Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit rédigé en juillet 2007 Comment fonctionne l’Union européenne? Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité de Maastricht

culturelle repose aussi sur les populations non européennes de part les migrations provenant d' Afrique et d'Asie du fait de l'histoire coloniale. Ces différences culturelles ont donc amenés trois grandes branches de langues en Europe : la langue latine avec la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal, la langue germanique avec l'Allemagne, l'Angleterre et le Danemark ainsi que la langue slave avec la Croatie, la Suède et la Russie. Les langues européennes à part sont le basque, le celtique, le grec

INTRODUCTION LES ORIGINES HISTORIQUES DE L’UNITÉ EUROPÉENNE IL EST NÉCESSAIRE DE REMONTER DANS LE TEMPS POUR EXPOSER LES ÉLÉMENTS HISTORIQUES EXPLIQUANT LE RAPPROCHEMENT DES PEUPLES EUROPÉENS APRÈS UN CONFLIT LES AYANT DÉCHIRÉS ENTRE 1939 ET 1945. D’une part, l’idée de l’unité européenne est ancienne. La construction de l’Europe ne peut se comprendre qu’au regard de la longue histoire commune qu’ont connu les différents États européens, qui a plusieurs fois fait germer l’idée de s’unir

Droit de l’Union Européenne En orange dans le cours, TRES IMPORTANT POUR L EXAMEN. Introduction : UE : tout état qui a son territoire sur le sol européen fait partie/peut faire partie de l’union européenne. Ensemble de 27 états européens. Le droit européen : l’ensemble des normes législatives qui va essayer de s’appliquer à l’ensemble des états-membres de l’UE, avec toutes les conséquences juridiques que cela va entrainer. Au niveau institutionnel, il y a différents organes qui vont

nationale est un phénomène relativement récent. Cette observation est d'autant plus vraie que si l'on réfère à la période où l'Etat moderne devient l'acteur principal des relations entre unités politiques territorialement organisées. Ce sont les traités de Westphalie de 1648 qui pose l'Etat comme unité de base des relations internationales4. A cet effet, il est possible d’avoir des définitions suivantes pour cette science des relations internationales : Virally Michel définit les relations internationales

traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état). Dans certains cas, un nombre limité de signature suffissent dans d'autres, il faut la signature de tous les états membres. Les communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique assure

certaine mesure l’harmonisation des politiques économiques et sociales e) L’union économique et politique. L’expérience européenne : CEE Le traité de Rome a été signé le 25/03/1957 entre six pays membres. Le début a été caractérisé par de nombreuses réserves concernant : l’ouverture à des adhésions plus nombreuses. Recul sur le principe de supranationalité, l’application du traité en plusieurs étapes, possibilité laissée à l’Allemagne pour se retirer en cas de réunification, report, remise à plus

Institutions Européennes Pré introduction : Institutions européennes, c’est l’étude de l’Euro dans son histoire, son évolution et l’étude de cette cristallisation de l’idée d’Europe dans les institutions et c’est à ces instituions que l’on s’attache dans cette discipline. D’où vient le mot Europe, quel en est le sens ? C’est à Hésiode, poète grec du 8ème siècle avant notre ère, que l’on a prévu le nom d’Europe. Mais c’est à Hippocrate, plus grand médecin dans l’antiquité grec, milieu

subsidiarité a été introduit par : a. le Traité de Paris b. le Traité de Rome c. le Traité de Maastricht d. le Traité d’Amsterdam 2. La P.A.C. date de : a. 1957 b. 1960 c. 1962 d. 1968 3. L’union douanière fut réalisée en : a. 1957 b. 1958 c. 1968 d. 1986 4. Lors du sommet de La Haye en 1969, les chefs d’État ou de gouvernement : a. décident de prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser dans l’intégration européenne b. refusent l’entrée de la Grande-Bretagne