Ventôse

renouvellement des assemblée pour évincer ceux qui étaient les plus défavorable au projet, donc assemblée = personne qui étaient acquise à la personne de Napoléon et donc projet adopté à une large majorité. Ce projet fut adopté par une loi du 30 ventôse, (=1804). Conséquence = tout le droit antérieure est abrogé. La veille de la mort de N, il a dit : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné 40 batailles, ce que rien n’effacera ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » L’esprit du code

avocat au parlement de Paris Ce projet à été mené à bien en 4 mois, la commission est composée de 2 membres représentant les pays de coutume et de 2 droits représentant les pays de droits écrit. Le code civil à finit par être adopté par la loi du 30 Ventôse de l’An 12 qui à abrogée le droit antérieure, l’article 16 de la loi dispose « a compter du jour où ses lois sont obligatoires, les lois romaines, les ordonnances et coutumes ainsi que les règlements cessent d’avoir force de lois. Le code civil est

les trouve sur légifrance, dans des recueils.. Section 2.La coutume Pratique suivie pendant un long moment. Avant la révolution française, les coutumes étaient les principales sources du droit. A la Révolution, est adopté un code civil.Loi du 30 ventôse an 12. (1804). elle qui promulgue le code civil, elle abroge toutes les lois qui sont contraires au code. Aujourd'hui.La coutume s'applique surtout en droit commercial, droit rural. La coutume est inexistante en droit pénal et en droit administratif

III: L'organisation fiscale: On reprend les 4 contributions directes, par les constituante depuis le directoire, on a aussi un impôt sur les portes et fenêtres. Réorganisation du système fiscale, avec une direction générale, une autre loi du Onze ventose an VIII qui institue les nouveaux percepteurs, dans les communes, et dans les départements les trésoriers payeurs géneraux. C'est aussi la création e la banque de France, qui en 1803, qui recoit le privilège exclusif d'emmettre des billets de banque

d’un territoire alors que la coutume varie d’une région à l’autre et parfois même d’un milieu professionnel à l’autre. * La loi a l’avantage de réagir plus vite aux besoins de la société que la coutume. C’est pour cette raison que la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804) ne s’est pas contentée de codifier le droit nouveau en réunissant sous l’appellation Code Civil des Français, toutes les réformes opérées, l’article 7 de cette loi dispose également « à compter du jour où ces lois sont obligatoires

on appliquait le Droit Romain. Les pays de Droit coutumiers : les juristes avaient recourt aux coutumes. C’est la partie Nord du pays. Section 2. La période du Droit intermédiaire. De 1789 à la promulgation de Droit Civil le 21 mars 1804 (30 Ventôse an 12). Cette période se caractérise par l'établissement de grands principes (paragraphe 1) mais aussi par un essai de codification (paragraphe 2). Paragraphe 1. L'établissement de grands principes. Trois grands principes sont posés dans la déclaration

administratif. La loi du 28 pluviôse en 8, créa les conseils de préfectures, qui seront la timide amorce du contentieux administratif à l’échelon local. Et ces conseils de préfecture deviendront en 1853 les tribunaux administratifs. La loi du 27 ventôse en 8, créa les tribunaux d’appel en effet sous le consulat s’en était fini de la hantise du consulat. Ensuite vient la période de l’Empire et furent accentué les réformes … C’est sous l’empire que le tribunal de cassation devint cour de cassation

l’an VIII dans son titre 5 intitulé ‘Des tribunaux’. Cette constitution esquisse les contours du nouvel appareil judicaire. - L’appareil judiciaire est ensuite établit par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et surtout par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800). C’est cette dernière qui reste le texte fondamental en la matière. - Cette nouvelle organisation sera complétée par les deux sénatus-consultes de l’an X (1802) et XII (1804) et par la codification, ceci jusqu’à la loi du 20

nouveau. En effet en 1796, deux articles avaient été votés, une opposition très violente s’est développée sur les articles qui suivaient, Cambacérès à été obligé de reprendre son projet et de l’annuler. Et il est prévu qu’à la fin une 37eme loi, 30 ventôse en 12, vient réunir les 36 lois en un seul et même code civil. Les interventions du conseil d’état sur le fond, alors le projet proposé par la commission des quatre, le projet a d’abord été étudié par une des sections du conseil d’état, par la section

et est assisté d'un conseil municipal élu. b) La justice : Elle est réorganisée par la loi du 17 ventôse an 8 un mois après la loi de pluviôse. C'est la même logique qui est à l'œuvre mais pour la justice. Avant les juges étaient titulaires d'un office. Sous la révolution les juges sont élus. Désormais les juges seront nommés par le chef de l'Etat. Mais l'article 82 de la loi de ventôse précise que les juges sont inamovibles. En ce qui concerne les juges du siège (et pas du parquet qui sont