Tresorerie Prefectorale De Rabat

notamment aux niveaux de leurs objectifs et des modes de passation de leurs écritures. C'est ainsi que la comptabilité publique, est actuellement organisée en vue de permettre la connaissance et le contrôle des opérations budgétaires et de trésorerie ainsi que la détermination des résultats annuels ou périodiques. De son côté, la comptabilité privée a fait un pas vers le contrôle de la régularité. Pour leur gestion, les entreprises ont mis en place un contrôle, interne, intégré au

Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies «Audit et Contrôle Internes Publics : Evolution profonde des métiers de contrôle»  Cas de la Trésorerie Générale du Royaume Samir SAMRI UFR Management et Audit des Organisations Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Sous la direction de Mme Asmae DIANI Membre de jury  m. elghali saadani président

2004-2005 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT Option : PME et monnaie banque Exposé sur [pic] Préparé par : sous la direction de : MONCIF BELAHCEN Mr DRISS FREJ KHALID ELHAFEDI Professeur à l’université MUSTAPHA ELMALOUKI Mohamed V –RABAT- HANINE ABDE RRAHIM Table des matières Introduction Partie I : La phase

préfecture ou de la province chef-lieu de région pour les régions, le gouverneur pour les préfectures et les provinces, le président du conseil communal pour les communes urbaines et rurales, le wali gouverneur de la préfecture de Rabat pour la commune urbaine de Rabat, les pachas des méchouars pour les communes de méchouars, le président du conseil de groupement pour le groupement des collectivités locales , le président du comité inter-régional de coopération pour les comités inter-régionaux de

l'organisation des préfectures et des provinces et de leurs assemblées précité tel qu'il a été abrogé par le Dahir n°1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)32(*) portant promulgation de la loi 79.00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales ; munit le représentant de pouvoir exécutif, de larges prérogatives laissant aux assemblées élues qu'une fonction symbolique à comparer avec celle qui incombe aux conseils communaux.33(*). Encore plus, les dispositions du même texte

justificatives des recettes et des dépenses doivent être adressées trimestriellement à la Cour. Les comptables des autres organismes publics sont tenus de produire annuellement à la Cour une situation comptable des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie exécutées par leurs soins, dans les formes prévues par la réglementation en vigueur, tandis que les pièces justificatives des recettes et des dépenses peuvent être vérifiées sur place. 15 Instruction des comptes Au vu du programme annuel

présence européenne. En 1891, est crée, "La Nouvelle Volubilis" manifeste aussitôt son intérêt pour la En 1911 parait à Tanger Le Petit Marocain dont les FF:. sont actionnaires, à raison de 100 francs par action comme l’atteste le cahier de trésorerie de la loge. Pour lancer ce journal les FF:. demandent à Paris un journaliste et vont adopter une ligne éditoriale radicale-socialiste. Beaucoup d’autre journaux virent le jour durant la période protectorale , bien qu’ils étaient monopolisés par

la création d’entreprises est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu’en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Ce guichet pourra disposer d’annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon les besoins et selon les moyens. Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation ou la réglementation pour la création de l’entreprise

EXAMEN DES COMPTES DU BILAN Section 1 : Les comptes de financement permanent Section 2 : Les comptes de l’actif immobilisé Section 3 : Les comptes de l’actif circulant Section 4 : Les comptes du passif circulant : Dettes Section 5 : Les comptes de trésorerie CHAPITRE 3 : EXAMEN DU COMPTE DES PRODUITS ET CHARGES Section 1 : Examen des charges Section 2 : Examen des produits imposables CHAPITRE 4 : LES CONSEQUENCES DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE Section 1 : Appréciation de la valeur probante

|23 | |Chapitre II : Le contrôle comptable des marchés de l’Etat ……………… |28 | |Section 1 : Le contrôle des marchés de l’Etat par les comptables de la Trésorerie Générale …………………………………………. | | | |29 | |Section 2 : La consistance du contrôle de validité