Veille concurrentielle

Sommaire : I) Avant la loi Simone Veil. 1°) Les conditions sanitaires. 2°) Les conséquences. 3°) Un peu de juridique … II) Elaboration des lois. 1°) biographie de Simone Veil. 2°) La sociétés sans contrainte. 3°) La loi Veil. III) Après la loi Simone Veil. 1°) L’avortement pour qui ? A quelles conditions ? 2°) Polémique avec les religieux. 3°) Evolution des opinions. 4°) Citoyenneté : Les droits de la femme avant et après la loi Veil. 5°) L’avortement de nos jours. Conclusion

l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite «loi Veil». Cette décision apparaît dans un contexte particulier, en effet, il s'agit de la première fois que l'avortement, tend à être dépénalisé. De plus, cette loi a été portée par la ministre de la santé, Simone Veil, membre d'un gouvernement jeune, dont le Président n'avait été élu que quelques mois auparavant. En l'espèce, après un vote au Parlement qui a vu la majorité se prononcer dans le sens de la loi Veil, soixante députés saisissent le Conseil constitutionnel

l’avortement étaient condamnés. Plus tard, sous l’Empire, avec le Code pénal de 1810, la doctrine et la jurisprudence accordent à l’enfant à naître la même protection qu’à l’enfant né vivant. Depuis, le temps faisant changer les mentalités, la loi Veil du 17 Janvier 1975 a été promulguée. Cette loi admet qu’une femme en situation de détresse, puisse avoir recourt à une IVG: interruption volontaire de grossesse. La récente loi sur la bioéthique du 6 août 2004 n'a pas davantage apporté un élément de

mouvements féministes ont alors combattu l’inégalité de droits et de statuts entre les hommes et les femmes. Les femmes vont être alors de plus en plus défendu, avec par exemple le mouvement de ni putes ni soumises ou encore la loi Neuwirth et la loi Veil qui ont légalisé la contraception et dépénalisé l’avortement. La femme, être féminin a le droit de faire ses propres choix. S’assumer réellement en tant qu’être féminin c’est savoir que l’on peut être un objet de convoitise, le féminin est beau,

Simone Veil  Apres la déportation Elle est de retour en France le 23 mai 1945 du camp de Bergen Belsen . Seule de toute l'Académie à avoir passé et obtenu son baccalauréat en mars 1944, la veille de son arrestation , elle s'inscrit en 1945 à la faculté de droit et à l'Institut d'études politiques de Paris . Elle y rencontre Antoine Veil, futur inspecteur des finances, qu'elle épouse le 26 octobre 1946. Ils ont trois fils : Jean Veil avocat d'affaires né en 1947, Claude-Nicolas né en

les femmes ont accès au vote et sont admises dans les jury d'assises en 1944. La parité sur les listes de candidats est instituée en 1999. Enfin, le droit à la contraception (1967 mais seulement remboursée en 1974), le droit à l’avortement par la loi Veil (1975). La femme n’est plus renvoyée à son sexe et devient une citoyenne à part entière. B – Sous l’influence de certains facteurs Comment supporter des inégalités entre sexes lorsque la société défend l’égalité des les sexes ? Cela engendre

n°2009-588 DC du 6 Août 2009 La loi réaffirmant le principe du repos dominical est l'une de ces lois dont la gestation a bousculé les sphères politiques, religieuses, familiales et socioprofessionnelles, à l'instar peut-être de ce que furent la loi Veil sur l'avortement en 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse la loi Badinter abolissant la peine de mort en 1981. C’est précisément en ce sens que le Conseil constitutionnel a été saisi a priori du contrôle de conventionalité le 6

Constitution  1957 : Le Traité de Rome, fondateur de la Communauté économique européenne,  pose le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les  femmes 1975: (déclarée Année Internationale de la Femme par l'ONU) - promulgation de la loi Veil autorisant l'interruption volontaire de grossesse. - La loi sanctionne désormais les discriminations fondées sur le sexe, en particulier en matière d'embauche, et garantit l'accès à l'emploi des femmes enceintes. - La loi supprime également la possibilité

fumeuse dans la survenance de son dommage (II), le cancer puis la mort. A. Le manquement à l'obligation d'information. En l'espèce, la société productrice de cigarettes n'a pas respecté l'obligation d'information pour la période antérieure à la loi Veil du 9 juillet 1976 alors que tout fabriquant d'un produit susceptible d'avoir des effets nocifs sur la santé, fût-il soumis à une tutelle étatique, est tenu d'informer les consommateurs de ce danger. La Cour d'appel ne sanctionne pas ce comportement

La societé Française avant la loi : a) Des avortements dangereux et clandestins Avant la loi Veil, les femmes qui tombaient enceinte et qui ne désiraient pas garder leur enfant, par manque de moyen financier ou autres causes, avaient recours à des avortements clandestins. Ils étaient pratiqués souvent de manière brutale et très dangereuse pour la femme. Ces méthodes consistaient à se porter des coups sur le ventre, se laisser tomber dans l'escalier, s'introduire dans le vagin ou dans l'utérus