indispensable

l’empereur, qu’était aussi un homme d’esprit, se fait bien venir de l’habitant, auquel il dit qu’il est arrivé pour le délivrer. Pour lors, le péquin nous loge et nous chérit, les femmes aussi, qu’étaient des femmes trèsjudicieuses. Fin finale, en ventôse 96, qu’était dans ce temps-là le mois de mars d’aujourd’hui, nous étions acculés dans un coin du pays des marmottes ; mais après la campagne, nous voilà maîtres de l’Italie, comme Napoléon l’avait prédit. Et au mois de mars suivant, en une seule année

DÉONTOLOGIE adopté par l’assemblée générale de la Chambre nationale des notaires le 22 juin 2004 Article 1er Le présent code de déontologie est établi par la Chambre nationale des notaires en exécution de l’article 91, alinéa 1er, 1°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, désignée ci-après « la loi organique du notariat ». Il s’applique à toutes les personnes susceptibles de faire l’objet des peines disciplinaires visées aux articles 96 et 97 de ladite loi. CHAPITRE I. Principe