Tresorerie Prefectorale De Rabat

Docteur de l'Université de Montpellier. Master en sciences de gestion Page 18 L’audit dans le secteur public - le contrôle de la clôture des comptes budgétaires ; - le contrôle du placement des fonds publics et des opérations de trésorerie. Le contrôle défini ci-dessus s'applique aux services administratifs de l'Etat, ainsi qu'aux établissements publics autonomes. Il s'exerce sur les fondations, associations, sociétés ou entreprises de toute nature qui bénéficient soit de subventions

groupements. La comptabilité des Collectivités Territoriales est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses et des opérations de trésorerie, les règles applicables à la comptabilité, au règlement du budget, à la reddition des comptes et au contrôle. Les Collectivités Territoriales sont soumises à des règles budgétaires obéissant à quatre principes : le principe d’annualité qui prescrit

grade de Docteur de l'Université de Montpellier. Master en sciences de gestion Page 18 L’audit dans le secteur public le contrôle de la clôture des comptes budgétaires ; le contrôle du placement des fonds publics et des opérations de trésorerie. Le contrôle défini ci-dessus s'applique aux services administratifs de l'Etat, ainsi qu'aux établissements publics autonomes. Il s'exerce sur les fondations, associations, sociétés ou entreprises de toute nature qui bénéficient soit de subventions

grade de Docteur de l'Université de Montpellier. L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 19 �� le contrôle de la clôture des comptes budgétaires ; �� le contrôle du placement des fonds publics et des opérations de trésorerie. Le contrôle défini ci�dessus s'applique aux services administratifs de l'Etat, ainsi qu'aux établissements publics autonomes. Il s'exerce sur les fondations, associations, sociétés ou entreprises de toute nature qui bénéficient soit de subventions

réglementaire actuel de la GDMA Cadre général : les communes au centre de la GDMA (Charte Communale) Principales dispositions de la loi relative à la gestion des déchets Les principaux acteurs nationaux de la GDMA Les acteurs au niveau régional, préfectoral /provincial et local Le secteur privé Cadre institutionnel de pilotage du PNDM Le Cadre financier actuel de la GDMA Présentation générale Présentation détaillée des sources de financement de la GDMA Les mécanismes d’appui mis en place dans le cadre

Le budget trouve son fondement dans deux textes de loi : La Constitution Royaume du Maroc Article 50 : "Le parlement vote la loi de finances dans des conditions prévues par une loi organique". Article 51 : Constitution Imprimerie Royale - Rabat 1417 - 1996 Plans sectoriels/régionaux BUDGET " les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution

et de services Capitale administrative du Souss Massa, Agadir constitue un pôle de services important dont l’aire d’influence dépasse l’aire régionale. Elle concentre la majeure partie des administrations déconcentrées (de niveaux régional et préfectoral) et des grands équipements de la région à la fois aux plans sanitaire, universitaire et culturel. A ces services publics s’ajoute également une infrastructure commerciale et tertiaire importante. Inezgane est par exemple un centre commercial au

traduction officielle 150 DH 200 DH A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT Tél . : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. 05.37.76.54.13 Compte n°: 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle L'édition

cohérence globale des Initiatives Provinciales de Développement Humain, la mise en convergence des programmes sectoriels et ceux des Collectivités Locales ainsi que le pilotage du programme de lutte contre la précarité. Le Comité Provincial ou Préfectoral de Développement Humain (CPDH) : présidé par le Gouverneur, a pour mission la validation des Initiatives Locales de Développement Humain (ILDH), l’allocation des ressources et la supervision de la mise en œuvre des programmes INDH. Le Comité Local

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE