Tribunal De Grande Instance Parquet

Chapitre 2 : L’organisation judiciaire du commerce SECTION 1 : Les tribunaux de commerce En 2001 la durée des affaires aux tribunaux de commerce était de 5 à 6 mois. I) L’Organisation les tribunaux de commerce : A) Le siège Composé de juges, qui sont en fait des commerçants élus par les pairs. Les commerçants appelés à élire les membres des chambres de commerces élisent des délégués qui élisent des juges. Le tribunal de commerce ne comporte pas de magistrats de carrière. Il n’existe

Sommaire Introduction I. Le Tribunal de Grande Instance a) Présentation du TGI (p 3) b) Rôle des protagonistes (p 3-4) II. Les affaires suivies (p 4-7) III. Le contexte d’une audience a) La salle (p 8) b) La place des protagonistes (p 8) c) Les tenues vestimentaires (p 9) Conclusion Introduction Pour réaliser ce dossier je me suis rendue au Tribunal de Grande Instance de Paris, sur l’Ile de la Cité, afin d’assister

c’est un signe de la souveraineté - une technique : rendre la justice c’est avant tout dire le droit c’est a dire donner une décision : le juridictio qui aura un nom différent en fonction de la juridiction dont elle émane ( jugement pour un tribunal, arrêt pour la cours, ordonnance pour une décision rendue par un juge unique et sentence pour l’arbitrage, le conseil des prud’homme. Mais rendre la justice c’est aussi faire exécuter la décision rendue ( spontanément mis en œuvre dans certains cas

qu'elle protège, soit qu'elle punisse ... " - Art. 16 : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution. " • Loi des 16 et 24 août 1790 : - Art. 10 : " les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement, aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. " • Code civil : - Art. 4 :

Incapacité totale de travail (ITT) Juge cf. Magistrat du siège Juridictions pénales . Magistrats Main courante Médiateur du procureur de la République. Mesures alternatives aux poursuites pénales cf. Délégué du procureur. Mis en examen (Statut de) Parquet (ministère public) cf. Magistrats Perquisition Plainte Police judiciaire Présomption d’innocence Preuve . 26 27 27 27 27 27 28 29 29 29 30 30 30 30 30 30 30 Procédure pénale applicable aux mineurs Procureur de la République Récidive. Réitération

sont peu nombreuses et n’ont pas le même objectif.) Droit public plus impératif, plus contraignant que le droit privé. - Pas appliqué par les mêmes juridictions Les lois du droit public appliquées par les tribunaux de l’ordre administratif. Les lois du droit privé appliquées par les tribunaux de l’ordre judiciaire Argument contre - Pas une étanchéité parfaite entre droit public et droit privé. Dans le droit privé peu d’aspect du droit public. Il y a dans le droit public beaucoup d’aspect du

et quelles sont leurs fonctions? Sommaire • Introduction. • Présentation des différents groupes des acteurs de la justice: - 1) Les magistrats du siège - 2) Les magistrats du parquet - 3) Les auxiliaires de justices - 4) Citoyens participant au service public de la justice • Conclusion. Introduction Dans les tribunaux de Justice, on peut trouver différents acteurs, qu’ils soient professionnels ou non, certains sont fonctionnaires de l’Etat relevant du ministère, d’autres sont des auxiliaires

un controverse brusquer à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. à l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les oukase rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les bras dégueuler par les cours. dans les hygiène instables, les avancement qui ne respectent pas les droits de l'accusé peuvent barboter la organisation d'un tribunal populaire, d'un procédure sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un statut politique

protectorat va essayée de convaincre les différents Etats installés au Maroc à renoncer à la justice consulaire. S’à a était difficile et progressif (les Etas- unis n’ont intégrés que vers 1950). A cet effet, il y a eu création des tribunaux modernes fonctionnant en tribunaux d’instances compétents également en pénal en 1er degré et la cour d’appel de Rabat comme juridiction de 2ème degré. Le droit applicable donnait lieu à des textes qui rendaient applicable au Maroc certaines dispositions du code pénal

protectorat va essayée de convaincre les différents Etats installés au Maroc à renoncer à la justice consulaire. S’à a était difficile et progressif (les Etas- unis n’ont intégrés que vers 1950). A cet effet, il y a eu création des tribunaux modernes fonctionnant en tribunaux d’instances compétents également en pénal en 1er degré et la cour d’appel de Rabat comme juridiction de 2ème degré. Le droit applicable donnait lieu à des textes qui rendaient applicable au Maroc certaines dispositions du code pénal