Ventôse

partisans de Danton considèrent que le temps est venu d'amener la paix. Robespierre, devant ces oppositions, a pris des mesures pour renforcer la répression des oppositions. En particulier il va prendre les lois de Ventôse. A- Ventôse Ce sont des lois qui datent des 8 et 23 ventôse An II (= 26 février et 13 mars 1794). ces 2 décrets rendent la répression encore plus efficace; le but officiel est de désengorger les prisons. Des commissions populaires sont crées pour classer en 3 catégories les

Europe, Paris, L.G.D.J., 1998. MOREAU Alain, Le notaire dans la société française, d’hier à demain, Paris, Ed. Economica, 1999. TIOUFOL Jean et RICO François, Le notariat, Paris, PUF, Coll «Que Sais-Je», 2e éd., 1992. STEVENS Fred, La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse, Bruxelles, Bruylant, 2005. 4e Partie L’HUISSIER DE JUSTICE Plan de l’enseignement (à compléter) I. Le statut du notaire Il est un officier public ministériel, même statut que pour les notaires

L.F. PANCKOUCKE, Éditeur MDCCCXXI.   Note 1) Le roi d'Etrurie, issu de la branche des Bourbons d'Espagne. repris de http://www.gutenberg.org/dirs/1/2/8/9/12893/12893-h/12893-h.htm   Quelques articles du code civil napoléonien (30 ventôse an XII / 21 mars 1804) "Art. 9 - Tout individu né en France d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention

celle que Saint-Just propose très sérieusement parmi ses Institutions républicaines : « Tout homme âgé de vingt et un ans est tenu de déclarer dans le temple quels sont ses amis. Cette déclaration doit être renouvelée tous les ans, pendant le mois de ventôse. Si un homme quitte un ami, il est tenu d'en expli quer les motifs devant le peuple dans les temples... ». 254 REVUE ECONOMIQUE De tels documents auraient pu fournir une base intéressante à la sociométrie. Il est vrai que Saint-Just envisageait

Après un passage devant le Tribunat, « cours des bavards », qui fit une opposition inutile, le projet fut adopté par le corps législatif en une série de 36 lois successives, en 1803 et début 1804. L'ensemble fut regroupé et promulgué par la loi 30 Ventôse an XII (21 Mars 1804) « contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des francais ». Comporte: 2281 articles, divisés en trois livres: personnes biens acquisition de propriété Exigences

aussi bien des acquis récents que des acquis plus lointains. Cette recherche de compromis s'observe concernant la justice de droit commun et concernant la justice spécialisée. La justice de droit commun {text:soft-page-break} La loi du 27 ventôse an VIII aligne la hiérarchie des tribunaux civils sur celles des circonscriptions administratives avec les cantons, les arrondissements et les départements. Sont conservés au niveau du canton les juges de paix dont le rôle se trouve limité à une

la laïcité, le clergé n’existe plus comme avant, il n’y a plus des privilèges, et on va nationaliser ses biens. Et il n’existe plus des religions d’état. Chapitre 3 : La Codification Napoléonienne. Le Code Civil s’agit de la loi du 30 Ventôse, an XII, 21 mars 1804, qui consacre la Code Civil français. Cette loi rassemble en réalité 36 lois, c’est un compile, voté du mars 1803- mars 1804, sous un tire unique : «  Code Civil Français ». Dans le même temps, cette loi supprime tout

révolutionnaires. Ce texte est élaboré n Janvier 1801 et pendant 3 ans il va faire l’objet de discussion devant les assemblées du régime du consulat, et finalement l’ensemble du code est promulgué par la loi du 21 mars 1804, c'est-à-dire la loi du 30 ventôses an 12 et sous la forme de 2381 articles. Ce code civil est une œuvre de synthèse qui s’appuie sur une multiplicité de traditions juridiques qui s’appuie en particuliers sur 3 traditions différents : - Le droit révolutionnaire (les grands principes

La France de l’Ancien régime restait divisée entre pays de droit coutumier, au Nord, et pays de droit écrit ou de droit romain, au Sud. Et c’est cette France que le Code civil cherchait à unifier : l’abrogation des textes anciens par la loi du 30 ventôse an XII concernait encore 65 coutumes générales (applicables dans une même province) et 300 coutumes locales (pour une même ville). Depuis le XIXe siècle, le droit français est presque entièrement législatif ou jurisprudentiel (par opposition, les

et du droit naturaliste. La commission à travailler rapidement, en 4 mois, quelque mois seulement un projet de code civil a été bouclé. Le 21 mars 1804 Bonaparte 1er consule de la république promulgue le 1er code civil des français (La loi du 30 ventôse an 12). A partir de ce moment-là une part importante du droit français tourne, le résultat est magistrale à plusieurs titre, tout d’abord le code est une synthèse du droit existant, c’est le fruit d’un compromis entre droit coutumier et droit romain