Ventôse

INTO `mois` (`num_mois`, `nom_mois`) VALUES (3,'frimaire'); INSERT INTO `mois` (`num_mois`, `nom_mois`) VALUES (4,'nivose'); INSERT INTO `mois` (`num_mois`, `nom_mois`) VALUES (5,'pluviose'); INSERT INTO `mois` (`num_mois`, `nom_mois`) VALUES (6,'ventose'); INSERT INTO `mois` (`num_mois`, `nom_mois`) VALUES (7,'germinal'); INSERT INTO `mois` (`num_mois`, `nom_mois`) VALUES (8,'floreal'); INSERT INTO `mois` (`num_mois`, `nom_mois`) VALUES (9,'prairial'); INSERT INTO `mois` (`num_mois`, `nom_mois`)

Révolution et la Terreur, le processus révolutionnaire conduisant à la vertu. Il est donc lui aussi éliminé. Mise en place de lois : -17 septembre 1793 : loi des suspects. Définit de façon très large la notion de suspect. -février 1794 : décrets de Ventôse -> on distribue les biens des contre-révolutionnaires aux pauvres (sorte de RMI !) -10 juin 1794 : décret de Prairial. Début de la Grande Terreur. Suppression du droit d’avocat, et mise en place d’une peine unique : la peine de mort. Fouquier-Tim

aussi les trente six lois soumises entre 1803 et 1804 aux assemblées assagies. Elles constituent les trente six titres du Code et furent réunies « en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français » par la loi du 21 mars 1804 (ou 30 ventôse an XII, promulguée le 10 germinal suivant, article 1er). Portalis avait dû lâcher du lest sur le Titre préliminaire, mais il nous a laissé son brillant Discours préliminaire sur le projet de Code civil qui en résume l’esprit : « Un législateur isolerait

mais il ne peut pas déléguer à un clerc la passation de la donation. Cette rédaction va se traduire par la rédaction de la minute avec toutes les règles générales de l’acte notarié, CAD qu’il faut combiner cet article avec les principes de la loi ventôse an 11 et le décret du 26 novembre 71 sur les actes notariés. Quant au second, c’est l’acceptation expresse et authentique du donataire. Il y a un formalisme de l’acceptation. Elle doit être faite par mention expresse. Il n’y a pas de mots obligatoires

mois étaient assignés à chaque saison. Pour l’automne, il y avait Vendémiaire (“mois de vintage”), Brumaire (“mois de brouillard”), et Frimaire (“mois de givre”). Les mois d’hiver étaient Nivôse (“mois de neige”), Pluviôse (“mois des pluies”), et Ventôse (“mois de vent”). Ceux du printemps comportent, Germinal (“mois des semences”), Floréal (“mois de floraisons”), et Prairial (“mois de prés/prairies”). Les mois d’Eté étaient Messidor (“mois de récolte”), Thermidor (“mois de chaleur”), et Fructidor

expression de l'esprit du code (prendre le discours): – modéré, mû par une volonté d'unité nationale – coyance dans le droit naturel – prudence et humilité – rôle du juge Abrogation partielle de l'Ancien droit: La loi du 30 ventôse an XII dispose dans son article 7: « à compter de ce jour, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale dans les matières qui forment l'objet [du code civil] »

qui correspondent chacun à un titre. Chacun de ces projets de loi est soumis au fur et à mesure de sa rédaction à la procédure législative prévue dans la Constitution de l'an 8. L'ensemble est finalement promulgué par la loi du 21 mars 1804 (30 ventose an 12). Ce code civil s présente avant tout comme une oeuvre de synthèse, une oeuvre transactionnelle. Ce rédacteur du code civil on essayé de concilier plusieurs influences, d'un coté le droit révolutionnaire et l'ancien droit, de l'autre le droit

administrative). Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a un rôle juridictionnel et un rôle d’avis de conseil. La Constitution du 28 Pluviôse an 8 a crée des conseils de préfecture (qui deviendront les tribunaux administratifs en 1853). La loi du 27 Ventôse an 8 met en place des juridictions hiérarchiquement supérieures qui prennent le nom de tribunaux d’appel. Le Consulat revoit le système d’élection des juges. Certains sont désormais nommés par le Premier Consul. La réalisation de l’Empire

administrative). Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a un rôle juridictionnel et un rôle d’avis de conseil. La Constitution du 28 Pluviôse an 8 a crée des conseils de préfecture (qui deviendront les tribunaux administratifs en 1853). La loi du 27 Ventôse an 8 met en place des juridictions hiérarchiquement supérieures qui prennent le nom de tribunaux d’appel. Le Consulat revoit le système d’élection des juges. Certains sont désormais nommés par le Premier Consul. La réalisation de l’Empire

les tribunaux de districts par des tribunaux départementaux étant mieux organisés. Les moyens de déplacement et de communication n’étant pas optimaux, la justice devient trop éloignée des justiciables. Aussi => nouvelle réforme par la loi du 27 ventôse an VIII qui remplace les tribunaux départementaux par des tribunaux d’arrondissement. Par la suite, ce système va être maintenu par une loi du 20 avril 1810 = les tribunaux changent de nom et prennent le npm de tribunnaux civils seulement. Dure jusuq’en