Une Conclusion Sur Regle De Et Justice

déroulent devant le JA concernent les particuliers en charge de la gestion d'un SP. On ne considère pas le justiciable, on considère le juge qui est appelé à décider. En raison d'une ambiguité, on ne dit pas procédure administrative. L'ensemble de règle applicables à l'acte unilatéral s'appelle en DA la PANC. Si on avait adopté par imitation l'expression procédure administrative, il aurait fallu dire procédure administrative contentieuse, donc on dit contentieux administratif. Chapitre 1. Les

des litiges d’intérêts privés devant les juridictions civiles. (cela ne concerne pas les litiges d’intérêt public, comme les tribunaux adm, conseil d’Etat). En conséquence la matière englobe : - le droit d’agir, - la théorie de l’action en justice, - le droit a un tribunal. - la théorie de la juridiction, cad la définition des organes compétents dans tel ou tel litige. Si on veut présenter une requête en divorce, on ne va pas saisir le tribunal de commerce, mais le juge aux affaires familiales

objectif suppose que l’on s’intéresse à la règle de droit, à l’organisation judiciaire mais aussi aux sources du droit . Cette démarche nous permettra de passer d’une vision très générale du droit à une vision beaucoup plus particulière du droit privé français d’aujourd’hui . Chapitre I : La règle de droit Définition: La règle de droit est une règle de conduite en société, au même titre que les mœurs, la religion ou la morale , plus précisément c’est une règle de conduite humaine, à l’observation

saisir la justice. Elle doit répondre aux questions : Qui sont les parties ? il faut les qualifier juridiquement c'est-à-dire les situer l’un par rapport à l’autre ; Ex : le demandeur est Marc, l’emprunteur et le défendeur est la banque, le prêteur. Quoi ? (sur quoi porte le litige) Où ? (lieu où se déroule le litige) Quand ? (date ou période durant laquelle se déroule le litige) L’étape 2 appelée majeure consiste à trouver la meilleure règle de droit à appliquer. L’étape 3 ou conclusion est la

solution abstraite. Après avoir exposé le problème de droit, il s'agit d'indiquer la règle de droit applicable au cas d'espèce. Ici, il ne s'agit pas encore de donner la solution du problème juridique que pose le cas pratique mais de formuler la règle abstraite qui permettra de le résoudre. Application de la règle abstraite au cas concret. Cette dernière phase de l'exercice consiste à appliquer au cas d'espèce la règle juridique abstraite précédemment énoncée, en expliquant et en justifiant les réponses

ex : le droit au mariage pour tous ; où sont les mœurs de la société ?? Lorsqu’à été voté l’abolition de la peine de mort les français étaient plutot contre : c’est le droit qui a devancé cette évolution. Un ordre juridique est un ensemble de règle de droit qui vont servir d’armature au groupe social concerné. Cette structuration peur intervenir à différents niveaux. Le groupe social peut d’abord être un pays qui se dote d’un ordre juridique et tactique à la taille d’un état. L’ordre juridique

différence entre conflit de lois et de juridictions. Une règle de conflit de lois permet de déterminer la loi applicable. On s’interroge sur la loi applicable lorsqu’il y a un élément d’extranéité. La règle de conflit de loi permet de dire que dans une situation une telle loi s’applique. Cette règle ne fait que de déterminer l’ordre juridique applicable et non pas la solution au fond. La règle de conflit de loi n’est pas une règle matérielle. Une règle de conflit de juridiction permet de déterminer le

INTRODUCTION Usuellement, la norme juridique se caractérise et se définit par sa force : force obligatoire, force contraignante. Ainsi pour IHERING, une règle de droit sans contrainte est telle « un feu qui ne brûle pas, un flambeau qui n’éclaire pas ». De même pour Kelsen, et à sa suite pour une très grande majorité des juristes contemporains, la règle est, par définition, obligatoire et contraignante. Cela vaut pour les normes générales, mais aussi pour les normes individuelles, tel que le contrat

les mathématiques ou même la physique. Son raisonnement suppose des qualités de rigueur, de la logique, de la signification car elle ne supporte pas l'approximation. Elle nécessite des capacités d'analyse parce que chaque problème à une loi. Une règle de droit s'applique dans un domaine d'application précis. Il requiert du sérieux et d'une application parce que les mots sont précis. Réussir le droit est facile mais que on réussit le droit par la méthode. Auteur : De Frénois-Soulan Isabelle – Je

le droit car le droit est quelque chose qui se pratique, ou on peut se limiter à dire que le droit est un ensemble de règle à appliquer. Chez les praticiens, chacun à sa propre définition du droit. Chez les théoriciens, aucun n'a la même. La revue « Droits » à demandé à des universitaires « qu'est ce que le droit ? » et les réponses étaient toutes différentes. Tendances : justices, contraintes, institutions (permanent dans la société) Le droit est définit différemment selon les cultures (influence