Ventôse

Sud) -> le + intellectuel * DE MALEVILLE : avocat au parlement de Bordeaux (au Sud) Ils sont les auteurs du Code Civil, en 4 mois cette comiss° établit un projet de Code Civil -> projet de l’an VIII -> fruit d’1 W collectif. Loi du 30 Ventôse An XXII (= 21 Mars 1804) : Code Civil est promulgué -> loi vient abroger les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales. CL : l’unité législative est réalisée. B. Les caractéristiques du Code Civil. * W collectif

 Lakanal  sur  l’enseignement  primaire.   (27  brumaire  an  III)     1795        25  fév     Vote  du  projet  Lakanal  sur  les  écoles  centrales   (7  ventôse  an  III)       *  Le  Consultat  (nov  1799-­‐dec  1804)  et  le  premier  Empire  (dec  1804-­‐  juin  1815)     1802  1er  mai     (11  floréal  an  X)

loi, notamment quand cette coutume persiste dans une région qui englobe la commune visée, elle bénéficie de l’immunité légale. B ) Expliquer la solution. 2) Par rapport au passé et au futur. A) Le passé. 1) Législatif. Loi du 30 ventôse an XII : Contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des Français : Art.7 : A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les

formation. Le notaire est un officier public, intervenant dans de nombreux domaines du Droit: droit de la famille, droit immobilier, droit public, droit rural... Il est nommé par le garde des sceaux, et sa fonction est définis par la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) qui stipule « Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tout les actes et contrat que les parties veulent ou doivent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour

première partie la Naissance ou Création du code napoléon ( I ) puis dans une seconde partie Le code des français entre règlementation parfaite et inégale (II) I / Naissance du code napoléon Napoléon Bonaparte créa le code civil par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) A / sources du code napoléon Les rédacteurs ont abandonné l'idée d'un code simple. Le discours préliminaire (Portalis) fait l'éloge de la science juridique et de la tradition: c’est un discours de propagande politique;

suite l'escroquer. Si le peuple accorde une attention toute particulière à la façon dont il est perçu en société, c'est que celui-ci est désireux de monter en classer. Monsieur Homais, simple apothicaire, n'a pas hésite à enfreindre "la loi du 19 ventôse an XI, article 1er qui défend à tout individu non porteur de diplôme l'exercice de la médecine" (partie II, chapitre 3) pour être mieux considéré et pouvoir donner des consultations dans son arrière-boutique. En effet, à cette époque, un médecin avait

22 Chambre de commerce. 1803 : La Louisiane est vendue par la France aux États-Unis, dirigé par Thomas Jefferson, pour quatre-vingt millions de francs. * le 7 avril (17 germinal an XI) est créé le franc Germinal. * Le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) le Code civil français est promulgué. En 1806, l’empereur Napoléon Ier commande l’Arc de triomphe de l’Étoile. * Le 18 mars 1806 (21 germinal an IX) le premier conseil de prud’hommes est créé à Lyon. * Le 10 mai 1806 l’Université

renversement de Robespierre. L’Eglise redevient donc la cible de l’anticléricalisme qui caractérise la Convention thermidorienne. Néanmoins, sa politique est erratique et dépend beaucoup de l’opinion, des coups d’Etat et de la situation extérieure. Le 3 ventôse an III (21 février 1795), la liberté de culte (et non plus seulement de religion) est établie, mais « la République ne subventionne plus aucun culte », selon le texte du décret. Alors que l’apaisement semble l’emporter, avec par exemple les décrets

2 août (14 thermidor an X) : Sénatus-consulte proclamant Napoléon Bonaparte Premier Consul à vie, sur le fondement des résultats du plébiscite. 4 août (16 thermidor an X) : Sénatus-consulte organique de la Constitution. 1804 21 mars (30 ventôse an XII) : Promulgation du Code civil. Exécution du duc d’Enghien. 18 mai (28 floréal an XII) : Sénatus-consulte organique établissant l’Empire. 6 novembre (15 brumaire an XIII) : Sénatus-consulte relatif à l’hérédité impériale, sur le fondement

clair, soit il est équivoque. -a- Le texte est clair (ni obscur, ni incomplet, ni contradictoire) : l’interprétation doit en être littérale. La glose du texte suffit à l’expliquer. Application : Discours de Jaubert devant le Corps législatif (30 ventôse an XII) : « Nous aurons d’ailleurs les lumières et la conscience des juges. Les tribunaux d’appel seront une garantie pour le maintien de nos lois dans toute leur pureté. Le tribunal de cassation, ce foyer des lumières, comme il est le centre du pouvoir