Une Conclusion Sur Regle De Et Justice

internationale de justice rôle et mécanisme de fonctionnement. Plan d exposé INTRODUCTION 1-SON ROLE 2-SON FONCTIONNEMENT 3-SA LIMITE D’ACTION CONCLUSION MENBRES DU GROUPE -ONDZAGHE OBAME Guy noël -MAGUI MBENGA Lauriat Farida Introduction La cour internationale de justice [CIJ], qui siège à la Haye [Pays-Bas] dans le palais de la paix, est établie par l’article 92 de la charte des Nations unies  [la cour internationale de justice constitue

juridiques: a) le prohibition des arrêts de règlement Sous l'ancient regime les parlements (les tribunaux ) avait un important pvr. Pvr de creation legislative ( arret de reglement = decisionns de justice qui crée une regle generale et obligatoire qui s'imposait ds les cas similaires) La regle de dt provenait des juges et non du legislateur Apres la rvlt francaise, haine vis a vis de la jurisprudence mefiance envers les juges. Le legislateur possede l'exusivité du pvr legislatif ( Montesquieu

Justice et droit Plan du cours : les axes et les problématiques I. Le droit : enjeux d’une définition (= Df) I.1. Df objective I.2. Df subjective II. La Justice II.1. Enjeux d’une définition a. Le sentiment de justice b. La justice comme « principe moral » ou « vertu » Travail à faire par les élèves • Comparez : « Charité », « Vengeance » , « Justice » (cours) • Tableau comparatif des définitions

et droit coutumier Sigles et abréviations CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) OI : Organisation Internationale OMC : Organisation

traduire en termes juridiques une situation sociale et la « ranger » dans une catégorie juridique. L'exercice de qualification juridique s'applique à la résolution d'un cas pratique et trouve aussi son utilité lors de l'analyse d'une décision de justice. La démarche de qualification : Exprimer une situation en termes juridiques . Il s’agit de repérer les parties, le lien juridique entre elles et les faits Exemple simple : la situation : Monsieur Malauris a acheté une cafetière Nespresso

Manon RolandUne femme en révolution Mélody Ygonet & Maya El Euch 1ère3Sommaire 1 Manon Roland et son implication politique 2 Sa critique des montagnards et de la Terreur 3 Ses principes et ses valeurs 4 Conclusion Quel regard porte madame Roland, une Girondine, sur la politique de la Terreur engagée par les Montagnards ? Manon Roland une femme en révolutionI. Manon Roland et son implication politiqueI. Manon Roland et son implication politique - Jeanne Marie philipon 1754-1791 - épouse le

Droit communautaire Qu’est ce que c’est le droit ? Le droit règle les différences entre les personnes. Le droit, c’est l’ensemble des règles et de normes qui réagissent la société. Les femmes et les hommes sont des sujets de droit et de devoir. Concernant la règle de droit, il y a une distinction entre droit objectif et droit subjectif :  Droit objectif : corps de règle gouvernant les rapports des hommes. Ne concerne pas une seule personne.  Droit subjectif : concerne l’'individu (droit

des communautés européennes, on ajoute une coopération intergouvernementale. Cette coopération se fonde sur le 2ème pilier de l’UE : la PESC. (1er pilier : les communautés européennes : intégration/3ème pilier : coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures qui deviendra la coopération en policière et judiciaire en matière pénale avec le traité d’Amsterdam). - traité de Lisbonne : c’est une étape très importante dans ce processus. Avec ce traité signé en 2007 et entré en

Caractéristiques de la règle de droit La règle de droit : - générale (s’applique à tous de la même façon) - impersonnelle (s’applique à une situation et non un individu) - obligatoire (chacun se doit de la respecter) - sanctionnée (l’autorité publique sanctionne le non-respect) Sanctions : - sanction à exécution contrainte (expulsion, saisie) - sanction réparatrice par équivalent - sanction pénale (amende, prison) 4. Distinction entre règle de droites et autres

Le juge judiciaire et l'administration Introduction La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs. Déjà existante sous l'Ancien Régime, avec l'édit de Saint-Germain de février 1641, cette règle est clairement affirmée par la loi des 16-24 août 1790 : l'art. 1 de cette loi dispose que « Les fonctions