Tresorerie Prefectorale De Rabat

Revue de la Trésorerie Générale du Royaume - N° 8 Août 2011 REFORME COMPTABLE DE L’ETAT Texte du serment des Oumana des douanes au XIXème siècle M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume au séminaire de l’ Association Internationale des Services du Trésor (AIST), sous le thème : « la qualité des comptes publics », les 25 et 26 novembre 2010 à Ljubljana en Slovénie Des enjeux au coeur de la réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire

formation. Néanmoins, les services directement chargés du contrôle fiscal peuvent être distingués en deux niveaux, en fonction de leurs compétences territoriales : § organes à compétences nationales ; § organes à compétences régionales ou inter-préfectorales. Section 1 : Organes à compétences nationales Sont constitués par les services de la « Direction du contrôle fiscal »7(*), créée en 2005 au sein de la DGI (au niveau central) et placée sous l'autorité directe du Directeur Général des

: Identifiant fiscal unique IR : Impôt sur le revenu IR /PF : Impôts sur le Revenu / Profits Fonciers IS : Impôt sur les sociétés RAF : Recette/ Receveur de l’Administration Fiscale RAR : Reste à recouvrer TVA : Taxe sur la valeur ajoutée TGR : Trésorerie Générale du Royaume NORC : Numéro d’ordre de Registre Comptable 5 Rapport de Stage au sein la DRI BENBAKKA SAAD 5 Introduction générale Dans le cadre de ma formation en Technicien Spécialisé en gestion des entreprises, je suis amené à effectuer

Humaines, la Direction des Systèmes d’Information, la Direction des Moyens Généraux et l’Entité Juridique. - Le Pôle Finance comprend les Directions Comptabilité et Contrôle de Gestion, la Direction des Participations Directes ainsi que celle de la Trésorerie et Compte Propre CDG. - L’Inspection Générale et Audit est responsable du pilotage et du fonctionnement du système de Contrôle Interne. IV) Responsabilité sociale 1) Nos engagements d'entreprise Vu la diversité des parties prenantes de

Bloc opératoire 4. SECURITE :     5. L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la caravane médicale. Les mesures de sécurité mises en place seront sous-jacentes à la demande d'autorisation préfectorale et aux restrictions de l'arrêté qui en résulte. Un espace réservé au poste de secours doit être prévu. Prévoir l'accueil du public. HYGIENE :   Actions à réaliser avant la caravane Installation de poubelles   Installation de

de la préfecture de Rabat pour la commune urbaine de Rabat, les pachas des méchouars pour les communes de méchouars, le président du conseil de groupement pour le groupement des collectivités locales, le président du comité inter-régional de coopération pour les comités inter- -11- • trésorier : le trésorier communal, le receveur communal, le comptable public des collectivités locales et de leurs groupements ; • conseil délibérant : le conseil régional, le conseil préfectoral ou provincial, le conseil

COMPTES DU BILAN 45Section 1 : les comptes de financement permanent 45Section 2 : les comptes de l'actif immobilisé 48Section 3 : Les comptes de l'actif circulant 53Section 4 : les comptes du passif circulant : Dettes 57Section 5 : Les comptes de trésorerie 59CHAPITRE 3 : EXAMEN DU COMPTE DES PRODUITS ET CHARGES 61Section 1 : Examen des charges 61Section 2 : Examen des produits imposables : 67CHAPITRE 4 : LES CONSEQUENCES DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE 74Section 1. Appréciation de la valeur

responsabilité, le système budgétaire s'élabore en trois étapes: L'architecture des budgets suit un ordre logique précis: • le budget des ventes, établi en premier, est déterminant pour l'élaboration de tous les autres budgets, • le budget de trésorerie, établi en dernier, permet de vérifier la cohérence de l'ensemble des budgets dont il résulte, La hiérarchie des budgets et leur liaison sont présentées à laide du schéma suivant: [pic] L’évolution du contrôle de gestion vers le management

président du conseil d’arrondissement pour les arrondissements ; • trésorier : le trésorier communal, le receveur communal, le comptable public des collectivités locales et de leurs groupements ; • conseil délibérant : le conseil régional, le conseil préfectoral ou provincial, le conseil communal, le comité interrégional de coopération, le conseil de groupement et le conseil de l’arrondissement ; • autorité de tutelle : le ministre de l’intérieur ou son délégué pour les régions, les préfectures ou les provinces

formation. Néanmoins, les services directement chargés du contrôle fiscal peuvent être distingués en deux niveaux, en fonction de leurs compétences territoriales : § organes à compétences nationales ; § organes à compétences régionales ou inter-préfectorales. Section 1 : Organes à compétences nationales Sont constitués par les services de la « Direction du contrôle fiscal »7(*), créée en 2005 au sein ette direction remplie deux types de missions : § 1 : Missions de conception, analyse, programmation