Ventôse

la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. Sous réserve, en ce qui concerne les minutes et répertoires des notaires, des dispositions de l'article 23 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, l'autorisation est accordée par l'administration des archives aux personnes qui en font la demande après accord de l'autorité dont émanent les documents. Le temps de réponse à une demande de consultation ne

firmament du monde pour avoir chanté un univers plus beau et plus vaste que notre bas monde. dossier « la poésie » / EPC Page 16 6. Quelques auteurs romantiques Victor Hugo (1802-1885) - De fulgurants débuts poétiques. • 26 février 1802 (7 ventôse, an X) : naissance à Besançon de Victor-Marie Hugo, fils du général d’Empire Joseph Léopold Sigisbert Hugo et de Sophie Trébuchet, issue de la bourgeoisie nantaise. • 1804-1807 : aux Feuillantines, à Paris, l’esprit de Victor Hugo s’éveille précocement

de la ville ou du musée du château (voir page 11) 15 Principales animations 12 janvier au 30 mars ...... Exposition « Le livre d’artiste » (Bibliothèque de Dourdan) 16 mars ...... Soirée Saint Patrick 15 au 18 mars ...... Fête foraine Ventôse 17 mars ...... Brocante/Vide-Greniers ACARED 16 au 24 mars ...... Semaine de la Francophonie 4 avril au 11 mai ...... Exposition « Faune en Ile-de-France » (Bibliothèque de Dourdan) 6 au 13 avril ...... Salon de printemps Exposition de peintures

tenant personnellement à cœur (famille et plus spécialement, pour des raisons dynastiques, divorce et adoption). Le Code civil, d’abord voté en trente-six lois successives, fut promulgué en un seul code par la loi du 30 18 LE DROIT OBJECTIF ventôse an XII (21 mars 1804). Cette loi proclamait en outre l’abrogation, dans le domaine du code, de toutes les dispositions de l’ancien droit. Le contenu du Code civil est rarement original. Il s’agit d’une œuvre de transaction, très en retrait des projets

sauf dans les matières lui tenant personnellement à cœur (famille et plus spécialement, pour des raisons dynastiques, divorce et adoption). Le Code civil, d’abord voté en trente-six lois successives, fut promulgué en un seul code par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Cette loi proclamait en outre l’abrogation, dans le domaine du code, de toutes les dispositions de l’ancien droit. Le contenu du Code civil est rarement original. Il s’agit d’une oeuvre de transaction, très en retrait des projets

instaure les cours d'appel et le Tribunal de Cassation devient la Cour de cassation. Il réorganise les études de droit avec la création des écoles de droit et un diplôme accessible à tous, la Capacité en droit le 13 mars 1804 (22 ventôse an XIII). Enfin, le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), Napoléon Bonaparte promulgue le Code civil français qui définit de nouveaux droits et obligations pour les Français. Napoléon Bonaparte instaure aussi la Légion d'honneur, décernée aux personnes méritantes et ayant

le corps législatifs . Bonapart exclut donc les plus radicaux , il va même réduire de moitié le tribunal . Une fois ceci fait , il va obtenir le vote de toutes les sections , de mars 1803 à mars 1804 , et le tout est promulgué par la loi de ventose ( 21 Mars 1804 . ) Si l'on entend Portalis , le code civil est pour lui , tout d'abord une œuvre de transaction qui est double car on a cherché à concilier l'ancien droit , et le droit contemporain . D'autre part , le droit romain . C'est

du juge il est suspect portant atteinte au pouvoir du législateur. Paragraphe 1 la coutume source inavouable du droit. Article 7 prévoit que toute les règles qui tirent leur source de l’ancien droit n’ont plus force exécutoire depuis le 30 ventôse de l’an XII. Malgré cela il était resté un certain nombre de coutume en application. Certains législateurs avaient quelques inquiétudes d’ordre politique. Certains bon citoyens étaient effrayés que l’ancien droit puissent encore s’appliquer. L’unité

réformes dans le domaine sociétal et économique. Il est à l'origine de la construction de la Bourse de Paris et de ses principales réglementations. Il institue en particulier le code civil, appelé aussi « Code Napoléon », promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), qui reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France, en protégeant le droit des obligations et des contrats. Il pousse aussi au développement des usines de coton, installées dans les biens nationaux

(Tronchet, Bigot du Préameneu, Maleville, Porthalis = 2 du sud et 2 du nord) d’élaborer un code. Premier projet (= projet de l’an Cool est refusé. Napoléon élimine les opposants de la procédure. 2nde version est adoptée et consacrée par la loi du 30 ventose an 12 (21/3/1804) qui abroge le droit antérieur. Esprit du code : - une œuvre de transaction entre le droit coutumier et le droit écrit, le droit naturel et le positivisme, le droit ancien et le droit intermédiaire. - il est marqué par un courant