Ventôse

Séance du 24 thermidor An III, Mon. univ., 25-487. 133 L'inconstitutionnalité fut, de fait, soulevée à plusieurs reprises entre 1795 et 1797. Le Conseil des CinqCents créa une commission chargée de faire un tableau des lois inconstitutionnelles en ventôse An V, cf. M. Gauchet, La révolution des pouvoirs. La souveraineté, le peuple et la représentation 1789-1799, Paris, Gallimard, 1995, pp. 192-197. 134 Pour un exemple voir les attaques contre le message du Directoire aux Cinq-Cents demandant l'adoption

discussion de ce code au Conseil d’État. Retour à la table des matières Exposé des motifs du titre préliminaire du code civil, de la publication, des effets et de l’application des lois en général, par le conseiller d’État Portalis Séance du 4 ventôse an XI Législateurs, Le projet de loi que je viens vous présenter, au nom du gouvernement, est relatif à la publication, aux effets et à l’application des lois en général. Le moment est arrivé où votre sagesse va fixer la législation civile de

rédigé en 4 mois. Il a fallu 4 ans pour faire adopter le CC car la période politique était très mouvementée à cette époque et aussi il avait été prévu que les juges de chaque région donnent leur avis sur le CC. Le CC a été autorisé par la loi du 30 ventôse de l’an 12 (21 mars 1804). Napoléon s’approprie le CC. Il a participé à de nombreuses séances du Conseil d’Etat. Sans sa volonté politique, le CC n’aurait pas vu le jour. Sur le fond, le rôle de N est plus difficile à définir et on peut dire que l’essentiel

appelés décades. 9. Les noms des jours de la décade sont : primidi, duodi, tridi, quartidi, quintidi, sextidi, septidi, octidi, nonidi, décadi. - Les noms des mois sont, pour l'automne, vendémiaire, brumaire, frimaire ; pour l'hiver, nivôse, pluviôse, ventôse ; pour le printemps, germinal, floréal, prairial ; pour l'été, messidor, thermidor, fructidor. - Les cinq derniers jours s'appellent les sans-culottides. 10. L'année ordinaire reçoit un jour de plus selon que la position de l'équinoxe le comporte

deux types d’abrogation ; le premier est l’abrogation express, le texte nouveau précise alors formellement l’abrogation du texte antérieur, et aussi l’étendue de cette abrogation. L’exemple le plus célèbre est celui de l’article 7 de la loi du 30 ventôse an 12, dit  tout à la fois promulgue le code civil et qui abroge expressément toutes les anciennes lois. Mais l’abrogation peut aussi être tacite lorsque le texte nouveau ne comporte aucune formule d’abrogation mais que néanmoins le nouveau texte

T O I R E D E L A FA B R I C AT I O N D U C O D E LE CODE: NAPOLÉON? P 3 SEPTEMBRE 1807, à l’occasion d’une seconde édition provoquée essentiellement par l’introduction des majorats, le Code civil des Français promulgué sous ce titre le 30 ventôse an XII (21 mars 1804) fut rebaptisé officiellement Code Napoléon. Il s’agissait, selon Bigot de Préameneu qui présenta ce décret, d’un « hommage rendu par la vérité à celui à qui ce grand ouvrage doit sa naissance, à celui qui, dans le plan général

restées en dehors du Code civil ne manqua pas d’alimenter les batailles doctrinales tout au long du XIXe siècle. B - La perception de la coutume par les auteurs du XIXe siècle Dans la période qui suivit immédiatement la codification, la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) précisa en son article 7 que « les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, 327 Fr. Guizot, Histoire de la civilisation en France, Extrait en ligne Michel de l’Hospital (1505-1573) fut conseiller

qui inspire la loi de pluviôse an VIII est la centralisation, sans doute excessive, mais qui vise à assurer la bonne gestion municipale. A Paris, un conseiller d'Etat est "chargé de l'administration des communes" (arrêté consulaire du 8 mars = 17 ventôse an X): il surveille "tout ce qui concerne l'établissement et la perception des octrois, l'administration des communes, le budget de leurs recettes et de leurs dépenses et la régularisation de leur comptabilité". Pour éviter l'encombrement des bureaux

caricaturer: une cité égalitaire et vertueuse. D'où l'importance de l'éducation du peuple, mais aussi de la surveillance policière de la délation (la liberté de dénonciation est " la seule arme du peuple"). L'égalité sera facilitée par les décret de ventôse qui imposeront le partage des propriétés. La vertu sera encouragée par l'instauration du culte de l'Etre suprême. "Un grand républicain a la vertu pour principe, sinon il faut la Terreur". Pour assurer ces  principes: loi du 22 prairial (22 juin

privilège spécial, accordé par le roi aux sociétés par actions. Depuis la Révolution : Crise des sociétés par actions se produit pdt la Rév., liée à des scandales : affaire de la caisse d’Escompte (août 1793), accusée d’avoir soutenu la monarchie ; ventôse et germinal an II, affaire de la compagnie des Indes, ds laquelle Fabre d’Eglantine est compromis. Convention décida donc la suppression des compagnies financières « et généralement de ttes celles dont le capital repose sur des actions transmissibles