Union nationale des caisses d'assurance maladie

Association pour les fouilles archéologiques nationales. AFASSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments. AFAT Association française d'action touristique. AFDU Association française du développement urbain. AFE Agence ferroviaire européenne. AFIT Agence française d'ingénierie touristique. AFME Agence française pour la maîtrise de l'énergie. AFNOR Association française de normalisation. AFP Agence France-Presse. AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Cette recherche a été faite autour de 4 journaux de la presse nationale : le Monde, l’Humanité, Le Figaro et Libération, avec une interrogation par mot clef lorsque nous avons pu consulter ces journaux sur micro fiche (contentieux, juridictions, paritarisme). Très vite, il s’est avéré qu’aucun article ne s’intéressait à ces thèmes. Sur la période 1944/1946, la mise en place de la sécurité sociale intéressait vivement la presse nationale mais en aucun cas la question du contentieux qui allait naître

richesses : c’est un prélèvement patrimonial définitif. Finalité collective : une des ressources des PP qui permet de couvrir les charges publiques. PPE de non affectation : les impôts ne sont pas affectés à une dépense particulière (CE 26 oct. 1990, Union fédérale des consommateurs). Absence de contrepartie directe : finalité collective et abstraite. S’il y a un lien il s’agit d’une redevance ou rémunération pour service rendu (à ne pas confondre avec des redevances d’occupation du domaine public).

risque ? Se préoccuper du risque est un problème majeur pour l’existence depuis la nuit des temps (Aristote : « l’homme est un animal voué au risque »). La condition humaine est liée à des dépendances et des dérélictions de tous ordres : enfance, maladie, grossesse, décès … Ces situations sont avant tout d’ordre biologique. Néanmoins, elles sont largement influencées par des facteurs économiques, culturels et sociaux. Ainsi, la mortalité et la morbidité sont très variables selon les catégories

GENERALE I. EVOLUTION DES INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOECONOMIQUES DE LA TUNISIE II. PRESENTATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN TUNISIE 1. L’assurance sociale 1.1. La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) 1.2. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 1.3. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) 2. L’assistance sociale 2.1. Les programmes d’aides et d’assistance sociale 2.2. Les programmes de soutien à l’emploi et la création de sources de revenus 2.3. Les

mon projet professionnel. A PROPOS DE MOI… Passionné de sport j’ai rapidement trouver ma voie. Joueur au SCO D’ANGERS jusqu’à l’âge de mes 18 ans, il m’a fallu énormément de mental, de persévérance et d’abnégation pour arriver jusqu’au niveau national. Pour autant, ce n’est pas la voie qui m’était destinée. J’ai alors décidé d’aider et d’accompagner les gens dans le besoin, tout en restant dans le domaine qui m’animais. J’ai d’abord intégré la faculté de sport d’Angers pour ensuite passer

trouvent. L'utilisation de la valeur ajoutée permet d'éviter que la même production ne soit prise en compte plus d'une fois, puisque dans son calcul on retire la valeur des biens consommés pour la production. Le PIB se distingue du Produit national qui, lui, prend en compte la nationalité des entreprises, et non leur lieu d'implantation. Le Produit intérieur brut est constitué du Produit intérieur marchand (biens et services échangés) et du Produit intérieur brut non marchand (services fournis

6 NOVEMBRE 13 I. Agence BMCI 6 NOVEMBRE 14 1. Présentation 14 2. Organigramme: 15 II. Missions des différents services 16 1. Le directeur d’agence 16 2. Chargés de la clientèle particulière CCP: 16 3. Chargé de Clientèle Avec Caisse CCAC : 16 III. Activité de l’agence 17 1. Les produits et services proposés 17 2. Analyse marketing de l’agence BMCI 6 NOVEMBRE 46 Troisième partie : Missions et tâches attribuées 47 Quatrième partie : le programme multi canal 50 Conclusion

11 1. Questions de définition...................................................................11 2. La forte influence des systèmes de protection sociale ....................13 3. Des prélèvements non « obligatoires » au sens de la comptabilité nationale ....................................................................18 C - CES DÉPENSES FISCALES QUI MINIMISENT LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ...............................................21 1. Encore des conventions… ..........................

tiers par le système d’assurance ou de couverture des risques. • Accepter le risque tout en le surveillant. C’est l’auto-assurance ou la non-assurance. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune entreprise ne peut se permettre de se passer de l’assurance en raison de la multiplicité, de la diversité et de la gravité des risques. Mais qu’est ce que l’assurance? Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Elle est, néanmoins