Union nationale des caisses d'assurance maladie

ACTEURS ET OPERATEURS DU MARCHE DES ASSURANCES CH I: LE CONTRÔLE DE L’ETAT CH II: LES ORGANISMES PROFESSIONNELS CH III: LES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE CH IV: LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE CH V: LA BANCASSURANCE 1 CH I: CONTRÔLE DE L’ETAT • SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • SECTION II: LES PREOCCUPATION DU CONTRÔLE • SECTION III: LES MODALITES DU CONTRÔLE • SECTION IV: LE RETRAIT D’AGREMENT 2 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • L’existence de la réglementation

des maladies professionnelles [pic] Tuteur IUT : Monsieur PAYRE Tuteur professionnel : Monsieur DESCHAMPS DERIAUX Sandy EL KERMOUDI Ilham GERMAIN Lydia Sommaire Introduction 1. Contexte 1.1. Présentation du cadre de l'étude Un projet en cohérence avec l’organisation de l’ADMR et les besoins des acteurs. 1.2. Présentation des maladies professionnelles 1.2.1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle 

security system works, wich are its entities, their functions, and then, we will show the relationship between social security law and labour law. Social security in general It’s important to know that in France, around 10% of gross national income are spent on health, which is one of the highest rates in the world. We will see in this part the main principles of social security in France, how does it work and what are the main schemes. 3 Sources and principles Everyone

fonction lorsqu’elles sont justifiées ; SUR LE n’ayant pas opté pour l’IS. ¾ des pensions alimentaires ; ¾ de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; REVENU Les revenus concernés sont : ¾ des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; ¾ les revenus salariaux ; ¾ des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les (I.R) ¾ les revenus professionnels ;

d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités

UNIVERSITE D’ALGER INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES BEN AKNOUN MEMOIRE DE MAGISTER EN DROIT DES ENTREPRISES « Le régime algérien d’assurance chômage : gestion passive d’un risque de sécurité sociale ou mesure active de lutte contre le chômage » soutenu par Mahrez AIT BELKACEM Jury : Monsieur le Président Mahfoud BOUSOUMAH, Président Madame Ghania GRABA, Membre Monsieur Walid LAGGOUNE, Membre, Directeur de la Recherche Février 2003 A Asma et Mehdi, Pour les

intervenant dans des domaines particuliers.- L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943.- Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place.- La Banque du Maroc (Bank al Maghreb) a été instituée le 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale.- En 1967, une loi relative à la profession bancaire et au crédit

| |Gestion des congés payés | |Gestion des absences par cause (Maladie, maternité, AT, congés spéciaux). | |Dossier électoral et calendrier. | |Le suivi

…………………………….48 IV - Ressources et organisation financière…………………………………49 1-Ressources …………………………….…...49 2- Organisation financière. …………….….50 V - Prestation ………………………………………………………….50 1- Indemnités journalières de maladie ou d ‘accident ………………………………………...50 2- Allocation familiale…………………… ……..51 3- Allocations au décès…………………………….51 4- Pension d’invalidité…………………………….52 5- Pension de vieillesse…………………………….52 6- Pension des survivants…………………… …..53

............................................................................................................................31 4 4.3.1. Assujettissement au statut social des travailleurs indépendants.........31 4.3.2. Affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleur indépendant....................................................................................................................33 4.3.3. Affiliation à une mutuelle..................................................