Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

LES INSTANCES EUROPÉENNES LE PARLEMENT EUROPEEN Organe de contrôle. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution

l’existence d’un ennemi commun et va vite déraper en guerre froide des idéologies. L’Europe, qui dominait le monde auparavant, se retrouve partagée en 2 camps de part et d’autre du « rideau de fer », qui correspond aux avancées militaires. L’Ouest européen, dont la reconstruction est financée par les Etats- Unis, adopte le capitalisme américain, tandis que l’Est de l’Europe est sous influence communiste russe. A – 1945-1947 : une période charnière Les nouveaux rapports de force économiques et politiques

| La Justice de l’Union Européenne | Introduction Suite aux conflits meurtriers du début et du milieu du xxème siècle, les pays européens décident de construire un espace de solidarité. L’Union Européenne est le résultat d’un processus de coopération et d’intégration entre Etats du continent européen crée par le Traité de Maastricht en 1992. En effet pour construire l'Europe, les États, de

V OT R E GU I D E DU TRAITÉ D E  L I S B O N N E SOMMAIRE IN TR ODUC TI ON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’E N TRÉ E DE L’ U N I ON DA NS LE XXI E SIÈC LE . . . . . . . . . . . . . . . 2 LES POINTS CLÉS DU TRAITÉ DE LISBONNE . . . . . . . . . . . . . . . 4 P O U R E N S AV O I R P LU S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le chemin qui mène à Lisbonne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 . . .

Chapitre intro : GENESE ET EVOLUTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L’UNION EUROPEENNE 2 grandes catégories :  Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne  Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit

paiements à la disposition des agents économiques a toujours eu un rôle primaire dans l'économie. Le Franc fut la monnaie de la France jusqu'à la fin du XXème siècle, où il fut remplacer par l'Euro, la monnaie unique commune à plusieurs pays de l'Union Européenne. Nous nous poserons la question de savoir comment le passage du franc à l'euro s'est-il effectué. Après s'être pencher sur la base du passage à la monnaie unique, on étudiera la manière dont laquelle ce passage s'est effectué et enfin, les conséquences

services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques

personnes déplacées pendant et à la fin du conflit. puissances des USA et de l'URSS, l'Europe se trouve économiques et par la création second l'Europe occidentale ses ressources tensions sociales, sont d'institutions mènent une propagande l'unité européenne. Ils convoquent également, active en faveur, marqués par une grande instabilité politique qu'accompagnent de vives à l'urgence et à la recherche de solutions diplomatiques communes et efficaces. Les au contraire, de mobiliser l'ensemble temps originales

 INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants. Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive

notamment quant à l'avenir du corpus législatif, se trouve la problématique de la | | | | | |"constitutionnalisation" du droit français. Les constituants français se sont, en effet, alignés en 1958 sur les ordonnancements juridiques d'autres pays européens en se ralliant aux théories de | | | | | |Kelsen sur la Constitution. Ils ont ainsi fait du texte constitutionnel une véritable norme de droit positif, qui plus est la norme suprême. Il n'est dès lors plus possible de raisonner comme au temps|