Tribunal De Grande Instance De Lille 1er Avril 2008

20 Chapitre 2: Les contrats. 36 Chapitre 1: Le service public. 43 Chapitre 2: La police administrative. 53 Droit administratif. Cours du 22 & 23/01/10 GAJA: Grands arrêts de la jurisprudence administrative. La logique voudrait que ce droit soit celui qui s’applique à l’administration. On peut définir dans un 1er temps le droit administratif comme le droit des relations entre l’administration et les administrés dont l’objectif est la satisfaction de l’intérêt général. On va rapidement

juridictionnel Les juges considère un certain nombre d’éléments pour savoir si un organes et est un organe juridictionnel, mais une aide forte grâce à l’application 6-1 de la CEDH. On a remarqué que l’on pouvait appliquer l’article 6-1 a des instances administratives. Depuis l’affaire Sté Abil Banque du 20 octobre 2000 : un pouvoir de sanction ne rend pas pour autant l’acte juridictionnel. L’existence d’un pouvoir hiérarchique qui s’exprimerait dans le cadre d’un organe administratif a été conçu

Sér ie Annales 2008 › 2009 ANNALES 2008 Sujets et corrigés OFFICIELS SÉRIE « ANNALES » Concours PASS Annales du concours 2008 Sujets et corrigés officiels Les cinq écoles du Concours PASS vous adressent leurs encouragements pour la préparation des épreuves et leurs meilleurs vœux de réussite. SOMMAIRE Calendrier 2009 ........................................................................................ Introduction .............................................

ensemble de règle qui gouverne les structures familiales, et les relations entre les membres de la famille. Les règles du droit de la famille se trouvent dans le Code civil, mais pas exclusivement. Dans le code civil, le livre Ier est concerné: "Livre 1er Des personnes", voir titre 5 sur le mariage, titre 6 du divorce, titre 9 de l'autorité parentale. Plus largement, on trouve des règles qui ne se situent pas dans le Code civil, concernant les Procréations médicalement assistées, régie par le Code

la PMA il faut être un couple hétérosexuel en France, alors couples femmes homosexuelles vont en Belgique. Réformes lois bio-étiques aujourd’hui. Le droit se modifie en permanence ! Convention internationale relative aux droits de l’enfant. GRANDES DATES EN DROIT DE LA FAMILLE : 1792 : laïcisation du mariage et l’admission du divorce 1804 : instauration Code Civil mais peu places pour question de familles d’autant qu’une seule famille est acceptée ! 1816 : interdiction du divorce 1884 :

essentiellement réglementaire ; il ne s’applique qu’à l’Etat ; et enfin il reprend la définition du domaine public donnée par le Cciv (qui n’a jamais été appliquée). Le droit de la Domanialité publique a été essentiellement Jurisprudentiel jusqu’en 2008. Il y avait quelques textes : par ex une loi de 1963 a donné une définition du domaine public maritime. Est-ce que le CGPPP est une reprise de la JP ? Les choses étaient appelées à changer car depuis une vingtaine d’années l’Etat entreprend un effort

citoyenneté 12 Sizzurp, le sirop de la rue (Part 2) 13 Dabolisation, comme dabitude 14 RdR du Dab & Dab dans la RdR 16 Top Taz 2014 et autres substances dont il faut se méfier 18 RDR 18 La réduction des risques prend de la bouteille 19 Alcoologie, le grand bouleversement 20 INTERNATIONAL 20 Farang en galère 22 CANNABIS 22 Circ'Story épisode 6 24 VHC 24 Berlin quand tu nous tiens ! 26 J'ai testé le traitement « Aviator contre l'hépatite C » 27  QUOI DE NEUF DOC ? 28  PHARMACOM La nouvelle rubrique

des libertés publiques » Etude comparative des syndicats en France et en Norvège Quelles origines, quel fonctionnement, quels enjeux ? Mathilde Bénéteau Vlad Andrei Istrate Classe de 1iere ES Année Scolaire 2008/2009 Remerciements Aux professeurs qui nous ont encadrés dans ce travail pour leurs disponibilité et leur soutien. A Madame Ann-Kristin Hansen qui nous a si gentiment reçus et donné de son temps pour répondre à nos questions. A Madame

et participe aux tâches administratives. Parmi ces agents administratifs, certains sont des autorités administratives. Cela signifie qu’ils sont titulaires de compétences qui permettent d’accomplir des actes juridiques. Il s'agit par exemple des instances collégiales. Parmi les agents administratifs, seuls certains ont la qualité d’autorité. Ils ont la compétence pour générer des actes administratifs. Ces personnes agissent pour le compte de personnes morales. 2- Les personnes morales Elles peuvent

abordée par d'autres: -Selon les sciences économiques, il s'agit d'un société de consommation. -Selon les sciences politiques, c'est un rôle fondé sur la solidarité de ses membres. (Dans certains pays, la famille touche les cousins, il existe une grande solidarité, c'est le cas en Afrique. Exemple: Pas de régime d'assurance sociale pour le décès en Afrique, or, il existe une solidarité familiale qui joue un rôle de sécurité sociale.) -Selon les sciences de l'éducation: Bourdieu et son capital culturel