Ventôse

du paganisme romain. Pour l’automne nous avons des mois qui termine en R, vendémiaire pour le mois des vendanges, brumaire le mois des brumes, frimaire le mois des frimas (des gels). Pour l’hiver de noms en ose, nivôse (neige), pluviôse (pluie), ventôse (vent). Pour le printemps, mois ne al, germinal (germe), floréal (fleur), prairial (prairie) été mois en or, messidor (moisson), thermidor (juillet aout), fructidor (fruit). • Troisième remarque les mois sont découpés en jour, mais c’est l’idée

l'intervention de « notaire ». Cette exigence a été jugée excessive et est écartée en pratique car la loi générale sur le notariat ne mentionne plus la donation dans les actes qui nécessitent intervention du notaire. La loi sur le notariat est la loi du 25 Ventôse an XI. L'authenticité reste exigée et l'acte est exigé en minutes. L'inobservation de ces formes entraine la nullité absolue car c'est une forme exigée ad validitatem. Le donateur doit alors refaire l'acte. La cour de cassation ne peut pas le

Elle n’a toutefois pas le caractère obligatoire qu’à une règle de droit, un tribunal n’étant jamais lié par une décision d’un autre tribunal. II.C.3. Le droit d'origine coutumière. Il a été supprimé par la loi qui a supprimé le code civil (loi du 30 ventôse de l'an 12). La constitution reconnaît cependant le droit aux habitants d'outre mer de bénéficier de ce droit II.C.3.a. La notion de coutume. Pour être en présence d'un coutume il faut que soit réuni un élément matériel et un élément psychologique

chaque fois qu’une idéologie s’impose, -> catastrophe. Il veut un côté égalitaire et vertueux d’où la nécessité de l’éducation du peuple -> surveillance, délation, dénonciation “la liberté de dénoncer est la seule arme du peuple”. décrets de Ventose : confiscation des biens et partage de ces biens pour les patriotes convaincus. Instauration d’une nvelle religion : culte de l’être suprême : chacun doit croire en qq chose et les athées sont des gens dangereux => fête de l’être suprême (très dictatoriale)

d'Ancien Régime et voulant restaurer vie provinciale, hostile à Cour de Cassation et jurisprudence uniformisatrice. Mais beaucoup conviennent qu'il faut compléter le Code civil. Section 2: L'imperfection de la codification Paradoxe, la Loi du 30 Ventôse an XII qui est la loi de promulgation du Code civil, en son article 7, disait qu'à partir de la promulgation du Code civil, toutes les anciennes Lois de l'Ancien Régime prendront fin, mais Portalis disait que le législateur pouvait avoir oublié de

l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes." La rédaction de base de cet article date de 1804 (promulgation du 30 ventôse an 12, soit 21 mars 1804) mais en 1978 on a ajouté la notion "d'économie qui pourra en résulter" et le 11 juillet 1985 on a ajouté la notion "d'acte de volonté d'une seule personne", qui a permis de faire entrer dans ce cadre la loi du 11 juillet

société du 19e siècle. Chapitre 2 : le code de la modernité Portalis dit que le code est l’héritier du passé mais le jour de son entrée en vigueur, le code rompt avec un passé qu’il abroge. Cette rupture est le fait de l’article 7 de la loi du 30 ventôse an XII. Cette loi abroge « les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les réglements, dans toutes matières traitées par le code civil » on a un code qui s’inscrit dans la modernité, mais elle est difficile

administrative). Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a un rôle juridictionnel et un rôle d’avis de conseil. La Constitution du 28 Pluviôse en 8 a crée des conseils de préfecture (qui deviendront les tribunaux administratifs en 1853). La loi du 27 Ventôse en 8 met en place des juridictions hiérarchiquement supérieures qui prennent le nom de tribunaux d’appel. Le Consulat revoit le système d’élection des juges. Certains sont désormais nommés par le Premier Consul. 1) La réalisation de l’Empire Le

auront lieu devant les tribunaux civils du département. La connaissance et la décision en sont interdites à toutes autres autorités constituées ou administratives. » Ces dispositions ont été étendues aux impôts indirects en général par la loi du 5 ventôse an XII Ce n’est que quelques années plus tard que le sort du contentieux des impôts directs fut définitivement réglé. La loi du 28 pluviôse an VIII, organisant les Conseils de préfecture, précisera en effet que le Conseil de préfecture «se prononcera

décret du 29 sept 1793. Avant il était prévu qu’à la tête de chaque section il fallait un président. La loi du 2 Brumaire an IV consacra le principe de la division de la CC en section et que les juges étaient désignés en plus d’être élus. La loi du 27 Ventôse an VIII, a créée la formation des sections réunies qui deviendra la « Chambre réunie » en 1826. Une loi du 28 Floréal an XII a décidé de renommer le tribunal de cassation pour l’appeler CC. Sa configuration a peu changé jusqu’en 1938. A l’origine