Union nationale des caisses d'assurance maladie

167 Chapitre VII La nouvelle gouvernance nationale de l’assurance maladie LA NOUVELLE GOUVERNANCE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE 169 _____________________ PRÉSENTATION_______________________ La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie comporte trois titres : l’organisation de l’offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé (titre I), les dispositions relatives à l’organisation de l’assurance maladie (titre II) et son financement (titre III). Les dispositions

environ 68 % des ressources du régime général, - les contributions, taxes, subventions de l’Etat et transferts interrégimes constituent environ les 32 % restants ; la responsabilisation des acteurs (partenaires sociaux, gouvernement, Parlement et caisses nationales grâce à des conventions pluriannuelles d’objectifs et de gestion) ; la simplification des démarches tant pour les salariés que pour les employeurs. Tous ces progrès permettront de réduire encore davantage les coûts de gestion qui sont, au demeurant

Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Député de Haute-Savoie et nouveau Président du Conseil de Surveillance de la CNAMTS. ACIP : Accord Cadre Inter Professionnel ACIP : Association des Cadres de l'Industrie Pharmaceutique ACFM : Association Confédérale pour la Formation Médicale

« Le Financement de la santé » I. L'assurance maladie Une part déterminante du financement des activités de santé donc de l'hôpital dépend de l'assurance maladie. La structure de financement de la dépense de soins s'établit actuellement de la façon suivante : assurance maladie 75 % mutuelles et assurances 17 % ménages 7% État 1 % L'augmentation régulière des dépenses d'assurance maladie est une donnée tangible. Depuis 50 ans, leur coût a triplé dans le PIB, tout comme les dépenses

Conférence d’économie 03-12-2009 L’organisation de la protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent ici est son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale

(Famille, Maladie, Recouvrement, Retraite). Au total, pour le Régime général, plus de 500 organismes de Sécurité sociale sont présents sur le territoire français : les Caisses d’allocations familiales (Caf ) forment un réseau appelé branche famille. les Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam), les Unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (Ugecam), les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (Urcam) et les Caisses régionales d’assurance maladie (Cram -

| | |Sanitaires et Sociales | |A.N.A.S |Association Nationale des Assistants Sociaux|B.I.P.E |Bureau d’Informations et de Prévisions | |A.N.E.S.M |Agence Nationale de l’évaluation et de la |C.A.D.E.S |Certificat d’Aptitudes aux Fonctions de | | |qualité des Etablissements et services |

la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail-maladies professionnelles

France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes Principales ACP = Anatomo-Cyto-Pathologie ACS = Attestation de Conformité Sanitaire ACS = Aide à l’acquisition de la Complémentaire Santé Acsé = Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances ACT = Angioplasties Coronaires Transluminales ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 1 A ACT = Appartement

: la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles : La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès et dans le cadre d'une gestion distincte la branche accidents du travail-maladies professionnelles