Tribunal De Grande Instance Parquet

coeur judicaire , est investie à titre pofessionel du pouvoir de rendre la justice ( magistrat du siège ) ou de requerir la justice au nom de l'etat (magistrat du parquet) Chapitre I - La disctinction juge et magistrat Il éxiste deux catégorie de magistrat dans l'odre judicaire , les magistrats du siègequi sont des juge et ceux du parquet . S'agissant de l'odre admnistratif , les membre de cette juriction ne sont pas des magistrat et pourtant il exerce des fonction similaire car ils jugent [Section

et chaque branche droit a son code : -le droit commerciale: code du commerce -le droit civil: code civil -le droit pénal: code pénal Le droit commercial Ceci se passe entre commercants,entre société . Le juge se nomme le juge consulaire. Le tribunal du commerce est séparé du Palais de Justice. Il y a des mandataires et des avocats . Les juges ne sont pas des professionels de droit , ce sont des chefs d'entreprises qui sont élus. Le droit civil Le Civil est une branche differente du commercial

d'avoir sa vie privée protégées. Chapitre Premier : L'organisation judiciaire Une des missions essentielle de l'état est de rendre la justice en mettant fin aux litiges qui opposent les individus. Pour assurer cette mission, il existe différents tribunaux (juridiction) avec en leur sein tout un personnel judiciaire. Section Première : Les principe fondamentaux de l'organisation de la justice le Principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire §1 il découle de la séparation des pouvoirs (pouvoir

 Tribunal pour enfant. 1/ Introduction. 2/ Histoire. 3/ Composition. 4/ Fonctionnement. 5/ Schéma de la chaîne pénale. 1/ Introduction. Le tribunal pour enfants est, en France, une juridiction du tribunal de grande instance, qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères...) ou des délits (vols, violences graves...) et les crimes (meurtres, viols...). Toutefois s'agissant des crimes, les mineurs âgés

Def : « ensemble des règles qu’un justiciable doit suivre pour saisir une juridiction et faire trancher un litige qu’il l’oppose à un autre particulier. » (Nul ne peut faire justice soit même = faire trancher sons litige par un magistrat) 2 grand code : - 1806 création, depuis la loi 20 décembre 2007 = code de procédure civil. Avant : nouveau code de procédure civil. - Code de l’organisation judiciaire : rassemblement de toutes les règles relatives au fonctionnement des juridictions

Les 2 dimensions éthiques et juridiques de la justice sont indissociables. L’existence des tribunaux et la pratique de procédure ne sera fera que si l’organisation porte un sens si la décision apparaît moralement juste. Mais cela n’est pas toujours le cas. Le besoins de justice cohabite avec un sentiment de défiance vis-à-vis des institutions juridictionnelles. On se méfie de la justice et des tribunaux (crise de la justice française). C’est le fait qu’il y a de plus en plus de texte et

le parquet qui à l'audience émettra oralement un avis sur les mérites du pourvoi. L'affaire sera appelée à l'audience par le président de la chambre assisté par au moins quatre conseillers ayant voix délibératives. Les juridictions de premier degré Juridictions administratives  Tribunal administratif : pour les litiges dans lequel l’État, une collectivité territoriale (région, département, commune), ou bien un établissement public sont impliqués.    Juridictions judiciaires Tribunal de

Salle d'Information et de Commandement (SIC) Le tribunal de Grande Instance (TGI) Définition Composition du tribunal Le verdict Le chef de Poste La Brigade de Sécurité Urbaine (BSU) Le rôle de la BSU Etude de cas Le bureau des plaintes Glossaire Introduction Un commissariat de police est un bâtiment ouvert 24 heures sur 24 servant de siège aux forces de police nationale d'une grande ville ou d'une ville moyenne, les commissariats de police

constitutionnel de l’ordre administratif A) L’existence et l’indépendance de l’ordre administratif B) La compétence de l’ordre administratif Chapitre 2 – Les juridictions échappant au dualisme Section 1 Le Conseil constitutionnel Section 2 Le Tribunal des conflits Section 3 La Haute Cour de Justice Sous-titre 2 – L’autorité du juge Chapitre 1 - Les relations de l’autorité judiciaire avec le pouvoir législatif Section 1 - La non-immixtion du judiciaire dans le législatif § 1 La

dans le contexte du contentieux obligatoire : casse d’un bien, divorce… Il existe 4 composantes de juridictions : Tribunaux : TGI, TI, T. Commerce, TA,…. Ils sont tous situés sur le même plan. Les Cours : les cours d’Appel, la cour de Cassation (à paris uniquement), la cour des Comptes, cour d’Assise. Tous ne sont pas au même niveau. Les Conseils : conseil des Prud’hommes = tribunal Conseil d’Etat = cour de cassation Les Commissions : Commission d’Aide Sociale Leurs rôles sont