Tresorerie Prefectorale De Rabat

Wilaya de Rabat-Salé et en janvier 2002 par les Communes Urbaines de Tanger et de Tétouan. Cette nouvelle option, prévue par le dahir précité, consiste à faire participer le secteur privé au financement et à la gestion des infrastructures des services publics locaux. -10- Actuellement, il existe 13 régies autonomes de distribution et 3 sociétés délégataires des services de distribution d’électricité, d’eau potable et d’assainissement liquide au niveau de Casablanca (LYDEC), de Rabat-Salé (REDAL)

essentiellement à la Trésorerie principale de Rabat. Le niveau déconcentré : • Les dépenses effectuées au niveau déconcentré sont: - engagées et ordonnancées par des sous-ordonnateurs territoriaux dans le cadre de crédits dits délégués ou déconcentrés par l’ordonnateur central. - contrôlées au niveau des engagements par des services déconcentrés de contrôle - vérifiées et payées sur la base des ordonnancements reçus par des comptables assignataires provinciaux ou régionaux (trésoreries provinciales

Finances. C. Constitution de l’O.N.E.P. L’O.N.E.P. est constitué de 10 Directions Régionales (DR) dispersées sur tout le territoire marocain selon la répartition administrative instaurée par la Direction Centrale (DC) ; cette dernière est siégée à Rabat. On classe les différentes directions comme suit : DIRECTION | ORDRE | LOCAL | Direction Régionale du Sud | DR1 | Agadir | Direction Régionale de Tensift | DR2 | Marrakech | Direction Régionale du Centre | DR3 | Khouribga | Direction Régionale

Néanmoins, les services directement chargés du contrôle fiscal peuvent être distingués en deux niveaux, en fonction de leurs compétences territoriales : * organes à compétences nationales ; * organes à compétences régionales ou inter-préfectorales. Section 1 : Organes à compétences nationales Sont constitués par les services de la « Direction du contrôle fiscal », créée en 2005 au sein de la DGI (au niveau central) et placée sous l'autorité directe du Directeur Général des Impôts. Cette

Organisation mondiale du commerce Office national des chemins de fer Office national de l’ électricité Office national d’ potable eau Prêt aux réformes économiques et sociales Rapport de gestion de projet Services de l’ Etat gérés de manière autonome Trésorerie générale Taxe à la valeur ajoutée PREFACE Ce rapport fait suite à un premier rapport analytique sur la passation des marchés publics au Maroc préparé par la Banque mondiale en décembre 1995. Ce nouveau rapport suit les procédures introduites

CARACTERES GENERAUX DE LA COMPTABILITE DE L'ETAT. Domaine d'application de la comptabilité publique L'Etat Les collectivités locales Les établissements publics Le champ d’application de la comptabilité publique Opérations budgétaires Opérations de trésorerie Organisation de la Comptabilité publique (Etat) : Catégories de comptabilité publique Organisation de la comptabilité en deniers de l'Etat. Acteurs de l’exécution des opérations financières publiques L’ordonnateur : Le comptable public Le comptable

comptes…………………………………………………………48 I-) Financement Permanent…………………………………………………………………………...48 II-) Actif immobilisé…………………………………………………………………………………..49 III -) Actif Circulant…………………………………………………………………………………...50 IV-) Passif Circulant…………………………………………………………………………………...52 V-) Trésorerie……………………………….…………………………………………………………53 VI-) Produits…………………………………………………………………………………………..53 VII-) Charges………………………………………………………………………………………….54 Conclusion…………………………………………………………………….56 Table des matières……………………………………………………………57 Bibliographie…………………………………………………………………

les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une autre administration intervient dans le processus fiscal, il s’agit de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) qui assure le recouvrement de certains impôts. En guise d’introduction, nous vous proposons de mettre le doigt sur la Direction  Générale des Impôts, vue son importance dans la gestion du système fiscal. Ceci en

| | |Section 4 : les comptes du passif circulant : Dettes 57 | | |Section 5 : Les comptes de trésorerie 59 | | |CHAPITRE 3 : EXAMEN DU COMPTE DES PRODUITS ET CHARGES 61 | | |Section 1 : Examen

En fait, les principales agglomérations marocaines (Casablanca / Rabat / Fès / Tanger) n'échappent pas à ce type d'évolution ; elles connaissent le développement "spontané" à leurs périphéries des zones d'habitat, dont les occupants ont difficilement accès aux bassins d'emploi aux infrastructures d'éducation et de santé