Ventôse

néanmoins de manière accessoire les coutumes. A la fin du Moyen-Age, les coutumes ont été codifiées. Ce droit coutumier codifié a été en partie repris dans les Codes napoléoniens et ont de la sorte changé de nature, en devenant des lois. La loi du 30 ventôse an XII qui a promulgué le Code civil a déclaré que toutes les coutumes contraires étaient abrogées et également que toutes les coutumes générales ou locales cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières faisant l’objet du

chaîne de l’exécution descende sans interruption du ministre jusqu’aux dernières ramifications avec rapidité. Les décisions vont donc très vite. Section 3 : Les réorganisations de la justice Constitution An VIII, lois 28 pluviôse An VIII et 27 Ventôse => réorganisation profonde de la justice. Divisée en 2 : judiciaire / adm. Ppe révolutionnaire de l’élection des juges disparaît => ils sont nommés par le 1er consul, à l’exception des magistrats du trib de Cass qui sont institués par le Sénat. Juges

Consulat par la Constitution du 22 frimaire an VIII (1800). Les Conseils de préfecture ont été institués par la loi du 28 pluviôse an VIII (1800) , ancêtres de nos tribunaux administratifs. Des tribunaux d’appel sont créés par la loi du 27 ventôse an VIII, juridictions hiérarchiquement supérieures. c) L’Empire (1804-1815) : accentuation des réformes amorcées par le Consulat Les tribunaux d’appel deviennent les Cours d’appel et le Tribunal de cassation devint la Cour de cassation. Les

présenta trois projets de Code civil : le 9 août 1793, le 9 septembre 1794, et enfin en juin-juillet 1796. Aucun ne fut adopté. Le projet de Jacqueminot, du 21 décembre 1799, fut rejeté de la même manière. Il fallut attendre le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) pour voir l'oeuvre d'unification réalisée. Du droit révolutionnaire les rédacteurs du Code civil (Portalis, Bigot de Préameneu, Tronchet, Maleville, etc.) n'admettent que ce qu'ils ne peuvent point rejeter : l'état civil, indispensable

corps législatif, très défavorable au projet va le rejeter. Bonaparte va réduire le tribunat à 50 membres (en virant ses ennemis), et se débarrasse du corps législatif => le code est alors adopté. Compose de 36 titres, promulgue par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Il comporte un article 7 qui abroge expressément toutes les dispositions de l’ancien droit pour toutes les matières traitées par le code. Passage de l’ancien droit au droit moderne. II – les caractéristiques

l’idéologie selon sa conception! L’idéal de R. = une cité égalitaire et vertueuse, d’où l’importance de l’éducation du peuple. Ce qui implique sa surveillance, la délation : « la liberté de dénoncer est la seule arme du peuple » Il prendra les décrets de Ventôse qui imposeront la confiscation des biens des immigrés et le partage de ces biens aux patriotes convaincus. R. ne craindra pas d’instaurer une religion  culte de l’être suprême. R. partait du principe que chacun doit croire en qqch et que les athées

institua le conseil d'Etat, organe suprême de l'ordre adm. loi du 28 pluviose an VIII créa les conseils de préfectures, timide amorce du contentieux adm à l'échelon local. ces conseils de préfectures deviendront en 1953 les tribunaux adm. loi du 27 ventose en VIII, créa les tribunaux d'appel. Période de l'Empire, tribunal de case devient cour de case, sous l'empire 18 mars 1806 création des juri spécialisées dans les litiges en matière de contrat de travail que l'on appelle les conseils de prud'hommes

permettre à la codification du droit civil d’aboutir. Bonaparte en fait une priorité et il va se donner les moyens d’y parvenir, y compris en mettant au pas les assemblées qui avaient commencé à rejeter les premiers titres du Code civil. La loi du 30 ventôse, an XII (21 mars 1804) réunit, sous le titre de « Code civil des Français », 36 lois votées entre mars 1803 et mars 1804. * L’élaboration du Code civil. Conformément à la Constitution de l’an VIII, l’initiative appartient au gouvernement. Un arrêté

acquisitions républicaines de prénoms et un retour à la mode ancienne on peut choisir les prénoms parmi les différents calendriers en usage autrement dit on conserve jusqu’en 1805 le calendrier républicain écrit par Fabre d’Eglantine, Germinal, Brumaire, Ventose. Et ensuit le calendrier Grégorien qui avait été proscrit pendant la période révolutionnaire, on conserve tous les prénoms martiaux républicains inspirés plus ou moins des modes que l’on croyait Romaines ou Grecques. Mais on en revient doucement

découle de l'entrée en vigueur d'une loi nouvelle ayant le derangement. Il faut preciser que l'aborgation d'une loi ancienne par une loi nouvelle. L'abrogation expresse: l'expiration de la loi découle d'une disposition de la loi nouvelle. La loi du 30 ventôse an 12, elle abroge toutes les anciennes lois. La loi peut être tacite elle ne resultera pas d'une dispostion d'expresse de la loi. Elle découle de l'incompatibilité entre les 2 lois; anciennes et nouvelles. En effet il n'est pas envisageable d'appliquer