La loi HPST
HÔPITAL, PATIENT, Santé, Territoire

Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction des évolutions juridiques et socioéconomiques
Objectifs:
- Connaître les impacts de la loi.
- Comprendre l’organisation hospitalière.
- Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale.

La loi HPST
Pourquoi?
- Problème de la démographie médicale.
- Déficit de la sécurité sociale
- Déséquilibre des budgets hospitaliers.

Objectifs de la loi :
- Réformer l’organisation sanitaire
- Réformer les missions des établissements de santé et les rapports entre les hôpitaux
- Réformer la gouvernance des hôpitaux publics.
- Réformer les modes de coopération
- Assurer l’accès aux soins de qualité pour tous.
- Afficher la prévention dans les missions des établissements de santé
- Assurer la cohérence entre les secteurs sanitaires, médico-sociaux, santé publique, veille sanitaire.
► La loi HPST s’articule autour de quatre réformes existantes: SROS, la Certification, la nouvelle gouvernance, la T2A. Le tout mis en cohérence par les ARS.
► T2A : il s'agit de mutualiser les ressources afin de limiter les dépenses.

L’Agence Régionale de la Santé
- Assure une gestion transversale régionale
- Comprend les structures actuelles: ARH, DRASS et DDASS, URCAM, mission régionale de santé, activité sanitaire CRAM, activité sanitaire de la direction régionale des services médicaux

Les compétences de l’ARS :
- Santé publique
- Soins de ville et en établissement de santé
- Secteur médico social (avec les conseils généraux)
- Professionnels de santé
- Liens avec la santé scolaire et la santé au travail

Les missions de l’ARS :
- Réguler, orienter et organiser l’offre des services de santé et médico-sociaux
- Définir, financer et évaluer les actions visant à promouvoir la santé (prévention, éducation)
- Organiser la veille sanitaire
- Garantir l’efficacité et l’efficience du système de santé