Ventôse

les noms ont été inventés par Fabre D’Eglantine (mois d’automne, mois d’été, mois d’hiver, mois du printemps). Les mois d’automnes se terminent en –aire (vendémiaire, brumaire, frimaire) ; les mois d’hiver finissent par –ose (Nivôse, pluviôse et ventôse) ; les mois de printemps finissent par –al (germinal, floréal, prairial) et les mois d’été finissent en –idor (messidor 19 juin-18 juillet, thermidor et fructidor). La Convention thermidorienne du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795 : Il reste

pluviose an VIII a crée les Conseils de préfecture qui étaient les ancêtres des actuels tribunaux administratifs au sein de l'ordre administratif (Tribunaux de 1ère instance) → présence à l'échelon local de la justice administrative. Une loi du 27 ventose an VIII a abandonné le système de l'appel circulaire et a institué des juridictions supérieurs appelés juridictions d'appel. Par ailleurs, le système de l'élection des juges commença aussi à décliner sous le Consulat et le principe a été posé de l'inamovibilité

Comprend une table chronologique, une autre par ordre alphabétique De 1806 à 1968 d’auteurs et un index sujets qui constitue le premier exemple du genre des thèses soutenues à la faculté de médecine de Paris dans le cours de… ventôse an XI ayant modifié le format d’impression. puis Tables (la première des noms d’auteurs et la seconde des matières) Magasin [8 TH-Paris 57] et [8 T6 1172] 34 • Tables (la première chronologique et les deux autres alphabétiques)

frimaire… qui accordent un secours annuel aux ci-devant ministres du culte qui ont abdiqué sont communes aux ci-devant ministres qui ont continué leurs fonctions ou qui les ont abandonnées sans avoir abdiqué leur état. Exercice des cultes (Décret du 3 ventôse an III : 21 février 1795) 1. Conformément à l’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et à l’article 122 de la Constitution, l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé 2. La République n’en salarie aucun 3. Elle ne fournit aucun local

étonnant qu'il y ait plusieurs nations. Ces différents droits constituent les privilèges. La Révolution a accompli un "prodige", en imposant sur un territoire si vaste une loi uniforme (nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges). Loi du 30 Ventôse an XII : loi de promulgation du CC : elle dispose que toutes les coutumes sont abrogées sur les matières qui sont traitées par le CC. Naissance donc du procès de la coutume : ses défauts : - son incertitude : elle n'est pas toujours connue ;

reprend devant 1ère jurid. TGI a compet exclusive en D des Personnes, D famille, propriété immobilière… (anciens T de district. Chaque T compétent que ds son district). Constit du 5 Fructidor an III remplace T de district par T départementaux. L 27 Ventose an VIII remplace par T d’arrondissement. Dès 58, un T civil/arrondiss. Ms ac exode rural, T civils de campagne ne jugent que peu d’affaires =/ T civils urbains. 58 : moyens de com bons. Du coup, 1 Tcivil/arrondiss 0 nécessaire. Ordonnance 22.12

en consideration le fait que l'huissier de justice est un officier ministeriel nomme par le Roi, si bien que la cession de clientele paraTt excluej les notaires : cette derniere remarque vaut egalement pour les notai­ res (art. 45 de la loi du ventose, an XI, sur la fonction notariale). Encore que la loi ne prevoie pas d'interdiction de cession de clientele, et que le reglement de deontologie n'ait pas ete confirmee par arrete, l'apport ou la cession du protocole d'un notaire en une societe

spéc. p. 305. Note 11 M. Hoang, Gengis Khan : Fayard, 1998, p. 193. Note 12 J.-M. E. Portalis, Exposé des motifs du projet de loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le nom de Code civil des Français présenté le 26 ventôse an XII, in Portalis, Écrits et discours juridiques et politiques : PUAM, 1988, p. 180. Note 13 Sur ces difficultés, cf. par ex. G. Cornu, rapp. de synthèse in Les mots de la loi, ss dir. N. Molfessis : Économica, 1999, p. 100 et s. Note 14 Cf. B

commencé à rejeter Introduction historique au droit 123 les premiers titres du projet du Code civil. L'obstacle est brisé par une épuration des opposants ; le travail reprendra et l'approbation se fera à de très larges majorités. La loi du 30 ventôse an XII, soit du 21 mars 1804, réunit sous le titre de « Code civil des français » 36 lois votées entre mars 1803 et mars 1804. Nous traiterons d'abord de l'élaboration du Code civil, puis nous nous pencherons sur l'équilibre qu'il a réalisé. A. L'élaboration

droit de succession, droit des obligations (droit des contrats, droit de la responsabilité civile). Les règles qui régissent ces matières sont rassemblées ou sont censées l’être dans le Code Civil ensemble de 36 lois de 1803 à 1804 par une loi du 30 ventôse an 12. Ce Code Civil de 1804 a été largement remanié depuis, en particulier pour la matière familiale, « Dieu merci », et il demeure depuis dans le socle du droit privé français. Cette définition négative donnée met en évidence un trait de caractéristique