Ventôse

partagée en 12 mois de 30 jours chacun, plus 5 ou 6 jours complémentaires, qui devaient être consacrés à la célébration des fêtes républicaines. Ces mois étaient : pour l'automne, vendémiaire, brumaire, frimaire ; pour l'hiver, nivôse, pluviôse, ventôse ; pour le printemps, germinal, floréal, prairial ; pour l'été, messidor, thermidor, fructidor. Le mois était divisé en trois décades de 10 jours nommés : primidi, duodi, tridi, quartidi, quintidi, sextidi, septidi, octidi, nonidi, décadi. Nicolas

compromis entre l’ancien régime et a Révolution. Bonaparte va emprunter en effet l’idée de hiérarchie à l’Ancien Régime et la notion de rationalisation à la Révolution et notamment aux constituants. Ce legs que l’on !33 doit aux deux lois du 27 Ventôse en 8 (18 mars 1800) qui remettent de l’ordre tant au civil qu’au pénal. A. Les retouches de la justice civile. Si l’essentiel de l’apport révolutionnaire est maintenu, le projet de Napoléon tend néanmoins à revoir la carte judiciaire du pays.

« nous avons si il est permis de s’exprimer ainsi … » Cet avant-projet a été étudié par le conseil d’État (auparavant le conseil du Roi). Il existe toujours aujourd’hui. Puis adoption du code civil sous forme de 36 lois. Adopté par la loi du 30 ventôse an XII le 21 Mars 1804. A cette date 36 lois promulguer. Le code abroge tout ce qui lui est contraire. Code de procédure en 1806 puis le code commerce en 1807, code pénal en 1810, et code d’instruction criminel en 1812. Code civil pas une œuvre

commission composée de 4 éminents juristes consultes magistrats, il y a Tronchet, Bigot de Préamneu, Maleville et Portalis. Le discours préliminaire de Portalis au projet du code civil reste aujourd’hui encore une référence. C’est la loi du trente ventôse en douze 21 mars 1804, qui abrogea l’Ancien droit et qui réunit toutes ces lois en un seul corps de texte avec une numérotation unique, du début à la fin de l’ouvrage sous le nom de « Code civil des Français ». Deux traits essentiels caractérisent

tension entre l’unité et la diversité, part d’unité dans la diversité. L’expression n’a donc pu se maintenir, après l’abrogation des « lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements » (art. 7, loi du 30 ventôse an XII), qu’en se métamorphosant en abstraction. C’est ainsi que le concept de droit commun a été coupé de la notion de territoire qui jusqu’ici lui servait de référence, de cadre d’analyse. Plus exactement, il a quitté le territoire géographique

la Constitution Civile du Clergé. Le 18 septembre 1794, la Convention décrète que « La République ne reconnaît plus ni ne salarie plus aucun culte ». Cette mesure est suivit de plusieurs autres qui la complètent. Un décret du 21 février 1795 (3 ventôse an III) rétablit la liberté de culte. Les rassemblement de citoyens pour l'exercice des cultes sont placés sous la surveillance des autorités, et il est interdit de troubler une cérémonie religieuse (La Convention n'est néanmoins pas tenue de fournir

mouvement général en faveur de l'autorité. Le principe de l'élection des juges qui avait été caractéristique de la période révolutionnaire va être abandonnée avec le consulat et remplacé par la nomination. L'un des textes fondamentaux, loi du 27 ventôse an 8 (18mars 1800), consacre la fonctionnarisation du personnel judiciaire. La nomination, l'avancement et le traitement des magistrats relèvent désormais de l'état. Le problème c'est qu'avec un principe général de nomination, le pouvoir judiciaire

administrateur devant lui du fait de ses fonctions. Section 1 : L’organisation des juridictions I. Les juridictions civiles et criminelles Cette organisation a été fixée par la constitution de l’an VIII et par la loi du 27 ventôse An VIII, complétée par la loi du 29 ventôse An IX. A) Les juridictions civiles Les innovations qu’avaient introduites la révolution n’ont pas été modifiées pour ce qui concerne les affaires les moins importantes. On retrouve donc la pratique de l’arbitrage. L’institution

abrogation :   découle de l?entrée en vigueur d?une loi nouvelle qui a le même objet.   a)       les modes d?abrogation :   •         abrogation expresse : dans ce cas, l?abrogation découle d?une disposition de la loi nouvelle ( loi du 30 ventôse an XII ) •         abrogation tacite : ne résulte pas d?une disposition nouvelle, mais de l?incompatibilité entre la loi ancienne et nouvelle. Problème qui concerne l?étendue de l?abrogation tacite : il se pose lorsqu?une des lois est de portée

civil. Il crée une commission à 4 juristes consultes : Denis tronchet, Bigot de Préameneu, jacques de Maleville, jean Etienne marie Portalis (= celui qui a écrit le discours préliminaire). Ce texte est adopté par une série de loi. Ce n’est que le 30 ventôse en 12 (21 mars 1804) a abrogé l’ancien droit et a réunie tous ces droits sous le nom de code civil des français. Ce code civil a connu et connaît encore un grand succès, rédigé par des magistrats donc réaliste. Il fallait proposer des règles claires