Une Conclusion Sur Regle De Et Justice

partiale ou injuste. ◦La vengeance est donc très différente de la justice. D'abord parce que la vengeance n'a lieu que quand celui qui a subi un préjudice est assez fort pour se venger. Ensuite parce que la vengeance n'est pas déterminée par la raison et le désir d'ordre, mais par des motivations affectives personnelles. ◦Ainsi même si celui qui se venge appliquait une punition mesurée, ce ne serait pas véritablement une justice car ce serait par hasard que cet acte serait juste. Au contraire, même

FICHE METHODE POUR LA FICHE D’ARRET Explication de la méthode Précisions terminologique sur l’arrêt et la fiche d’arrêt Applications pratiques La jurisprudence (source de droit) est l’application, l’interprétation d’une règle de droit générale et abstraite à un cas particulier : la fiche d’arrêt vise à en saisir le raisonnement juridique. I - Lectures actives de l’arrêt soumis à votre étude Le droit est une matière formaliste : les opérations de qualification, de classification, de

cour d’appel b- Appel devant la cour suprême : CONCLUSION Page | 1 Introduction L’organisation judiciaire est l’ensemble des règles figurant dans le code de l’organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu’occupe les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire Marocain, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports du service public de la justice avec les professions réglementées qui y collaborent

elle permet de garantir une bonne justice. Comme le disait IHERING «La forme est la sœur jumelle de la liberté». Une autre caractéristique est que les règles de DJP sont impératives. Les deux raisons de cette impérativité sont que la justice est un service public et que les règles sont d'ordre public. On ne peut en effet y déroger par convention. Droit public/ droit privé ? Première analyse: le DJP est du droit public Explication: le DJP s'intéresse à la justice service public, à la fonction juridictionnelle

L'analyse d'une décision de justice L'analyse consiste à extraire d'une décision (un jugement ou un arrêt) les informations importantes qu'elle contient. Cet exercice est essentiel, aucun juriste (même le plus chevronné !) ne peut en faire l'économie... L'analyse comporte plusieurs phases; il faut n'en négliger aucune car toutes ont leur importance pour comprendre (et ensuite pouvoir commenter) la décision. 1. Identification de la décision. Il s'agit d'identifier la nature exacte de la décision,

SYSTEME JURIQUE ET JUDICIAIRE Titre 1: Droit objectif Chapitre 1: La règle de droit le droit est un mode d'organisation social qui présente certaines spécificité. Son but général est d'assurer le bien commun c'est -a- dire de garantir l'ordre social pour y faire régner la paix social. Le droit est donc un ensemble de règles que toutes personnes doit respecter et aussi que toutes personnes peut se prévaloir. Elle réifie les rapports humain (ex: contrat) mais aussi les relations entre les

* Introduction La justice de proximité est aujourd’hui un terme à la mode, qui vise le rapprochement de la justice aux justiciable, et par conséquent établir un rapport de confiance entre la justice et le justiciable, dans la mesure, ou celui-ci n’a recours aux juridictions que par ce qu’il est convaincu qu’en leur soumettant sa contestation ou en se défendant devant elle. Cependant la notion de proximité

La démocratie est, par définition, le régime politique qui donne le pouvoir au peuple. La souveraineté du peuple ne veut pas dire que tous puissent en même temps gouverner. Certains hommes gouvernent pour un temps défini, et en fonction d’une règle majoritaire. Le peuple vote pour choisir ses représentants, et les personnes élues peuvent légitimement exercer le pouvoir puisque le peuple a librement parlé en leur faveur. Le critère essentiel est donc celui du plus grand nombre. Mais quelle est

: - Majeure : tous les hommes sont mortels -> Règle de droit - Mineure : Les Grecs sont des hommes -> confrontation de la règle de droit aux faits - Conclusion : les Grecs sont mortels -> Solution En absence de directive ou règlement, ce sont les traités qui sont directement appliqués. Question n°1 : 1) On est en présence d’une publicité pour le tabac mais la directive sur la question a été annulée par la cours. 2) Quelle est donc la règle applicable en cas de litige devant la CJUF 3)

associés à des règles (Claude Levi Strauss). Le droit est souvent assimilé à la justice. La justice évoque dans un premier temps l'ensemble des tribunaux avec son corps de magistrat et des avocats (machinerie judiciaire). Dans un second temps c'est un principe emprunté à la morale qui exige le respect de l'équité. On dit que le droit c'est la science du juste, parenté entre la justice et le droit. Assimilation = la règle de droit est mieux accepté si elle paraît juste, équitable. Exemple: La punition