Tresorerie Prefectorale De Rabat

thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une dynamique de réformes : une nouvelle constitution qui : - consolide l’Etat de droit

internationale, assiette, recouvrement et affaires juridiques et contrôle fiscal), une direction des ressources et système d’information et une Division de l’audit et de l’inspection. Elle comprend également 15 directions régionales et 13 directions inter préfectorales. I. Observations et recommandations de la Cour des comptes La mission de la Cour a porté sur l’appréciation globale de la gestion des processus métiers liés à la collecte des ressources fiscales. Elle a, à ce titre, examiné les principaux métiers

ROYAUME DU MAROC Ministère de la santé ‫ا‬ ‫ا‬ ‫وزارة ا‬ Institut de formation aux carrières de santé (IFCS) Rabat Option : Statistique Sanitaire 1. L’intervenant : M. Tarik BENSALEM 2. Institution : Ministère de la Santé (Direction de la planification et des Ressources Financiers) 3. Grade : Administrateur Interministériel (Titulaire d’un diplôme supérieur en Administration et Gestion) 4. Intitulé du cours : Comptabilité Publique 5. Durée : 30 heures de cours magistraux 6. Descriptif :

appliqué, et aussi ma formatrice Mme Souad ATTOUG. Sommaire Remerciement........................................2 Introduction..........................................3 Première partie: présentation du lieu de stage 1. Histoire de la Trésorerie Générale du Royaume............5 2. Organisation du travail dans les perceptions................6 3. Organigramme de la TPV de Taroudant......................7 Deuxième partie: les tâches effectuées 1. Secrétariat, bureau d’ordre et bureau d’accueil

reconnaissances au terme de mon stage effectué au sein de la Trésorerie Générale du royaume et à travers ce rapport à : * Mes chers parents pour leur sacrifice et encouragement. * Mes sœurs et mon frère pour leur soutien et amour. * A tous mes amis. Et pour toute personne qui m’a aidé pendant mon parcours personnel, scolaire, ou professionnel. Remerciements Au terme de mon stage au sein de le Trésorerie Générale du Royaume, je tiens à présenter mes forts

contexte, les principales orientations poursuivies en matière de modernisation de l’Administration fiscale concernent le renforcement des Services des grandes entreprises, la prise en charge du recouvrement des autres impôts, en concertation avec la Trésorerie Générale du Royaume, et la mise en place de procédures de recouvrement plus simples, notamment le versement par virement bancaire de la TVA et de l’IS. Il est prévu également d’opérationnaliser les procédures de télédéclaration et télépaiement en

qui réunit les présidents des conseils communaux, les présidents des chambres professionnels et les délégués des différents ministères. C’est ce comité qui examine les projets de SDAU et de P.A. Le gouverneur préside également le comité technique préfectoral ou provincial , chargé de l’instruction des demandes de lotir ou de construire. Enfin le gouverneur joue un rôle déterminant en matière de police de la construction : c’est lui qui décide, soit de sa propre initiative soit sur demande du président

Année 2006 1 [Comptabilité Publique] [Professeur : Mr Khalid MAHHOU] *Cours enseigné à L’ENA : Ecole Nationale d’Administration de Rabat+ Année Universitaire : 2005/2006 [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur

de livraison et la facture pour matérialiser la réception. Par ailleurs, on prépare un dossier contenant le BC, les trois devis, le bon de livraison et la facture pour matérialiser la réception dudit matériel. Ce dossier sera transmis à la trésorerie pour vérification : c’est le mandatement. Cette phase sera suivie par le versement du montant figurant sur la facture au fournisseur. N.B : Il est à signaler qu’il existe un plafond déterminé pour chaque type de dépenses. Les marchés :

tionale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 ‑ 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte