Veille concurrentielle

commence par des “potions” voir des médicaments comme le Menstruine ou Crinex. Puis suite à l’échec de cela on appelle souvent des spécialistes. En France, l’avortement est un droit inscrit dans la constitution. Il est légal depuis 1975 grâce à la loi Veil et fut facilité d’accès en 2001 par une loi promulguée le 4 juillet. Ainsi, toutes femmes, qu’elles soient majeures ou non peuvent faire une demande d’avortement à leurs médecins (une femme mineure doit en revanche être accompagnée d’une personne majeure)

ECJS : LE DROIT DES FEMMES / LA LOI VEIL La loi Veil = Le 17 Janvier 1975 = IVG Dépénalise l’avortement en France Par Simone Veil, ministre de la santé sous la présidence de Valérie Giscard d’Estaing (rédactrice) Loi n°75-17 du 17 Janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse Gouvernement Jacques Chirac (1) Promulgation = le 18 Janvier 1975 Entrée en vigueur = 19 Janvier 1975, initialement pour une période de5 ans mais depuis reconduite indéfiniment AVANT CETTE LOI La législation

Simone Veil Simone Veil, née Jacob le 13 juillet 1927 à Nice , est une femme politique française. Rescapée de la Shoah, elle entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire jusqu'à sa nomination comme ministre de la Santé, en mai 1974. À ce poste, elle fait notamment adopter la « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise2 le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse.

 LA FICHE DE LECTURE 1/ La présentation du livre : (2 points) L’auteur de ce livre est Simone Veil. Elle est née le 13 juillet à Nice, elle a 86 ans. C’est une femme rescapée de la Shoah qui devient ministre de la santé en mai 1914. Ensuite de 1979 à 1982 elle est la première femme à présider le parlement européen. Elle est ministre des Affaires sociales de la santé et de la ville. Elle a écrit des livres comme : Elles sont 300 000 chaque année et Les hommes aussi s’en souviennent. Le titre

Le droit l’avortement en France de la Loi Veil à nos jours. Introduction Qu’est ce que l’avortement ? L’avortement se définit comme l'interruption avant son terme du processus de gestation, c'est-à-dire du développement qui commence à la conception par la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, qui se poursuit par la croissance de l'embryon, puis du fœtus, et qui s'achève normalement à terme par la naissance. L’avortement a été réprimé, les personnes qui pratiquaient

Après un avortement, une pilule contraceptive est prescrite pour un mois, et un examen gynécologique est essentiel dans le mois qui suit l'intervention. A cet examen, le médecin rappellera le rôle de la contraception. B)L'adoption de la loi de Veil En 1942, l'avortement est considéré comme un crime aux yeux de la loi, ce délit est passible de la peine de mort. Cependant, sept ans après, l'avortement thérapeutique est autorisé. Néanmoins, vingts-cinq ans après le vote de cette loi, le député

profession, sans l’autorisation du mari. 1967. Loi Neuwirth autorisant la contraception. 1970. L’autorité paternelle devient autorité parentale (partagée entre 2 conjoints). 1972. Loi d’égalité salariale pour un travail de valeur égale. 1975. Loi VEIL sur liberté de l’IVG/Divorce par consentement mutuel/Interdiction de toute discrimination sexiste à l’embauche. 1981. Création du ministère des droits de la femme. 1983. Loi Roudy sur l’égalité professionnelle. 1984. Egalité des époux dans la gestion

communautaire. Le Conseil constitutionnel dans la décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 dite IVG ne c’est pas reconnu compétant pour contrôler par voie d’action la compatibilité d’une loi avec le droit international, en l’espèce la compatibilité de la loi Veil autorisant l’avortement avec la Convention européenne des droits de l’homme. Le juge constitutionnel distingua ainsi le contrôle de constitutionnalité d’une loi dont il est chargé par l’article 61 de la Constitution, du contrôle de l’application de

- Réformer les modes de coopération - Assurer l’accès aux soins de qualité pour tous. - Afficher la prévention dans les missions des établissements de santé - Assurer la cohérence entre les secteurs sanitaires, médico-sociaux, santé publique, veille sanitaire. ► La loi HPST s’articule autour de quatre réformes existantes: SROS, la Certification, la nouvelle gouvernance, la T2A. Le tout mis en cohérence par les ARS. ► T2A : il s'agit de mutualiser les ressources afin de limiter les dépenses

II.3 Simone Veil : Survivante Drancy> Auswitchz . Son livre « Une vie » Son enfance Simone Veil, de son vrai nom Simone Jacob, est une femme politique française née le 13 juillet 1927 à Nice,dans une famille juive laïque ce qui lui vaut les persécutions nazies pendant l'occupation. Fille d'André Jacob et d'Yvonne Steinmetz, Simone Veil est la cadette de quatre enfants. Son père est architecte. Elle reçoit une éducation stricte mais ouverte, on lui transmet surtout des valeurs morales. C'est