Tresorerie Prefectorale De Rabat

cadre des hautes instructions de SA MAJESTE LE ROI, des grandes orientations économiques et sociales du gouvernement et s'inspirent également des recommandations des Assises Nationales sur la Fiscalité qui se sont tenues les 26 et 27 novembre 1999 à Rabat. Ces mesures au nombre de 153 s'inscrivent dans la perspective de l’élaboration d’un code général des impôts qui constitue une priorité dans le plan d’action stratégique de la Direction des impôts. Lesdites mesures ont été introduites progressivement

Chapitre 1 : Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume : La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions

préfecture ou de la province chef-lieu de région pour les régions, le gouverneur pour les préfectures et les provinces, le président du conseil communal pour les communes urbaines et rurales, le wali gouverneur de la préfecture de Rabat pour la commune urbaine de Rabat, les pachas des méchouars pour les communes de méchouars, le président du conseil de groupement pour le groupement des collectivités locales, le président du comité inter régional de coopération pour les comités inter régionaux de

constat, nous avons fait le choix de la déconcentration et de la responsabilisation la plus poussée des échelons les plus proches du terrain. Concrètement, les onze (11) directions régionales, dont celle de Casablanca regroupant sept (7) directions préfectorales, qui quadrillent l’ensemble du territoire national, ont été dotées de tous les pouvoirs et moyens pour résoudre les problèmes posés à leur niveau. L’élévation des seuils de compétences des responsables régionaux a donné un contenu concret à la

électorale et de la liberté syndicale. Cependant, ne peuvent être élus présidents ou vice-présidents, ni en exercer temporairement les fonctions, dans aucune des communes de la région où ils exercent, les Trésoriers régionaux, les Trésoriers préfectoraux ou provinciaux, les trésoriers communaux, les percepteurs et les receveurs communaux2. Par ailleurs, l’article 14 du statut général de la fonction publique stipule que :"l’appartenance ou la non appartenance à un syndicat ne doit entraîner

DU PREMIER TRI CATEGORISATION FINALE ADOPTEE CARACTERES DISTINCTIFS DES GROUPES ISSUS DU TRI FINAL 65 67 69 70 71 FAISABILITE DU MODELE 1. RESULTATS : ECHELLE DE PERFORMANCE DES CENTRES HOSPITALIERS PREFECTORAUX, ANNEE 2004 2. RESULTATS : ECHELLE DE PERFORMANCE DES CENTRES HOSPITALIERS PREFECTORAUX, ANNEE 2005 CONCLUSION ANNEXES 72 75 80 83 ANNEXE 1 : LA PERFORMANCE HOSPITALIERE : QUELQUES ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION. 83 ANNEXE 2 : COMPARAISON DE LA STRATEGIE DANS DES ORGANISMES PRIVES

[pic] REMERCIEMENT ……………………………………………………………….…………… INTRODUCTION…………………………………………………………………………...... CHAPITRE I SECTION I : Historique de la tgr et de la tp elhajeb 1) historique de la tgr (tresorerie generale du royaume) 2) historique de la tp elhajeb 3) organigramme section ii : tâches effectuées chapitre ii section i : les faiblesses et les archaismes de l’administration publique fonctionnement interne section ii : etude basee sur un questionnaire section

Royaume du Maroc Université Ibn Zohr Ecole Nationale de Commerce et de Gestion E.N.C.G. AGADIR Effectué à : La TRESORERIE PROVINCIALE DE TIZNIT Réalisé Par : Encadré par : ← ( Années Universitaire: ( 2004/2005 REMERCIEMENT Au début, nous devons remercier Dieu qui nous aide à finir notre formation et à élaborer ce travail. Nous devons aussi remercier : ← Chaleureusement ma famille qui veille sur la

constat, nous avons fait le choix de la déconcentration et de la responsabilisation la plus poussée des échelons les plus proches du terrain. Concrètement, les onze (11) directions régionales, dont celle de Casablanca regroupant sept (7) directions préfectorales, qui quadrillent l’ensemble du territoire national, ont été dotées de tous les pouvoirs et moyens pour résoudre les problèmes posés à leur niveau. L’élévation des seuils de compétences des responsables régionaux a donné un contenu concret à la

partie du secteur de distribution n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe et certaines opérations en sont exonérées. Il y a lieu de distinguer entre trois catégories d’exonérations selon leur incidence sur le prix de revient et sur la trésorerie de l’assujetti : 1. exonérations sans droit à déduction ou exonérations simples : elles obligent l’assujetti à vendre en hors taxe et à acheter ses inputs avec TVA sans pouvoir pour autant la récupérer. Elles concernent un certain nombre de