Tribunal De Grande Instance Parquet

Tribunal de grande instance (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance. En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives. Il existe 154 tribunaux de grande instance en métropole (un ou plusieurs

PLAN INTRODUCTION I -la notion de justice A- Le rôle des juridictions B- Les grands principes de la justice II -Les principales juridictions, leur composition et leur attribution A- Les juridictions de droit commun B- Les juridictions spécialisées C-Les juridictions exceptionnelles III -Les principales voies de recours A- L’opposition

 Le système judiciaire au Maroc TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE Section 4 ,section4 Travail élaboré Par : SAMIR Othmane CNE :12291747 N° d’apogée :12102069 Encadré Par : Pr. MAATOUK Plan Introduction L’histoire

Droit com Juridictions com - Tribunal de commerce compétent pour gérer les conflits entre commerçants personnes physiques et morales. (Compétence naturelle) Compétence a gérer les conflits a propos des actes de commerces, les parties qui ont réalisé un acte de commerce ENSEMBLE. Si l'une des parties n'a pas réalisé un acte de com, pas de compétence d'attribution. Lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce (acculturation), c'est le tribunal de grande instance qui se voit compétent. Particularisme

teneur de la réforme et d’optimisation de sa mise en œuvre par un pilotage efficace. Actuellement, avec la mise en route de la nouvelle réforme, l’ordre judiciaire marocain comprend des juridictions dites de proximité, juridictions de première instance, des cours d’appels, et au sommet de cette organisation, on trouve la cour de cassation. A côté de ces juridictions de droit commun, il y a des juridictions spécialisées et d’autres exceptionnelles. Donc, cet exposé traitera de la réforme récemment

font partie d’une organisation professionnelle dite Ordre des Avocats au Barreau de la ville où se trouve le siège du Tribunal de Grande Instance où est installé leur cabinet. La dénomination de procureur de la République est donnée au magistrat qui dirige les services du « Parquet ». Le procureur général est le nom donné au chef du « Parquet » d’une Cour d’Appel. Le « Parquet » est le nom donné pour définir les procureurs (de la République ou Général) ainsi que leurs substituts (substitut du

Annulation - annuler Se dit d'un acte juridique déclaré nul et qui devient sans effet. Exemple : l'annulation d'un contrat pour absence de consentement de l'une des parties. Appel Voie de recours contre une décision de justice rendue en première instance. La personne qui forme l'appel est dite "l'appelant", celle contre laquelle l'appel est formé est dite "l'intimé". Assesseurs Quand les jugement sont pris par trois juges, l'un est le Président et le sdeux autres sont dénommés assesseurs. Arrêt

manquent dans la justice étatique. Cependant l’arbitrage est une solution généralement très chère. II- Le principe du recours au service public de la justice A- Les principes directeurs 1- L’égalité Chaque justiciable a un accès libre aux tribunaux et il a droit à un procès équitable. Sous l’ancien régime, les français n’allaient pas sous la même juridiction. Aujourd’hui le juge est le même. 2- La gratuité Cela signifie que les parties à un litige n’ont pas à rémunérer leur juge. La gratuité

Mes attentes par apport a ce stage : J'ai choisi de faire mon stage au tribunal de Saint Brieux, tout d’abord car plus tard je veux travailler dans le droit pour plus précisément être avocate. Mais comme je ne suis pas certaine de mon choix, je veux aussi connaître les autres métiers qu'il y a dans le droit. J'ai aussi choisi un tribunal, car j'aimerais assister à des audiences pour distinguer les particularité de chaque métiers qui compose le droit. J'aurai

devoirs. Il les a donc dans son patrimoine. Lorsqu’un sujet de droit ne respecte pas ses droits où ses obligations, il fait appel à la justice. Chapitre 1 : Le droit objectif Section 1 : Les grandes divisions du droit objectif Elles permettent de classifier le droit objectif selon les grandes catégories qui conditionne sont enseignement. Deux distinctions se combinent : Droit national / Droit international Droit public / Droit privé §1 – Le droit international Le monde est divisé en